Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2007 du 19 octobre 2006
En vertu des art. 36 LPP et 1, al. 2 ainsi que 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.
Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 2003 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2007. Le taux d'adaptation est fixé à 3,1 pour cent.
Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.
Au 1er janvier 2007, les rentes de survivants et d'invalidité sont à adapter de la sorte: Année de la première rente
Dernière adaptation
Adaptation subséquente au 1er janvier 2007
1985 à 2001
1er janvier 2005
2,2 pour cent
2002
1er janvier 2006
0,8 pour cent
19 octobre 2006
8326
Office fédéral des assurances sociales
2006-2744