Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Agogis Formation professionnelle dans le domaine social, «Berufsverband Fachperson Betreuung Schweiz», CURAVIVA Association des homes et institutions socales suisses, INSOS Institutions sociales suisses pour personnes handicapées, Association Bernoise des établissements médico-sociaux vbb ¦ abems et Vivica Association professionnelle suisse des aides familiales et des aides à domicile ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de responsable d'équipe dans les institutions sociales et médico-sociales, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
2 août 2006
6388
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
2006-2064