Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8695 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Transports besoins spéciaux de consommation 100 H 01.08.200631.07.2009 (Nouveau permis) 06-8696 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Boulangerie besoins spéciaux de consommation 60 H 01.08.200631.07.2009 (Nouveau permis) 06-8697 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Explotation besoins spéciaux de consommation 50 H 01.08.200631.07.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-8700 / 100024 UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle service de piquet pour les départements: maintenance technique, production chimique, informatique.
besoins spéciaux de consommation 3H 13.08.200612.08.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 06-8698 / 110126 Laundrenet Sàrl, 1202 Genève Cybercafé, Call Shop, Télécentre besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 17.07.200616.07.2009 (Nouveau permis)
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2006-2006
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8699 / 100024 UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H, 2 F 13.08.200612.08.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
25 juillet 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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