Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-9222 / 101830 Manufacture des Montres Rolex SA, 2504 Biel/Bienne centre 345 «Petits volumes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 29 H, 6 F 14.01.200713.01.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-9097 / 108536 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique besoins spéciaux de consommation 14 H 01.10.200530.09.2008 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-9141 / 108536 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.200630.09.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-9243 / 102066 Ambulances Rive-Droite, Olivier Oppliger, 1200 Genève ambulanciers (transfert) besoins spéciaux de consommation 2H 19.11.200618.11.2009 (Nouveau permis)
2006-3302
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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-9240 / 102066 Ambulances Rive-Droite, Olivier Oppliger, 1200 Genève ambulanciers (urgence) et centrale d'appel besoins spéciaux de consommation 14 H, 7 F 19.11.200618.11.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 décembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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