Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-8430 / 108425 ADATIS S.A., 1920 Martigny plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 11 F 02.07.200601.07.2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8409 / 110481 AVIS Location de voitures SA, 1215 Genève Nettoyage, préparation des véhicules de location besoins spéciaux de consommation 20 H 01.05.200630.04.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8408 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 317, 334, 337, 351, 370, 415, 452, 358, 370, 255 et 307 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-1587
4503
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8239 / 101556 Boninchi SA, 1214 Vernier atelier de fabrication CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement) 06-8261 / 101588 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle tous les départements d'usinage de l'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F 19.05.200419.05.2007 (Modification) 06-8287 / 110593 Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et finition, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 15 F 01.05.200630.04.2009 (Nouveau permis) 06-8293 / 110545 BIOCARB SA, 1283 La Plaine production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 J 25.04.200624.04.2009 (Nouveau permis) 06-8306 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds atelier CNC: rue de la Chapelle 1a et rue de l'Hôtel de Ville 21a horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 03.09.200402.09.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8292 / 100587 Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F 28.08.200527.08.2008 (Modification)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 06-8283 / 101104 Comadur SA, 2400 Le Locle «usinage-polissage-lavage», pressage, injection, plasma, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 20 F 28.05.200627.05.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-8252 / 110640 Unisys (Suisse) S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne Département IT: intervention-réparation suite à des dérangements sur des installations TED dans toute la Suisse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 07.04.200606.04.2009 (Nouveau permis) 06-8288 / 110593 Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1636 Broc maintenance besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200630.04.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 06-8273 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne expositions régionales besoins spéciaux de consommation 4F 28.05.200627.05.2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8264 / 108441 Cargill International SA, 1211 Genève 12 négoce international de matières premières (import-export de grains), service informatique besoins spéciaux de consommation 27 H, 28 F 11.06.200610.06.2009 (Renouvellement)
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06-8290 / 101465 Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand-Saconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 11.06.200610.06.2009 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8284 / 109259 RHIAG Group Ltd, 1754 Rosé logistique pièces automobiles (gestion livraison) besoins spéciaux de consommation 12 H 18.06.200617.06.2009 (Renouvellement) 06-8289 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 2 H, 4 F 11.06.200610.06.2009 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8259 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 20 F 23.04.200622.04.2009 (Renouvellement/modification) 06-8269 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 13.02.200512.02.2008 (Modification) 06-8302 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département production BCAP et HT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 38 H, 20 F 14.11.200413.11.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
30 mai 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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