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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 24 février 1893.)

Le conseil fédéral a décidé d'envoyer deux délégués à la conférence internationale qui doit se réunir prochainement à Dresdepour prendre des mesures en commun contre l'invasion du choléra.

En même temps, il a désigné, pour représenter la Suisse à cette conférence, M. le Dr Arnold Roth, ministre de Suisse à Berlin, et M. le Dr Frédéric Schmid, chef du bureau fédéral de salubrité publique.

Le programme de. la conférence n'étant pas encore connu, le conseil fédéral n'a pas pu élaborer d'instructions pour ses délégués.

Le conseil fédéral a fixé comme suit le programme des travaux à exécuter, en 1893, par son bureau de statistique.

  1. Clôture du recensement de la population de 1888.
  2. Mouvement do la population en Suisse en 1891.
  3. Mouvement de la population en Suisse en 1892, y compris les divorces.
  4. Tableau comparatif du mouvement de la population en Suisse depuis l'année 1880.
  5. Publication dos tableaux du recensement des accidents.
  6. Examens pédagogiques des recrues on automne 1892.
  7. Résultats de la visite médicale des recrues en automne 1891.
  8. Résultats de la visite médicale des recrues en automne 1892.
  9. Bulletin hebdomadaire démographique et sanitaire pour 1893.
  10. Bulletin mensuel des naissances et des décès dans les localités les plus importantes de la Suisse en 1893.
  11. Statistique du mouvement de la population des prisons en Suisse pendant l'année 1892.

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12. Bulletin mensuel sur l'effectif et le mouvement de la population des prisons en 1893.

13. Statistique sur l'effectif et le mouvement de la population des asiles d'aliénés, tant publics que privés, en 1892.

14. Bulletin mensuel sur l'effectif 'et le mouvement de la population des asiles d'aliénés en 1893.

15. Annuaise statistique pour 1893.

16. Statistique des incendies en 1893.

17. Extraits de journaux.

18. Eédaction de la revue de statistique suisse.

Le 11 octobre dernier, M. Alfred Motti, de Bühler (AppenzellRh. ext.), colonel, officier de tir de la place d'armes de Thoune, a été appelé à diriger provisoirement la section technique de l'intendance fédérale du matériel de guerre. Maintenant, M. Eoth demande, pour raisons de santé, d'être réintégré dans ses fonctions antérieures.

Dans ces conditions, le conseil fédéral a confié la direction provisoire de la section technique à M. Alfred von Steiger, de Berne, -colonel, chef de la section administrative de cette intendance.

En même temps, il a chargé son département militaire de lui soumettre, le plus tôt possible, un rapport et des propositions sur la question de réorganisation de l'intendance fédérale du matériel ·de guerre.

(Du 28 février 1893.)

Les cantons de Glaris et du Tessin ont été séparés de l'arrondissement consulaire austro-hongrois de St-Gall et incorporés à celui du consulat général de l'empire d'Autriche-Hongrie à Zurich.

Le conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Ferdinand Leu, nommé deputy-consul des Etats-Unis d'Amérique à Horgen (Zurich), en remplacement de M. Emmanuel Meyer.

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Le conseil fédéral a chargé son consul général à Bucarest de signer, sous réserve de ratification, un traité de commerce conclu avec le gouvernement du royaume de Roumanie sur la base de la nation la plus favorisée.

Le conseil fédéral, se basant sur l'article 2 du règlement du 5 mars 1889, concernant l'allocation de subventions fédérales en faveur de l'érection de monuments artistiques publics (Ree. off., nouv. série, XI. 41), a décidé, en principe, d'allouer, à la société des beaux-arts de Winterthur, une subvention fédérale pour les frais qui seront faits pour l'érection, en cette localité, d'un monument à Jonas Purrer, premier président de la Confédération suisse.

Le montant de cette subvention sera fixé plus tard, au prorata des dépenses réelles et à la condition -- posée par la commission suisse des beaux-arts -- que le monument présente un caractère réellement artistique.

Le conseil fédéral a chargé son département de justice et police d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de soumettre a une révision la loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er mai 1850 (Ree. off., I. 819), et, en cas d'affirmative, de lui présenter ses propositions à ce sujet.

Considérant les grandes difficultés auxquelles devrait nécessairement se heurter, dans le moment actuel, une réorganisation des deux sections de l'intendance fédérale du matériel de guerre ; considérant, en outre, que, si l'on devait réellement en arriver à trouver que cette réorganisation est désirable, il semble qu'il serait plus propice d'attendre le moment où l'on procédera à la révision de l'organisation militaire générale, le conseil fédéral a décidé de ne pas examiner plus à fond maintenant la question de la réorganisation de l'intendance fédérale du matériel de guerre et de mettre au concours la place de chef de la section technique de cette intendance.

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Le conseil fédéral a autorisé sou département militaire à mettre en vigueur le règlement -- que celui-ci lui a soumis -- sur la position du commandant des fortifications du Gothard vis-à-vis des différents dicastères du département.

IVominations.

(Du 24 février 1893.)

Département militaire.

Instructeur de IIme classe du génie :

Aides-instructeurs du génie :

M. Edouard Perret, de Morges, premier-lieutenant da genie, actuellement aspirant-instructeur dans cette arme.

» Henri Leemann, de Stufa (Zurich), sergent-major, à Hottingen (même canton).

» Jean Baumgartner, do Cham (Zoug), sergent, à Liestal (Baiecampagne).

» Rodolphe Albrecht, de Wipkingen (Zurich), sergent, à Paris.

Département des finances et des péages.

Administration des péages.

Troisième secrétaire de la Ire section (administration) : M. Adolphe Studer, de Gnnzgen (Soleure).

Aides à la gare de Cornavin à Genève : » Victor Henzi, de Giinzberg (Soleure).

» Eugène Martin, de Vallorbes (Vaud).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Lausanne : M. François Marguerat, de Lutry (Vaud), aspirant postal à Lausanne.

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Commis de poste à Neuchâtel : M. James Nicoud, de Vaumarcus (Neuchätel), actuellement buraliste de poste à Colombier (même canton).

» » » Porrentruy (Jura bernois) : » Henri Huguenin, du Locle (Neuchâtel), aspirant postal à Neuchâtel.

Buraliste de poste, facteur et messager à Burg : » Alfred Burger, de Burg (Argovie).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à St-Ursanne :

M. Gilbert Feune, de St-Ursanne (Jnra bernois), buraliste de poste audit lieu.

(Du 28 février 1893.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Secrétaires à la direction générale : M. Armin Kellersberger, de Baden (Argovie), actuellement commis de poste à Neuchâtel.

» Gaudenz Menn, de Schiers (Grisons), actuellement réviseur à cette direction.

Aide-réviseur à la direction générale : » Oscar Blattner, de Kiittigan (Argovie), commis de poste à, Baie, actuellement aide-réviseur provisoire à cette direction.

Administration des télégraphes.

Aides-téléphonistes à St-Gall : M. Charles Debrunner, de Frauenfeld (Thurgovie).

» Charles Baumann, de Stilli (Argovie).

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