Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
Aclonifen 600 g/l
Formulation:
SC
2. Produits commerciaux Aclonarc V600
Numéro d'homologation suisse: F-3867 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000159 distributeur: Traitaphyt, 61, Avenue du Général Patton, 54330 Malesherbes
Ash
Numéro d'homologation suisse: F-3868 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010356 distributeur: Phytheron 2000, 14, rue Durfort de Duras, BP 38, 41600 La Motte Beuvron
Bandur
Numéro d'homologation suisse: F-3869 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2030103 distributeur: Eurofyto, Industrielaan 6 B, B-8100 Ieper
Bandur
Numéro d'homologation suisse: A-3106 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2579/0 distributeur: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 911, 1164 Wien
1
RS 916.161
2006-3205
9087
Chalban
Numéro d'homologation suisse: F-3870 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000157 distributeur: Top SA, Place du 14 juillet, 80800 VILLERS-BRETONNEUX
Challenge 600
Numéro d'homologation suisse: F-3871 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 8600243 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 LYON Cédex 09
Challenge 600
Numéro d'homologation suisse: I-3232 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8184 distributeur: Bayer Cropscience S.R.L., Viale Certosa 130, 20156 Milano
Karmin
Numéro d'homologation suisse: F-3872 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500585 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 LYON Cédex 09
Match+
Numéro d'homologation suisse: F-3873 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010105 distributeur: Phyto Service, 15, rue du Pont, Pontijou RD 924, 41500 Maves
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible / effets
Application
Culture maraîchère ail, échalote dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) oignon repiqué monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
application: prélevée, pas dans les sols sabloneux.
Grandes cultures féveroles
dosage: 4 à 5 l/ha
pois protéagineux, pommes de terre, pois de conserve tournesol
9088
dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 à 5 l/ha
application: prélevée dosage: 4 à 5 l/ha application: immédiatement après le semis.
(*)
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu'au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).
22 novembre 2006
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
9089