Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
Fluazipfop-P-butyl 125 g/l
Formulation:
EC
2. Produits commerciaux Fusilade MAX
Numéro d'homologation suisse: D-3826 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4847-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 15, 63477 Maintal
Fusilade Max
Numéro d'homologation suisse: F-3900 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000044 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole
Fusilade max
Numéro d'homologation suisse: A-3127 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2790/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien
Fusilade N 13
Numéro d'homologation suisse: I-3249 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7743 distributeur: Syngenta Crop Protection SpA, via Gallarate 139, 20151 Milano
1
RS 916.161
9354
2006-3259
Graled
Numéro d'homologation suisse: I-3250 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11936 distributeur: Sariaf SpA, via Morgagni 68, 48018 Faenza
Haker
Numéro d'homologation suisse: I-3251 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12154 distributeur: Sipcam SpA, via Sempione 195, I-20016 Pero
Trade 125
Numéro d'homologation suisse: I-3252 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11988 distributeur: Techniterra SRL, Via Bronzino 19, 20133 Milano
Vesuvio
Numéro d'homologation suisse: I-3253 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12610 distributeur: Rocca Frutta SRL, Via Ravenna 1114, 44040 Gaibana
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture de petits fruits mûres, myrtilles, groseilles mûres, myrtilles, groseilles
Organisme nuisible / effets
Application
(*)
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: sans 300 à 500 l d'eau, seulement avant la floraison et après la récolte.
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: sans 300 à 500 l d'eau, seulement avant la floraison et après la récolte.
1
fraises
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
fraises
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
Arboriculture fruits à pépins, fruits à noyau fruits à pépins, fruits à noyau
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
2 1
2
1 2
9355
Domaine d'application
Viticulture toutes cultures toutes cultures
Organisme nuisible / effets
Application
(*)
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
2
monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
Culture maraîchère Choux-fleurs/ céréales de la culture précédente, choux brocolis monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) Choux-fleurs/ monocotylédones pluriannuelles choux brocolis (mauvaises herbes) haricots, carottes, céréales de la culture précédente, fenouil, épinards monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) haricots, carottes, fenouil, épinards
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
choux chinois, choux pommés (choux blancs, choux rouges, choux frisés) choux chinois, choux pommés (choux blancs, choux rouges, choux frisés)
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
Grandes cultures féveroles, betteraves fourragères, colza, fèves de soja, tournesols, betteraves sucrières féveroles, betteraves fourragères, colza, fèves de soja, tournesols, betteraves sucrières pois protéagineux
pois protéagineux
9356
1
dosage: 1 à 1.5 l/ha délai d'attente: 4 semaines
1
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 4 semaines dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha délai d'attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1 à 1.5 l/ha délai d'attente: 8 semaines
2 1
2
1
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 8 semaines
2
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1 à 1.5 l/ha délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
1
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
2
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
1
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
2
Domaine d'application
Organisme nuisible / effets
Application
(*)
houblon
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau , avant la croissance foliaire.
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau , avant la croissance foliaire.
dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha délai d'attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
1
houblon pommes de terre
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
pommes de terre
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
pois de conserve
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
pois de conserve
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
tabac
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
tabac
Plantes d'ornement toutes cultures céréales provenant de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) toutes cultures monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) Sylviculture pépinières forestières pépinières forestières
céréales provenant de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
Surface de compensation écologique selon OPD bande culturale chiendent rampant extensive, jachère florale, jachère tournante
dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau concentration: 1 % application: pulvérisateur à dos
2 1
2
1
2
1 2
1, 3 2, 3
1, 3 2, 3
4
9357
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Pas d'effet contre Poa annua 2 = L'utilisateur doit être informé sur le fait que l'effet contre les mauvaises herbes pluriannuelles, notamment le chiendent rampant, dure, en règle générale, le temps de la culture traitée.
3 = Indication des cultures et compatibilité 4 = Traitement plante par plante selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu'au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).
22 novembre 2006
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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