Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 18 juillet 2006, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du «Centre de traduction des organes de l'Union européenne», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en allemand:
b.
Übersetzungszentrums für die Einrichtungen der Europäischen Union
en français:
Centre de traduction des organes de l'Union européenne
en italien:
Centro di traduzione degli organismi dell'Unione europea
en anglais:
Translation Centre for the bodies of the European Union
le sigle (abréviation) CdT
c.
l'emblème
18 juillet 2006
2006-1946
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
6015