894

Tableau dons en argent envoyés au Conseil fédéral en faveur des incendiés à'Airolo et de Marchissy.

(Suite) Total des dons parvenus jusqu'au 16 avril .

. fr. 37,901. 70

Donateurs.

39. Vice-Consulat suisse à Campinas (Brésil), souscription parmi la colonie suisse .

.

Total au 28 mai 1878

ST

»

717. 70

fr. 38,619. 40

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 27 mai 1878.)

Par télégramme du 26 de ce mois, la Légation suisse à Rome a informé le Conseil fédéral que H. le Ministre Pioda a signé, le même jour, avec le Ministre des Affaires étrangères du Royaume d'Italie, une déclaration d'après laquelle le traité de commerce entre la Suisse et l'Italie est prorogé jusqu'au 30 juin prochain.

895

Comme le peuple suisse n'a fait, dans le terme légal de 90 jours, aucune opposition contre la loi fédérale sur la police des chemins de fer, du 18 février 1878, ni contre la loi complémentaire du 14 du même mois, modifiant l'art. 9 de la loi sur les chemins de fer (travail du dimanche), le Conseil fédéral a déclaré la mise en vigueur des deux lois susmentionnées à partir du 15 juin prochain.

Le Conseil fédéral a autorisé le bureau secondaire des péages de Durstgraben, près de Schaffhouse, à acquitter les passavants pour les expéditions transitant par ce bureau.

(Du 29 mai 1878.)

D'après un acte diplomatique présenté au Conseil fédéral et signé le 28 courant par le Président de la Confédération et le Ministre-Késident de S. M. britannique en Suisse, le Gouvernement de la Grande-Bretagne a accédé, pour le Canada, à l'Union générale des Postes, à dater du 1er juillet 1878.

Sur la demande du Conseil d'administration de la Société suisse pour les chemins de fer régionaux, datée du 29 janvier dernier, le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale de prolonger jusqu'au 1er mars 1885 le délai pour l'achèvement et la mise en exploitation de la section de chemin de fer Urnasch-Appenzell.

Ce délai avait déjà été, le 21 mars 1876, prolongé jusqu'au 1e» mars 1879.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 27 mai 1878)

Buraliste de poste à Martigny-Bourg (Valais): Mlle Joséphine Michellod, de Martigny-Bourg, actuellement buraliste provisoire audit lieu ;

896 Buraliste de poste à Münster (Valais) :

Mll Euphrosine Guntern, de Münster, actuellement buraliste provisoire audit lieu ;

(le 29 mai 1878) Buraliste de poste à Tesserete : Commis de poste à Eeinach :

# S T #

M. Edoardo Buzzi, pharmacien, de Tesserete (Tessili) ; Mlle Emilie Wildi, de Reinach (Argovie).

IN SERTION S.

Compagnie tcheminsHS Je fer 9e la unisse Occidentale.

Convocation de l'Assemblée générale.

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des chemins de fer de la Suisse Occidentale sont convoqués, conformément aux statuts, en asseblée générale pour le jeudi 27 juin prochain, à 10 heures du matin, au Casino-Théâtre (salle des concerts), à Lausanne, avec l'ordre du jour ci1. Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les comptes de l'année 1877.

2. Rapport des censeurs pour le même exercice.

3. Approbation de la gestion du Conseil et des comptes.

4. Nomination de trois administrateurs en remplacement de M. Du Bochet, décédé, de M. Goeldlin démissionnaire, et de M. Necker, désigné par le sort comme membre de la série à renouveler.

5. Nomination de trois censeurs chargés d'examiner la gestion et les comptes de l'année 1878.

L'assemblée générale se compose, aux termes des statuts, de tous les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, ordinaires ou privilégiées, qui ont déposé leurs titres au plus tard cinq jours avant la réunion.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1878

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26

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01.06.1878

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894-896

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