Arrêté fédéral

Projet

concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 70, al. 2, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 20062, arrête: Art. 1 L'engagement de 15 000 militaire au plus en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) est approuvé.

Art. 2 Le service d'appui à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 dure au plus du 2 au 28 juin 2008.

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 510.10 FF 2006 7759

2006-0849

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Engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008). AF

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