Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8950 / 101393 Parker Lucifer SA, 1227 Carouge GE production: secteur «soudage parties supérieures» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 F 01.11.200631.10.2009 (Nouveau permis) 06-8953 / 101181 Bourquin SA, 2108 Couvet étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H 15.10.200614.10.2009 (Renouvellement/modification) 06-8980 / 100443 MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 13.10.200612.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 06-8920 / 109806 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier usinage CNC, galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 3 F 28.08.200427.07.2007 (Modification)
2006-2702
8239
06-8946 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 H 05.11.200604.11.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8968 / 101104 Comadur SA, 2400 Le Locle «usinage-polissage-lavage», pressage, injection, plasma, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 20 F 28.05.200627.05.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
24 octobre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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