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KLVme année. Vol. HI.

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No 36.

Mercredi 23 août 1893

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion, 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Arrêté du conseil fédéral concernant

l'exécution du règlement du 1er août 1893 SUT

les mesures protectrices à prendre contre le choléra.

(Du 22 août 1893.)

Le conseil fédéral suisse, en exécution de l'article 44 du règlement du 1er août 1898, concernant les mesures protectrices à prendre contre le choléra et s'appliquant aux administrations de transport, au service des voyageurs, à l'expédition des bagages et au transit des marchandises (Bec. off., nouv. série, XIII. 599), arrête : Le règlement précité entrera en vigueur à partir du 25 août 1893 pour ce qui suit : 1. Du chapitre I, administrations de transport : a. Toute la -première partie (mesures de propreté, articles 1 à 6) pour toutes les administrations de transport; ta. La deuxième partie (mesures de désinfection), à l'exception des articles 8 et 9 et avec la restriction que la disposition prévue Feuille fédérale suisse. Armée XLV. Vol III.

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1158 au dernier alinéa de l'article 7, qui prescrit qu'on doit tenir prôts des désinfectants et des ustensiles de désinfection, ne s'applique, pour le moment, qu'aux stations désignées pour la remise des malades (voir l'annexe du règlement, F. féd., III. 1121). Toutefois, les administrations de transport, notamment les compagnies de chemins de fer et parmi celles-ci, en premier lieu, les compagnies de chemins de fer à voie normale, devront veiller à ce que, dès que l'ordre en sera donné, les antres stations soient également pourvues des désinfectants et des ustensiles indispensables.

2. Ou chapitre II, service des voyageurs : a. Les articles 15 à 17 de la première partie (surveillance des voyageurs pendant le voyage) ; b. Toute la deuxième partie (surveillance des voyageurs au lieu d'arrivée, articles 30 et 31) et la troisième partie (mesures à prendre contre certaines catégories de voyageurs, article 32).

3. Tout le chapitre III, marchandises et bagages.

(Articles 33 à 42.)

Berne, le 22 août 1893.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : SCHENK.

Le vice-chancelier: SCHATZMANN.

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Arrêté du conseil fédéral concernant l'exécution du règlement du 1er août 1893 sur les mesures protectrices à prendre contre le choléra. (Du 22 août 1893.)

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Jahr

1893

Année Anno Band

3

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36

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.08.1893

Date Data Seite

1157-1158

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