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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Circulaire du

département fédéral de justice et police à tous les gouvernements cantonaux au sujet des mesures législatives fédérales à prendre contre les loteries.

(Du 24 janvier 1893.)

Monsieur le président et messieurs, L'article 35 de la constitution fédérale, à son dernier alinéa, autorise la Confédération à prendre des mesures concernant les loteries.

Jusqu' présent, la Confédération n'a pas fait usage de cette compétence. Partant de l'idée qu'une loi fédérale pouvait seule en régler l'exercice, le conseil fédéral a constamment répondu dans ce sens aux diverses demandes qui lui ont été adressées à ce sujet. Il estimait que la matière demeurerait dans les attributions des cantons aussi longtemps qu'une loi fédérale sur les loteries n'aurait pas été édictée (voir notamment le rapport de gestion du conseil fédéral pour 1888, département de justice et police, administration de la police, n° 22).

Le besoin de cette loi ne paraissait pas d'ailleurs, s'être fait sentir, lorsqu'un cas récent a, de nouveau, appelé l'attention du conseil fédéral sur le dernier alinéa de l'article 35 de la constitution fédérale. Cette haute autorité nous a chargés de soumettre

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le sujet à une nouvelle étude et de lui présenter uii rapport sur le résultat de nos recherches.

Pour réunir les éléments de ce travail, nous venons faire appel à votre collaboration. Nous vous prions de nous donner, sur les points suivants, votre appréciation et les renseignements qui sont en votre possessioti.

  1. Existe-t-il, dans votre législation cantonale, des dispositions législatives on réglementaires concernant les loteries ? Si oui, veuille?, nous les communiquer. Veuillez nous dire aussi si elles sont d'une fréquente application et si vous en avez reconnu l'efficacité, ou si, au contraire, vous les jugeriez imparfaites ou insuffisantes.
  2. A-t-il existé autrefois, dans votre canton, des loteries d'état destinées à procurer au fisc des ressources permanentes ou temporaires, ou bien à subvenir à certains services publics ? Si oui, veuillez nous procurer des renseignements historiques sur ces loteries, sur leur organisation, sur leur produit, sur leur durée, sur les causes qui les ont fait disparaître, sur les effets qu'elles avaient dans la vie économique de la population et sur les jugements des contemporains.
  3. Quelle place occupent actuellement les loteries et les entreprises similaires (telles que tombolas ou autres) dans la vie intérieure de votre population, pour favoriser les institutions de bienfaisance, les oeuvres philanthropiques ou l'encouragement aux arts?

Pensez-vous que ces loteries rendent des services appréciables, qu'elles pourraient être supprimées aisément et sans inconvénient ou qu'elles provoquent, d'une façon dangereuse, la passion du jeu ?

4. Au nombre de ces loteries, autorisées ou non, qui ont été organisées dans votre canton ou dont vous y auriez permis la vente des billets, pouvez-vous nous en signaler qui se feraient distinguer par leurs proportions relativement vastes ? Veuillez nous renseigner sur ces loteries-là, sur leur organisation, sur les précautions prises, sur les chiffres en jeu et spécialement sur les sommes absorbées par les intermédiaires. Veuillez nous dire quelle influence elles ont eue sur la population.

5. Pouvez-vous nous renseigner sur le rôle que jouent, dans votre canton, les prospectus que les entrepreneurs de loteries étrangères adressent, en grand nombre, à nos concitoyens ? Pouvez-vous constater une recrudescence ou une diminution dans ces envois et dans l'accueil que leur réserve votre population ? Estimez-vous que des mesures seraient désirables à rencontre de ces envois, et lesquelles ?

Feuille fédérale suisse. Année XLV, Vol. I.

14

196

6. D'une manière générale, veuillez nous dire si vous estimez utile que des mesures législatives soient prises par la Confédération en matière de loterie et quelles mesures vous paraissent désirables.

Il serait utile que nous pussions recevoir, avant le 15 du mois de février prochain, les renseignements demandés, pour lesquels nous vous présentons nos remerciments anticipés.

Nous saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 24 janvier 1893.

Le chef du département fédéral de justice et police :

L. ItïicJionnet.

Dons pour Hambourg.

Le département des affaires étrangères, division politique, a reçu les dons suivants en faveur des Suisses qui ont été victimes du choléra à Hambourg, savoir : 1892, décembre 30 : de la rédaction du GescJiiiftsllatt, à Thoune, collecte .

.

. fr. 15. -- » 30 : de M. Dubois, pasteur à Neuchàtel » 35. -- > 80 : de la rédation du Vdïksfreund, à Baie .

.

.

.

. » 5. -- 1893, janvier 9 : des frères Weber, brasseurs à Wädensweil .

.

.

. » 50. -- » 12 : de la rédaction de YOltener Tagblatt, à Olten .

.

.

. » 14. -- » 14 : de la rédaction du LandscMftler, à Liestal .

.

.

. » 6. -- » 18 : de la rédaction du CJiristlicJier Volltsfreund, à Baie .

.

. » 10. -- » 28 : de la rédaction de Ylnteîligenellatt, à Berne, collecte .

._» 17. -- Total fr. 152. --

197

Décisions sur

l'application du tarif, prises par le département fédéral des péages en janvier 1893.

fùmiéro ïaui du droit.

ii tarif.

Fr. Ct.

87

7.

90 93 102

-.20 -.60

104

20. --

118

8. --

119

6. --

·172 173

5. -- 12.-

172 173 174 175 176

7.--

Noir d'apprêt pour le cuir : en fûts, etc. (en bouteilles, voir ad 105).

Ocre : terre de Vienne.

Craie de couleur, pour tailleurs (naturelle, voir ad 93) ; 'sulfate de baryte, coloré (brut, lavé, etc., voir n° 45) ; terres colorantes (ocre, terre d'ombre, terre de Vienne, etc.) : broyées à l'eau, à la colle, à l'huile, au vernis, etc.

Biffer : « craie de couleur, pour tailleurs ; noir d'apprêt pour le cuir, en fûts ; sulfate de baryte, coloré (brut, lavé, etc., voir ad 45) ; terres colorantes (ocre, terre de Vienne, terre d'ombre, etc.) : broyées à l'eau, à la colle, à l'huile, etc.> Eemplacer comme suit la décision « bombonnes....

refendus », par : « Bombonnes en clisses grossières de baguettes, roseau ou paille, bruts, non peints, etc., refendus ou non, écorcés ou non. » Selon le conditionnement : paniers et corbeilles en rubans de bois, corbeilles de voyage, paniers à emplettes, paniers et corbeilles à bouteilles, à linge ; vans, corbillons, hottes, etc.

5. -- 12.-- 30.-- -- Biffer : « Corbeilles, hottes, vans, etc. » 60.100.--

198 Numéro Taus du droit, du tarif.

Fr. Ct.

174 30.-- Viinnorie faite en partie de paille, rotin, liber,

175

174 175 176

60.--

30-. 60. 100.-

rat'fia, sparte, joue, feuilles de palmier, lisières, ficelle, pour autant que ces matériaux ne sont employés que comme équivalents de l'osier et forment une partie intégralité de la vannerie.

Il n'est pas tenu compte, pour l'acquittement, des poiutes ou fils métalliques ne servant pas à l'ornement, mais uniquement à l'assemblage des diverses parties-de-l'ouvrage.

Vannerie combinée avec du cuir ou du métal ; vannerie combinée avec du cuir ou de la toile cirée, ne rentrant pas dans le n° 176.

Selon le conditionnement et le travail : meubles en vannerie, tels que sièges, tables à fleurs, pupitres à musique, corbeilles à ouvrage avec pied, étagères, etc., pour autant que ces objets rentrent dans l'acception d'ouvrages de vannerie (autres, voir meubles n° 100/165).

Orchestrions, c'est-à-dire pièces à musique d'une construction analogue aux orgues, avec tuyaux en bois et étain, registres, porte-vent, soufflets, etc.

L'annotation NB. ad 229 est modifiée comme suit.

« On considérera artistique quelconque, tels que les boites à musique, les orgues de Barbarie, les aristons (instruments ayant quelque rapport avec l'orgue de Barbarie), les lyrophones, les polyphones, les symphonions, etc., à l'exception des orchestrions (pour ces derniers, voir ad 211). » Tuyaux avec brides (collets) en fer forgé ou fonte, perforées ou non : comme les tuyaux, selon le conditionnement.

Tuyaux de poêles.

211

25. --

229

50. --

288 289 289 291 292 620"

--. 60 3. -- 3. -- 10. -- 12. -- Biffer « tuyaux de poôles >.

15.-- Enveloppes de bouteilles, en paille, etc.

199

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 13 décembre 1892, le conseil d'administration du chemin de fer régional Neuchâtel-Cortaillod-Boudry sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en Ier rang, sa ligne de Neuchâtel à Boudry, d'une longueur de H.145 km., y compris le matériel d'exploitation et les accessoires, conformément à la loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises.

Cette hypothèque aura pour but de garantir un emprunt de 200,000 francs destiné à mettre la ligne en état d'être exploitée, à constituer un fonds d'exploitation et à couvrir les dépenses pouvant encore devenir nécessaires ultérieurement.

Cet emprunt comprendra celui de 100,000 francs prévu originairement et pour lequel la compagnie avait, à la date du 25 août 1892, formulé une demande en constitution d'hypothèque, dont la publication a été autorisée par arrêté du conseil fédéral du 9 septembre dernier.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance de tous les intéressés, auxquels un délai, expirant le 10 février 1893, est fixé pour faire éventuellement opposition par écrit en mains du conseil fédéral.

Berne, le 27 janvier 1893. [2.].

Au nom du conseil fédéral: la chancellerie fédérale.

^.-vi s.

On a pu lire ces derniers temps, aux annonces de différents journaux suisses, un article faisant mention d'une économie de 50 % à réaliser sur les primes d'assurances au décès.

Renseignements pris, nous avons constaté que les offres qui sont faites concernent la «Réserve mutuelle des Etats-Unis», à New-York, société qui a demandé au conseil fédéral, en 1888, l'autorisation d'opérer dans notre pays, mais qui ne l'a pas obtenue, vu l'insuffisance de ses bases techniques.

200 Nous nous empressons de rappeler que, à teneur de la loi fédérale du 25 juin 1885, concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance, la société en question n'est pas autorisée à souscrire des contrats d'assurance en Suisse, et nous engageons chacun à ne pas se laisser séduire par les offres de cette société.

Toutes les personnes qui auront déjà été victimes de leur crédulité sont invitées, dans leur propre intérêt, à envoyer sans aucun délai, au bureau fédéral des assurances, leurs polices et la correspondance échangée préalablement avec le représentant de la « Réserve mutuelle ».

Berne, le 18 janvier 1893.

[3..].

Département fédéral de l'indîistrie et de l'agriculture, division des assurances.

^^TIS.

Par un arrêté du 14 décembre 1874, sa majesté le roi des Belges a institué un prix annuel de vingt-cinq mille francs, destiné à encourager les oeuvres de l'intelligence.

Le prix formant l'objet du concours international ou mixte sera attribué, en 1897, à, l'ouvrage répondant le mieux à la question suivante.

« Exposer, au point de vue sanitaire, les conditions météorologiques, hydrologiques et géologiques des contrées de l'Afrique equatoriale.

« Déduire, de l'état actuel de nos connaissances en ces matières, les principes d'hygiène propres à ces contrées, et déterminer, avec des observations à l'appui, le meilleur régime de vie, d'alimentation et de travail, ainsi que le meilleur système d'habillement et d'habitation à l'effet d'y conserver la santé et la vigueur.

« Faire la Symptomatologie, l'étiologie et la pathologie des maladies pui caractérisent les régions de l'Afrique equatoriale, et en indipuer le traitement sous le rapport prophylactique et sous le rapport thérapeutique. Etablir les principes à suivre dans le choix et l'usage des médicaments,, ainsi que dans l'établissement des hôpitaux et sanatoria.

201 c Dans leurs recherches scientifiques comme dans leurs conclusions pratiques, les concurrents tiendront particulièrement compte des conditions d'existence des Européens dans les diverses parties du bassin du Congo. » * Les ouvrages manuscrits ou imprimés seront admis au concours.

L'édition nouvelle d'un ouvrage imprimé ne pourra y prendre part que pour autant qu'elle renferme des changements et des augmentations considérables, ayant paru, comme les autres ouvrages, dans la période du concours, soit pendant l'une des années 1893, 1894, 1895 ou 1896.

Les ouvrages peuvent être écrits dans l'une des langues suivantes : le français, le flamand, l'anglais, l'allemand, l'italien et l'espagnol.

Les étrangers qui désireront prendre part au concours devront envoyer leurs ouvrages, imprimés ou manuscrits, avant le l or janvier 1897, au ministère de l'intérieur et de l'instrmction publique à Bruxelles.

L'ouvrage manuscrit qui obtiendra le prix devra ótre publié dans le cours de l'année qui suivra celle où le prix aura été décerné.

Le jugement du concours sera attribué à un jury nommé par sa majesté le roi des Belges ; ce jury sera composé de sept membres, dont trois belges et quatre étrangers de nationalité différente.

Berne, le 8 octobre 1891.

Chancellerie fédérale suisse.

Reproduit en février 1893.

Publication.

Il existe en divers pays, entre autres en Belgique, une industrie qui consiste à vendre des obligations à lots, notamment des emprunts de villes (Paris, Bruxelles, Anvers), moyennant paiements mensuels échelonnés sur un espace de temps assez long, par exemple trois ans. Le client, qui est souvent une dupe, consent, par contrat bien en règle, aux conditions de l'affaire, dont l'une est fréquemment que, « dans le cas où l'acheteur laisserait écouler une

202 échéance sans faire 1« versement, la vente .serait annulée de droit sans autre avis».

L'obligation ainsi promise oet qui ne doit otre fournie qu'après un délai de trois ans est payée un prix exorbitant; par exemple les lots de Bruxelles valant 100 francs sont payés 180 francs. Pour compenser cette cherté, on fait miroiter aux yeux des acheteurs l'espoir de tirages permettant aux obligations de sortir avec des lots allant jusqu'à cent mille francs, mais on sait que les chances sont minimes.

Si l'agence est honnête, il n'y a pas grand'chose à diro : libro à chacun de payer aussi cher qu'il veut une espérance, à laquelle il finira peut-être par renoncer pour divers motifs : manque d'argent pour continuer les versements, méfiance tardivement survemie, négligence, sans compter les éventualités involontaires, telles que la mort.

Mais ces agences ne sont pas toujours dirigées par des hommes d'une honorabilité de premier ordre, et ces directeurs sont fréquemment des étrangers, que les renseignements officiels ou confidentiels qualifient parfois très-durement, recommandant notamment de «s'abstenir de tout rapport d'affaires avec eux».

Malheureusement, il est avéré qu'en général on ne va aux renseignements que lorsqu'il est trop tard. La Suisse paraît avoir été saisie, par plusieurs de ces industriels, comme un champ d'exploitation favorable ; nous ne saurions donc trop engager nos concitoyens à user d'une extrême prudence avant d'entrer en rapports avec des agences de ce genre.

Berne, le 2!) janvier 1889.

Chancellerie fédérale stiisse.

î)^* lleprodnite en février 1893. *^Q

203

M 3.

Bulletin hebdomadaire des mariages, naissances et des décès dans les villes de Zurich (103,271 hab.), -- Oenéve, affglom. (78,777 hab.), -- Sale'') (7(!,9U hab.;, -- Bernt (47,620 hab.), -- Lausanne (35,623 hab.), -- St-Gall (30,934 hab.), -- Cltmtx-dc-fonds (27,311 hab.), -- Lucerne (21,778 hab.),-- Bienne (17,395 hab.),-- WinterOutr (17,125 hab.). -- tteuckâtel (16,772 hab.), -- Hérisau. (14,020 hab.), -- Schuffkause (12,637 hab.), -- Fribourr/ (12,567 hab.), -- Lode (11,707 hab.), ayant ensemble une population de 524,25t habitants de résidence ordinaire, calculée au milieu de l'année 1893, en admettant l'hypothèse que l'augmentation de la population pendant les dernières années est restée la même que la moyenne des huit années comprises entre 1880 et 1888.

3me semaine, du 15 au SI janvier 1893.

Pendant la semaine comprise entre ces deux dates, le bureau fédéral tie statistique a reçu des officiers de l'état civil des 15 villes indiquées plus haut, l'information de 70 mariages, de 292 naissances (mort-nés compris) et de 197 décès (sans les mort-nés) -, en outre, 13 naissances, 19 décès venant du dehors.

Le tableau suivant indique le nombre des naissances légitimes et illégitimes, celui des mort-nés, ainsi que la mortalité infantile.

Du 15 au 21 janvier 1893

Mort-nés Nés-vivants de naissance de naissance légitime illégitime légitime illégitime

Décédés (non compris les mort-nés) de 0 à 1 an de Ì à 4 ans de naissance de naissance légitime . illégitime légitime ; illégitime

Appartenant a la population de 2 résidence ord.

256 26 8 40 G 18 Venant du dehors 6 -- 7 1 1 2 32 40 7 , 19 Total 263 8 Nés ou décédés dans une maternité 13 7 2 3 ou un hôpital 16 -- -- Desquels venant 4 du dehors . .

5 1 1 0 1 Sur 1e total étaient en pension D'après l'âge, les décès (mort-nés non compris) se répartissent comme suit.

Du 15 au 21 janvier 1893

0-1 an

1--4 5--19 20--39 40--59 60--79 80 et âge ans ans ans ans ans au delà inconnu

9 11 14 21 23 4 Masculins . . . 28 1 6 13 Féminins . . . 19 10 19 81 7 42 17 27 52 11 1 Total 47 19 Le taux de mortalité calculé nour l'année et rjar 1000 habitants nour le total des 15 villes (le nombre des décès de personnes venant du deaera et n'appartenant pas à la population de résidence ordinaire n'entre pas dans ce calcul) est le suivant.

Pendant la semaine se terminant : <*£ ~ "^^»L au 21 janvier 1893 19.6 décès par mille habitante 17.?

21.« au 14 » » 20.8 · > » » » 14.8 21.ii au 7 » » 17.6 5 » » » 15.6 23.3 au 31 décembre 1892 18.« » » » » 16.t 21.0 Le taux de natalité est de 28.o naissances par 1000 habitants.

*) Depuis le 1er janvier 1893, l'administration de la commune de Kleinhuningeii est réunie à celle de Baie-ville.

204 1893 15 an 2 janvier

Causes des décès.

desqieb

Total 1 Variole

.

TeDaÌBDt

do debora

1892

1891

17 an 23 janvier ' desquels

Total1 «Mieni

t dv dehors

o^

2 8 1 2

2

ti

7. Typhus abdominal. . .

8. Fièvre puerpérale . . .

--


6 3 1 --

9. Diarrhée infantile . . .

10. Phthisie pulmonaire . .

11. Autres affect. tnbercul. .

12. Affect. aiguës du poumon 13.

» organ. du coeur .

14. Apoplexie cérébrale . .

7 22 16 40 2 10

1 -- 2 3 -- --

8 28 9 22 9 5

15. M. violentes. Accidents.

16.

Suicides .

17.

Homicides

5

, --


-- ' --

18. Cause incertaine

. . .

I

19. Faiblesse congénitale 20. Marasme senile . . . .

-- 21. Autres causes de décès .

22. Sans atteat. médicale . .

1 otal

i desqmli leniient , da dehors

_

.

4. Diphtherie et croup . .

IS lu lì janvier

_ 3

1 13 6 1 12 2 ; -- 1 ' -- -- 1 -- -r-

--1 -- --

3 25 15 33 9 9

4 2 3 2 --

1 4 --

1 1 --

3 2 --

2 -- --

--

--

1

1

-- 5

16

-

11 10

2 1

15 11

1 --

73 --

11 --

75 --

14 --

78 --

11 --

12 :1 --

Total ' 216*) 19 28 239 28 201 °) Dont au Petit-Saconnox : L» cas.

Alcoolisme: il cas (il hommes). -- RypIdliS!

1 cas (1 enfant).

Uautopsie est indiquée comme ayant eu lieu dans 56 cas.

Les conditions sanitaires de l'habitation, dans les cas de décès par suite de maladies infectieuses et tuberculeuses, sont indiquées comme suit.

HAf,,,vt,,,,.,TMr.

défectueuses

bonnes Dans 16 cas.

!

Dans 5 cas.

ou décès [ j Inconnues ,jans un hôpital

pas de renseignements

Dans 16 cas.

Dans 14 cas.

Un tableau, qui sera publié ultérieurement, indiquera les diverses défectuosités signalées par MM. les médecins sur les cartes de décès.

205 D'après l'âge, le sexe et les localités, les décès (y compris ceux des personnes venant du dehors) par suite d'affections aiguës du poumon, de phthisie, d'autres affections tuberculeuses, de maladies infectieuses et de 'diarrhée des enfants se répartissent comme suit.

Décès par suite d'antre» dt maladies aiguës de phthisie affections .

dei organes respiratoires, pulmonaire.

tuberculeuses.

Uastnlios. l'émioiDs.

Masculins. Féminins.

4 4 1 2 2 5

Zurich Genève (agglom.) ») .

Baie Berna Lausanne St-Gall Chaux-de-tbnds. . .

Neuchâtel Winterthur Bienne Hérisau Schaffhouse Fribourg Lode . .

12 6 3 6 1 3 3 3

. . ». .

. . . .

lllsculinï. Féminins.

11 -- 1 22 21 13 11 -- -- -- -- 7 9

21 33 3 -- 1-- -- -- -- -- -- -- --· -- P 4

i

1

4 6 2 2 2 1

3 5 1

*1 5 2 3

2 2 1

1 1 1

Diar rhée infantile.

Décès : m .ào '5 èo B

S 01 .d

I .* m CO

OD ^ <D

9 ìi 12 moia.

S

~ I ··s g

au-dessous d'an mois.

.2-1 ·S S

Antres affections tuberculeuses.

1 |

1 21

Affections lignes du poumon.

.Villes.

Masculins. Féminins,

-- 1 -- -- 32 45 23 -- 2 -- -- -- -- 9 13

1 |

de 0 à 1 a n .

6 > l » 4 a n s . 3 » 5 »19 ».

1 » 2 0 »39 » .

1 »40 »59 » .

5 » 6 0 »79 » .

2 » 80 et au-dessus 12 âge non indiqué . -- Total 19

de maladies infectieuses (n 08 1 à 8).

1

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1 _

--

1 1 1

1

1

1

2

2

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1 1

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. . . .

. .

') Genève-ville, Plainpalais, les Eaux-vives et le Pe tit-S,i coirne X.

206

]VIor"biclité.

L'information des cas suivants de maladies transmissibles a eu lieu du 15 au 21 janvier 1893.

  1. Variole et varioloïde.

Berne (canton) : 2 cas a Bienne. -- Jfrîboury Gurzelen, commun»; d'Oberried, district du Lac.

(canton) : 2 cas à

2. Rougeole.

Zurich : 8 cas. -- Berne (canton) : 20 cas, dont 3 à Berne et 17 U Sehwarzenburg. Nombreux cas à Bangerten et Etzolkofen. Les écoles ont été fermées. -- Neuckâtel (canton) : 24 cas, dont 18 k Neuchâtel, 1 à la Chanx-de-fonds et 5 à Fleurier. -- Vana : nombreux cas dans le canton.

3. Scarlatine.

Zurich : 9 cas. -- Berne (canton) : 15 cas, dont 9 à Berne et 0 a Hiiutligen près Diesbach où l'école à été fermée. -- Neuchâtel (canton) : 5 cas, dont 1 à Neuchâtel, 1 à la Chaux-de-fonds, 2 à Fleurier et 1 à Colombier. -- Vaud : 13 cas. -- Genève (aggi.) : 4 cas.

4. Diphtherie et croup.

Schaffhouse (canton) : 2 cas à Onter-Hallau. --- Zurich : 12 cas. -- .BâZe-ville : 2 cas. -- Berne : 3 cas, dont 1 venant du dehors. -- Neuchâtel (canton): 4 cas il la Chaux-de-fonds. -- Vaud: 2 cas. -- Genève (aggi.): 2 cas.

5. Coqueluche.

Zurich : 3 cas. -- Berne : 4 cas. -- Neuchâtel (canton) : 2 cas a Neuchâtel.

6. Varicelles.

Zurich : 2 cas. -- Neuchâtel (canton) : 3 cas, dont l à l a Chaux-deibnds et 2 à Fontainemelon.

7. Erysipèle.

Schaffhouse (canton) : 1 cas. -- Zurich : 5 cas. · -· Bâte-ville : 1 cas. -- Berne : 1 cas. -- Genève (aggi.) : 1 cas.

Zurich : 1 cas.

Zurich: 1 cas.

8. Fièvre typhoïde.

9. Fièvre puerpérale infectieuse.

10. Influenza.

Fribourg (canton) : 14 cas à Uhiètres.

Effectif des malades et admissions dans 70 hôpitaux de la Suisse

Zurich . . .

559 Berne . . . 1020 56 Lucerne . .

Uri . . . .

36 Schwyz . . .

28 Nidwald . .

31 Glaris . . .

63 Zoug. . . .

42 l Fribourg . .

152 Soleure . . .

148 Bàie-ville . .

514 Baie-camp.

99 54 Schaffhouse .

i Rhodea-ext. .

79 Rhodes-int. .

13 , St-Gall . . .

340 Grisons . . .

105 Argovie . .

180 1 Thurgovie . .

80 Tessin . . .

61 Vaud . . .

396 Valais . . .

9 Neuchâtel . .

214 Genève . . .

430 Total 4709

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!

Total 1 des admissions.:

Cantons.

Effectif au 14 janvier.

Admissions du 15 au 21 janvier 1893.

97 205 22 ' 3 Ì 4 i 5 9 16 ' 21 32 70 15 ' 23 25 1 84 15 29 14 17 72 3 40 5 7 79 123 »901 11 35 5 1 -- 2 7 3 4 7 5 3 4 -- 10 3 2 1 2 6

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Ì 580 1097 63 38 32 32 69 43 144 156 497 106 63 89 12 350 107 192 87 68 439 9 217 422 4912 K) O 7

208

Effectif et admissions dans les 70 prinDu 2 octobre au

Hôpitaux.

Report Venant du dehors Liestal, hôpital cantonal .

, Schaflhouse, hôpital . . .

Hérisau, hôpital . . . .

Heiden, hôpital de district Trogen, hôpital de district Appenzell, hôpital . . . .

St-Gall, hôpital cantonal .

Korschach, hôpital. . . .

Altstätten, hôpital . . . .

Wallenstadt, hôpital . . .

Coire, hôpital de la ville .

Hôpital de la croix . .

Aarau, hôpital cantonal Münsterlingen, hôpital . .

Mendrisio, ospedale cantonale Lugano, ospedale civico Lausanne, hôpital cantonal Hôpital de l'enfance . .

Vevey, hospice du samaritain Sion, hôpital bourgeoisial .

Neuchâtel, hôpital communal Hôpital Pourtalès . . .

Hôpital de la providence Locle hôpital Chaux-de-ibnds, hôpital . .

Val-de-ïravers (Couvet) . .

Genève, hôpital cantonal .

Hôpital du prieuré . . .

Hôpital du chem. Gourgas Hôpital Butini . . . .

Total Venant du dehors lre trimestre (3 janvier a» 2 avril) 2me » (3 airil an 2 juillet) 3ne » (3 juillet an 1« oet.)

Total en 1892 Venant du dehors

Maladies.

i DiphAntres Coque- térie Erjgi- TtphnB maladies luche.

et pèlo. abdominal. nfectieosee croup.

Ilou- ScarVariole. geolo.

latine.

10

19

11

3

2

2

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96

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1 1 3 1 3 2 2 2

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10 3 2 -- 11 1 1

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36 14 20 8 65 27 16 11 4 104 18 6 23 3 49 93 70 251 36 17

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3 --

1 --

48

55

14 10 4 226 .97 78 18 10 7 188 80 77 15 8 1 116 47 42 31 706 " ' 245 55 12 283

5 -- 2 -- 1 1 4 1 61 2 3 1 139

19 1

W" 16

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10

2 1

3 -- 415 172 54

21 86 46 631 170 15 142 SI 394 148 12 207 80 405 167 574

58

231

1845

657

209

des malades cipaux hôpitaux de la Suisse.

3l décembre 1892 (4me trimestre).

Maladies.

Antres Rhumamaladies tisme artuber- ticulaire culeuses. aigu.

Phthisie pulDOU&ire.

194

Maladies Maladies signes des aiguës organes gsstro-inrespirât. teslinales.

Toutes les antres maladies.

Accidents.

3124 795 1594 52 433 3 72 5* 19 16 3 Q -- 80 -- 37 J -- 80 3 2 1 1 27 18 5 28 17 4 2 -- -- -- 3 2 1 9 61 2 1 --2 -- -- 5 -- 3 -- 15 9 -- 3 466 238 83 43 39 -- 20 -- -- 6 2 2 36 23- 10 4 2 - -- -- - 11 --I 4 -- - 18 1 3 1 -- -- --2 1 6 6 -- 43 32j 8 6 -- 91 38; 17 5 4 3 2 1 1 28 12, 16 4 3 3l -- -- 1 208 186i! 27 20 12 12 7 7 92 23 23 2 92 5 5 12 12 -- 61 58 8 7 3 3 16 16 8 2 1 2 1 -- -- 2 19 2 578 399 69 43 22 13 19 8 1 -- 7 1 -- 38 19 2 2 -- 52 3 18 -- 2 -- 6 -- 19 19 -- -- 1 1 -- --_ --1 31 8 13 2 2 1 1 1 68 40 26 2 100 2 2 3 3 3 64 al 15 4 3 2 5 2 -- 22 -- 2 -- --2 -- --2 -- -- -- 14 -- 11 -- 1 14 14 9 S i ; 3 2 -- 243 6 56 4 44 3 40 1 -- 25 2 6 1 -- --3 --2 1 36 2 --3 -- --4 --1 3 1 1 64 S 11 1 169 454 291 5771 1328 341 ~ 386 149 57 154 2959 187 78 661 182

82

93 3 12 6

251 136 98 34 8 3 13 4 8 3 -- 13 -- 7 4 1 1 1 -- -- -- -- 2 2 1 1 - 2 8 4 14 6 8 4 3 1 -- -- -- -- 2 -- 3 1 -- -- -- --6 --3 48 1 5 1 2 1 2 -- 2 --1 --1 25 24 22 2 1 -- -- 1 --6 --4 334 172 93 4 -- 9 -- -- -- -- 15 - 11 --2 --1 --5 --1 --2 1 1 10 5 3 5 1 6 1 14 - 1 --7 -- -- 123 -- 4 5 3 2 -- -- 12 1 20 1 46 4 -- 7 1 1 1 -- 7 -- 5 6 1 2 -- 2 91

428 186 628 359 268 376 156 670 394 280 338 746 425 237 185 2109 1483 902 637 1177

" ';

Total

66 877 280 279 83 6530 3322 1081 501 85 676 213 294 95 6415 3384 1282 601 56 323 111 453 153 6038 3174 1525 726 1317 24754 5216 2330 12839 264 758 409 2489

Effectif moyen desquels des ad- venant du jourmissions. dehors. nalier.

5371 157 157 118 34 18 13 656 61 22 23 64 132 53 265 140 97 31 753 61 106 20 69 163 113 28 62 35 544!

43 77 96

2636 107 -- 39 20 12 -- 330 34 --3 47 56 21 233 140

89

14 493 22 3 20 15 108

34 -- -- 30

19 4 8 14

9582

2349

86 32 36 20 9 12 243 25 6

8 26 42

54 157 83 41 18 339 30 38 4 29 66 44 12 25 15 280 19 26 44

4218 4550

11243 5171 10946 5267 10155 : 4934 41926 19922

4743 4562 4139 4415

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210

Législation sanitaire, ordonnances, etc.

Zurich.

Extrait de la loi sur les constructions dans les localités urbaines.

(Projet du 28 décembre 1892, Houmis au referendum.)

(Texte orisln.il.)

S 125. Wer ein neues Gebäude errichten oder ein bestehendes in seiner äusseren Gestillt verändern will, ist verpflichtet, dem Gemeinderate die Pläne über den Bau einzureichen und ein Gespann aufzustellen, durch welches die künftige Gestalt des Gebäudes möglichst genau dargestellt wird.

Diese Vorschriften gelten auch für blpas provisorische Bauten, sowie für die nachträgliche Erstellung von Kaminen, welche von aussen sichtbar werden.

Zu Änderungen der inneren Einteilung eines bestehenden Gebäudes ist unter Vorlegung der nötigen Pläne die Bewilligung des Gemeinderates einzuholen.

§ 126. Die vorzulegenden Pläne sind : 1. der Situationsplan, d. h. ein genauer Auszug aus dem Grundplan, uns welchem die Stellung der Baute zum öffentlichen Grunde und zu den anstossenden Gebäuden und Grundstücken deutlich erkennbar ist.

2. die Grundrisse aller Stockwerke, des Keller- und des Dachgeschosses Inbegriffen, und die Querschnitte des Gebäudes; aus diesen Plänen sollen genau ersichtlich sein : Mauerstärken, Stockhöhen. Fenstermasse, üachkonstruktion, Fenereinrichtungen, Treppenbreiten, Abtritt- und Dolenanlagon, sowie alle sonstigen Masse, welche zur Prüfung des Projektes nach den Bestimmungen dieses Gesetzes, namentlich, auch hinsichtlich der Solidität der verschiedeneu Konstruktionen, notwendig sind; :!. die Façadezeichnungen mit genauer Angabe der Höhenlage der Facaden gegenüber der Niveaulinie.

Der Situationsplan ist im Massstabe des Grundplanes in dreifacher Ausfertigung, die übrigen Pläne sind im Doppel im Massstabe von mindestens V»o» anzufertigen, je ein Exemplar auf festem Zeichenpapier.

Bei Gebäuden, welche zur Betreibung eines speciellen Gewerbes bestimmt sind, soll eine genaue Angabe dieser Bestimmung beigefügt werden.

Die sämtlichen Vorlagen an den Gemeinderat sind vom Bauherrn zu unterzeichnen, und, soweit sie von dem Gemeinderate zurückbehalten werden, in Folioformat einzureichen.

§ 127. Der Gemeinderat prüft zunächst, ob die Vorlagen den gesetzlichen Vorschriften im allgemeinen entsprechen und das Baugespann mit den eingereichten Plänen übereinstimme.

Kr ist berechtigt, statische Berechnungen und Pläne über Detailkonstruktionen zu verlangen. Wo es mit R ü c k s i c h t auf G e s u n d heitspolizeiliche A n f o r d e r u n g e n n o t w e n d i g e r s c h e i n t , h a t der Gemeinderat ein Gutachten der Gesundheitsbehörde einzuholen.

§ 128. Entsprechen die eingereichten Pläne den Vorschriften des Oesetzes nicht oder stimmt das Baugespann mit den Plänen nicht überein, so sind die Vorlagen zurückzuweisen.

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211

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 18, du 24 janvier 1893.

Registre du commerce. Cartes de légitimation pour voyageurs de commerce. Dédouanement des marchandises françaises. Exposition internationale à Anvers. Banques étrangères. Annonces non officielles.

N° 19, du 25 janvier 1893.

Faillites. Concordats. Registre du commerce. Banques d'émission suisses.

N° 20, du 26 janvier 1893.

Registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce.

Banques d'émission suisses. Rapport spécial du consul général de Suisse en Roumanie, concernant l'horlogerie. Télégrammes. Annonces non officielles.

N° 21, du 27 janvier 1893.

Domiciles juridiques. Registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Banques d'émission suisses. Recettes des transports des chemins de fer suisses. Banques étrangères. Télégrammes.

N° 22, du 28 janvier 1893.

Faillites. Concordats. Registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Dédouanement des marchandises françaises. Postes. Banques étrangères. Annonces non officielles.

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. L

N \

15

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1893

Année Anno Band

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05

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.02.1893

Date Data Seite

194-211

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