Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2006 du 7 décembre 2005

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20051, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 281 647 000 francs de produits, ­ 33 937 000 francs de charges, ­ soit un bénéfice net de 247 710 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 2 930 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 29 novembre 2005

Conseil national, 7 décembre 2005

Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz

Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker

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Non publié dans la FF

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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2006. AF IV

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