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Bläsi juge fédéral, Holden le Dr Schmid, Lienhard,

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suppléants.

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En outre, le tribunal fédéral a nommé juges d'instruction pour la période du 1er octobre 1893 au 31 décembre 1900 : a. pour la Suisse allemande et italienne : M. le Dr Félix-L. Calonder avocat à Coire ; 6. pour la Suisse française : M. Georges Favey, professeur à Lausanne.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 13 octobre 1893.)

Basé sur les considérants ci-après, le conseil fédéral suisse a, écarté comme non fondé le recours de Mathias Schädler, fils de Désiré, agriculteur à Hofstatt, Einsiedeln, contre le jugement rendu par le tribunal cantonal de Schwyz, le 3 mai 1893, au sujet de l'inobservation du règlement concernant l'interdiction du transport de purin dans le village d'Einsiedeln.

  1. L'autorité fédérale peut, dans le cas particulier, se borner à examiner si le règlement du 1er septembre 1888, concernant le transport de purin dans le village d'Einsiedeln et en vertu duquel le recourant a été condamné à une amende, est contraire au principe de la liberté de commerce et d'industrie (article 31 de la constitution fédérale). Elle n'a pas à rechercher si, dans l'espèce, il existait des raisons particulières autorisant le tribunal de police à libérer le recourant.
  2. Elle ne voit pas quelle relation peut exister entre le règlement susmentionné et l'article 69 de la constitution fédérale qu'in-

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voque le recourant et qui fait rentrer, dans le domaine de la Confédération, la législation concernant les mesures de police sanitaire contre les épidémies et les épizooties offrant un danger général.

Les articles 3, 4, 5 et 6 de la constitution fédérale, pris isolément, ne peuvent non plus entrer en ligne de compte dans l'examen du présent recours par le conseil fédéral. En effet, en ce qui concerne les questions ayant trait aux droits qu'ils garantissent aux citoyens, ce n'est pas le conseil fédéral, mais le tribunal fédéral qui est compétent. S'ils se trouvent en corrélation avec l'article 31 de la constitution fédérale, il suffit, pour examiner les arguments du recourant, de se référer au contenu de cet article et à la jurisprudence fédérale qui s'y rapporte.

3. En conséquence, il suffit de rechercher, dans l'espèce, si le règlement susmentionné est bien conforme à l'article 31, lettre e, de la constitution fédérale, c'est-à-dire ne renferme pas de disposition contraire au principe de la liberté de commerce et d'industrie.

Peut-être pourrait-on se demander à ce propos si le présent recours concerne réellement l'exercice d'une industrie ? L'affirmative est hors de doute, le transport de purin servant à l'industrie de l'agriculture, et étant entrepris en vue de l'exploitation de cette industrie, que ce soit sur une grande échelle ou dans des proportions restreintes, 4. Conformément à la jurisprudence fédérale constante, la question de droit posée doit être tranchée en faveur de la décision du tribunal cantonal. En effet, le règlement attaqué n'interdit pas le transport du purin d'une manière absolue, mais seulement l'été et'pendant certaines heures du jour, ainsi que la veille fies dimanches et jours fériés, aussi bien dans l'intérêt du bien-être public en général que dans celui d'Einsiedeln, localité fréquentée en été par les étrangers et surtout par de nombreux pèlerins.

L'autorité communale ou cantonale n'a donc fait que ce que les autorités fédérales ont constamment déclaré compatible avec la réserve contenue en l'article 31, lettre e, de la constitution fédérale : elles ont édicté un règlement apportant à la liberté d'industrie, qui appartient à chaque citoyen, certaines limites imposées par l'intérêt public, tout comme la loi fédérale sor le travail dans les fabriques a interdit le travail à certaines heures.

Le conseil fédéral a écarté comme non fondé, par les considérants ci-après, le recours que lui a adressé Jacques Lavater-Hahn, à Birsfelden, contre la décision du gouvernement de Bàle-campa-

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gne, du 10 mai 1893, lui refusant le transfert d'une patente d'auberge.

  1. L'article 10 de la loi du canton de Baie-campagne sur les auberges, du 18 mars 1889, qui exigé l'autorisation du conseil d'état pour le transfert d'une patente d'auberge à une autre personne ou dans une autre localité, n'est pas contraire au principe de la liberto de commerce et d'industrie garanti par l'article 31 de la constitution fédérale. L'interdiction du transfert de patentes d'auberge serait même compatible avec ce principe.
  2. Si l'autorité a accordé au recourant sa patente d'auberge pour 1893 sous la réserve expresse qu'elle ne pourrait être transférée, il n'y a rien là de contraire au droit fédéral. Il n'a, du reste, formulé aucune objection à cette occasion, niais accepté, sans autre formalité, la patente qui lui était conférée par des motifs tout personnels. La restriction imposée par l'autorité cantonale lui étant devenue onéreuse, il croit pouvoir l'éluder en invoquant le principe de la liberté de commerce et d'industrie garanti par la constitution fédérale. Comme il ressort du chiffre 1 ci-dessus, le recourant ne peut prétendre que l'autorité fédérale seconde ses efforts.

(Du 24 octobre 1893.)

Le conseil fédéral a accordé l'exequatur à : 1° M. Louis Maquelin fils, à Nyon, en qualité de consul de Bolivie en cette résidence; 2° M. Azel-Marius-Angely Petersen, en qualité de vice-consul du Danemark en résidence à Zurich.

Le conseil fédéral a promu au grade de capitaine de cavalerie (guides) MM. Charles Schlumberger, de Bàie, et Albert Müller, de Zurich, tous deux premiers-lieutenants de guides.

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Nominations.

(Du 20 octobre 1893.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Wiuterthur : M. Emile Keller, de Winterthnr, aspirant postal audit lieu.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Villars-sur-Ollon .- M. Henri Dormond, d'Ollon (ïaud), dépositaire postal à Villarpsur-Ollon (même canton).

(Du 24 octobre 1893.)

Département de l'intérieur.

Bureau de statistique.

Aides :

M. Daniel Hornung, de Plainpalais (Genève).

» Frédéric Kneubühler, de Prauenkappelen (Berne).

Ecole polytechnique.

Assistant à l'école du génie civil : M. Louis Potterat, de Chavannesle-chene (Vaud), ingénieur.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à la Chaux-de-fonds (Neuchatel) : M. Adolphe Gali, de Gléresso (Berne), aspirant postal à Bienne (mfime canton).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1893

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45

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.10.1893

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