Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-9051 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F 20.02.200519.02.2008 (Modification) 06-9071 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PF ( Perfusion Flacons ) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 10.12.200609.12.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 06-8240 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 180 H, 42 F 17.07.200516.07.2008 (Renouvellement/modification) 06-9042 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H 01.01.200631.12.2008 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 06-8389 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 315, 343, 366, 379 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement/modification)
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2006-2828
06-9052 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 30 F 02.04.200601.04.2009 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-9070 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 12.11.200611.11.2009 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8390 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 343, 366 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 45 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 06-8238 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 190 H, 52 F 17.07.200516.07.2008 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8950 / 101393 Parker Lucifer SA, 1227 Carouge GE production: secteur «soudage parties supérieures» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 F 01.11.200631.10.2009 (Nouveau permis) 06-8953 / 101181 Bourquin SA, 2108 Couvet étampage collage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H 15.10.200614.10.2009 (Renouvellement/modification) 06-8980 / 100443 MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 13.10.200612.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 06-8920 / 109806 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier usinage CNC, galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 3 F 28.08.200427.07.2007 (Modification) 06-8946 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 H 05.11.200604.11.2009 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8968 / 101104 Comadur SA, 2400 Le Locle «usinage-polissage-lavage», pressage, injection, plasma, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 20 F 28.05.200627.05.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
14 novembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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