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Message concernant

une subvention complémentaire au Canton des Grisons pour la correction du Rhin.

Monsieur le Président et Messieurs, De même que le Canton de St-Gall, celui des Grisons a aussi demandé un supplément à la subvention fédérale qui lui a été accordée en 1862 pour la correction da Rhin en aval du pont de Tardis. Comme cette demande, datée du 24 février 1876, n'était pas accompagnée des plans et devis nécessaires, nous avons demandé au Gouvernement des Grisons de combler cette lacune, et il l'a fait par lettre du 4 mai 1876.

Nous avons fait examiner ces actes par l'inspecteur fédéral de la correction du Rhin, M. l'ingénieur Praisse, et les rapports qu'il nous a présentés le 10 mars et le 27 mai 1876 servent de base au présent message.

Nous devons rappeler, en premier lieu, que, d'après la communication renfermée dans notre rapport de gestion pour 1874, les travaux de correction ont été terminés cette année-là sur la section de la rive grisonne du Rhin comprise dans le décret de subvention du 24 juillet 1862, et que le solde do la subvention de fr. 350,000 a été payé. Cette affaire s'étant donc trouvée ainsi complètement terminée, il est nécessaire de faire observer que la demande des Grisons ne prétend pas revenir en arrière en réclamant une nouvelle subvention pour couvrir les frais des travaux exécutés jusqu'ici

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en conformité du programme de 1862 ; elle a trait aux travaux non encore exécutés et qui sont nécessaires pour compléter l'oeuvre de la correction du Rhin sur la rive droite, dans le -sens du programme modifié sur la rive saint-galloise ensuite des expériences faites lors des hautes eaux de 1868 et 1871.

Ces travaux consisteront à relever et à renforcer les digues en général, avec une opération spéciale à l'embouchure du ruisseau du moulin de Maienfeld, et à élever le terrain, derrière les digues, au moyen du colmatage. La nécessité de ces travaux est naturellement la même sur les deux rives du Rhin, et M. l'inspecteur de la correction du Khin se prononce en leur faveur quant à la rive grisonne, comme il l'avait fait pour la rive opposée.

En se déclarant d'accord, en général, avec la demande présentée, il indique, en ce qui concerne les ouvrages à exécuter à l'embouchure du ruisseau de Maienfeld, une modification qu'il estime avantageuse, mais sur laquelle on pourra s'entendre avant le commencement des travaux.

Il se déclare en même temps parfaitement d'accord avec le devis pour les digues, qui n'est exagéré ni au point de vue de la quantité des travaux, ni à celui des prix d'unité. Ce n'est que pour les frais de colmatage qu'il estime qu'on pourrait peut-être réaliser quelques économies ; toutefois, il ne fait pas de propositions dans ce sens. Comme la subvention, si elle est accordée, sera calculée d'après les dépenses réelles, les économies réalisées entraîneraient aussi une réduction.

Il fait une observation spéciale, mais seulement pour mémoire sur la circonstance que la ligne de correction de la rive droite, sur territoire suisse, n'est pas construite jusqu'à la frontière de la principauté de Liechtenstein, mais qu'il y a encore un intervalle d'environ un kilomètre.

Nous avons déjà mentionné ce fait dans notre rapport de gestion de 1875, parce qu'il a, à cette époque, fait l'objet d'une correspondance avec les Gouvernements des Grisons et de St-Gall.

Nous répétons ici que le programme qui a servi de base à l'arrêté de subvention de 1862 avait expressément laissé de côté ce tronçon, et que, par conséquent, en regard de la somme de la subvention, on ne pouvait pas en exiger l'exécution des Grisons et de la commune de Flaseh. Or, cette commune estime, paraît-il, qu'il n'est pas dans son intérêt d'entreprendre ce travail, même avec une subvention, et il ne se trouve, par conséquent, pas compris dans la demande actuelle. Il est certain, comme le fait observer M. l'inspecteur, que cette lacune daäs le système de correction présente des

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inconvénients; néanmoins, nous ne pouvons nous résoudre à faire à cette occasion, sans qu'il y ait demande de la part du Canton intéressé, une proposition sortant du cadre tracé par l'arrêté fédéral de 1862.

Au reste, après avoir parlé en détail, dans le message qui traite de la demande analogue de St-Gall, des divers points de vue à prendre en considération, nous estimons pouvoir nous y référer et nous abstenir de traiter de nouveau ces questions.

Nous n'avons plus à relever qu'un seul fait, c'est que, en 1862, on aurait certainement pris les dimensions maintenant admises pour les digues comme base de l'évaluation des frais et de la fixation de la subvention, si l'on en avait reconnu la nécessité par expérience, comme c'est maintenant le cas. Quant à l'élévation du terrain situé derrière les digues, au moyen du colmatage, elle constitue, il est vrai, une subvention accordée à un moyen d'amélioration de l'état actuel des choses, moyen non prévu dans l'arrêté de 1862.

Toutefois, on ne peut lui contester une très-grande importance, attendu que, combinée avec l'abaissement du lit du fleuve, elle abaissera considérablement le niveau des hautes eaux au-dessus du terrain adjacent et diminuera ainsi le danger de rupture des digues.

Le devis des travaux de parachèvement proposé par les Grisons se monte à fr. 312,500, et M. l'inspecteur de la correction du Rhin propose de le réduire au chiffre rond de fr. 300,000. La subvention, dans la proportion d'un tiers, s'élèverait ainsi à 100,000 francs.

962 Projet.

Arrêté fédéral accordant

une subvention complémentaire pour la correction du Rhin dans le Canton des Grisons.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉEALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, TU l'arrêté fédéral du 24 juillet 1862, allouant une subvention fédérale de fr. 350,000 pour la correction du Bhin depuis le pont de Tardis jusqu'à Monstein, sur le territoire du Canton des Grisons ; vu les demandes du Gouvernement du Canton des Grisons, des 24 février et 4 mai 1876, deux rapports de l'inspecteur fédéral de la correction du Rhin, des 10 mars et 27 mai 1876, et le message du Conseil fédéral du 3 juin 1878; en application de l'art. 23 de la Constitution fédérale, arrête : Art. 1er. Il est accordé au Canton des Grisons, aoit aux communes grisonnes de Maienfeld et de Fläsch, pour les frais d'achèvement de la correction du Bhin, conformément aux plans déposés, une nouvelle subvention à raison d'un tiers de ces frais, toutefois seulement jusqu'à concurrence de fr. 100,000.

Les deux communes participeront à cette subvention au prorata du devis, ou d'après les dépenses effectives, si le devis n'est pas atteint.

Art. 2. L'exécution de ces travaux devra avoir lieu en 5 ans, à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le maximum de l'annuité est de fr. 20,000.

Art. 3. Le Canton des Grisons est responsable de l'exécution conforme aux plans et de l'entretien régulier de ces travaux.

Art. 4. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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III.

Message concernant

une subvention complémentaire pour la correction du Rhône dans le Canton du Valais.

Monsieur le Président et Messieurs, Par requête du 3 mars 1876, le Gouvernement du Canton du Valais demande l'allocation d'un subside complémentaire de fr. 184,565, à ajouter à la subvention de fr. 2,640,000, accordée par arrêté fédéral du 28 juillet 1873 pour la correction du Rhône et de ses affluents.

Cette requête se base sur un mémoire circonstancié, portant la même date et sur un calcul estimatif général des travaux qui restaient à. exécuter, le 1er janvier 1876, pour compléter les endiguements.

Ce mémoire est ainsi conçu : « A la suite des désastres si considérables occasionnés à plusieurs reprises par les inondations du Rhône et de ses affluents, dans la grande plaine du Valais, le Gouvernement du Canton, en présence d'une situation aussi critique pour une grande partie de la population, a cru devoir solliciter une subvention fédérale pour la grande correction des fleuves et des torrents, afin de couper court à un état de choses qui ne pouvait plus se prolonger.

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II. Message concernant une subvention complémentaire au Canton des Grisons pour la correction du Rhin.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1878

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1878

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