Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7

La Fondation de l'Hermitage a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ Galleria degli Uffizi, Via delle Ninna 5, 50122 Firenze, Italia ­ National Gallery of Art, Washington, D.C. 20565, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 21 mai 2007;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 23 novembre 2007;

F.

Durée de l'exposition: du 21 juin 2007 jusqu'au 28 octobre 2007;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 21 mai 2007 jusqu'au 23 novembre 2007.

Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.

10 octobre 2006

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Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

2006-2616

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