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Assemblée fédérale.

Le 2 décembre 1878, les Conseils législatifs de la Confédération se sont réunis pour la première session de la IXe période législative.

La session du Conseil national a été ouverte par le président d'âge, M. Pierre Suter, de Sins (Argovie), qui a prononcé le discours suivant : « Très-honorés collègues, « Ensuite du désir exprimé par deux députés qui auraient droit, avant moi, à remplir les fonctions de doyen d'âge, j'ai, pour la seconde fois, l'honneur d'ouvrir la session d'une période législative, soit la onzième, puisqu'il y a 30 ans que la première séance du Conseil national a été tenue le 6 novembre dans la grande salle du Casino.

« Tout en accomplissant cet acte important et solennel et en vous souhaitant la bienvenue dans la ville fédérale, je me permets de vous soumettre deux considérations.

< Si la période législative qui vient de s'écouler a résolu un problème extraordinairement difficile et d'une portée capitale, en réalisant l'article 53 de la Constitution fédérale, par l'élaboration de la loi sur l'état civil et le mariage, la période qui s'ouvre devant vous aura une tâche non moins ardue à entreprendre, si l'on procède à l'exécution de l'art. 27 de la Constitution fédérale, concernant les matières scolaires, en élaborant une loi sur l'enseignement primaire.

« Bien que l'on puisse affirmer, à juste^'titre, qu'en comparaison avec d'autres Etats, les Cantons font de grands et réjouissants sacrifiées pour l'école,en général, et spécialement pour l'enseignement primaire, une ; loi fédérale, aura soin de ne pas troubler ce travail, d'enrayer cette émulation, mais au contraire de provoquer une action uniforme et plus favorable encore au développement et au progrès Feuille fédérale suisse. Armée XXX.

Vol. IV.

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de l'instruction nationale, dans un sens et un esprit vraiment patriotiques. Outre cette tendance, un autre point devrait surtout concentrer l'attention et l'intérêt général : c'est la disproportion énorme entre l'importation et l'exportation de produits agricoles ; ce fait a même une portée politique importante, en sorte qu'on peut affirmer à bon droit que l'insuffisance de nos récoltes est plus dangereuse pour notre indépendance que les armées étrangères.

« Si l'on songe en effet que l'importation dépasse annuellement de 150 millions le chiffre de l'exportation et que, par une culture plus forte et plus rationnelle du sol, cette disproportion pourrait être notablement réduite, si l'on envisage en outre que l'industrie nationale continue à être frappée par l'excès de production et la concurrence, et qu'elle va peut-être au devant d'une transformation complète, et qu'enfin il serait peut-être d'un effet fort bienfaisant pour les professions libérales qu'une certaine partie de leurs futures forces fussent appliquées à l'agriculture et à l'industrie, que par là on créerait une augmentation de production d'environ 100 millions par au et non un excès de production ou de concurrence, mais une activité occupant utilement des millions de bras, favorisant et développant la richesse nationale et l'indépendance du pays, relevant le caractère et les moeurs du peuple, si l'on tient compte de tontes ces considérations, dis-je, on se persuadera aisément combien il est désirable que la Confédération et les Cantons vouent une attention toute particulière aux développement de l'industrie et à l'instruction de la population agricole, et qu'ils s'efforcent d'élever au môme niveau que l'industrie et les autres professions cette classe de la population qui constitue la base des nations et fait le succès des peuples qui ont confiance en elle.

« La seconde considération que je tiens à vous présenter concerne la loi fédérale portant des subventions fédérales aux chemins de fer alpestres. Cette loi n'avait, à l'origine, en vue que le Gothard, mais presque au dernier moment, ce projet s'est heureusement étendu et est devenu la loi actuelle, embrassant les trois passages alpestres désignés par la nature et reconnus par l'histoire, savoir le Splugen, le Gotharcl et le Siiuplon, pour leur accorder à chacun, en vue de leur transformation en lignes ferrées, 4'/2 millions. Cette loi doit encore subir l'épreuve de la votation populaire et nécessite en conséquence, avant cette dernière phase, un examen très-attentif.

« Au point de vue constitutionnel, .los votations populaires, et celle qui va intervenir surtout, ont une importance énorme, parce qu'elles altèrent dans une certaine mesure la base fixée par la Constitution fédérale et conposée de la représentation du peuple

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-- le Conseil national -- et de la représentation des Cantons souverains -- le Conseil des Etats, -- à l'égard desquels la constitution suppose, autant que possible, un équilibre de ces deux pouvoirs. En effet, pour la votation populaire. Ces Cantons ne sont pas seulement majorisés, mais moine laissés entièrement de côté. Toutefois, la demande d'un vote populaire est tout entière, sans restriction aucune, dans la main du peuple et des Cantons, ensorte que celui qui fait usage de cette faculté se trouve dans le droit quant à la forme.

« La chose en elle-même a d'ailleurs une importance beaucoup plus grande que ce côté purement formel de la question. Quelque diverses qu'aient óté, durant les délibérations, les opinions à cet égard, la grande majorité des deux Conseils a cependant pu arriver à la conviction que la loi est acceptable, et de nature à maintenir et protéger la paix et la prospérité à l'intérieur, et l'honneur et l'estime de la Confédération au dehors. Un seul cloute ne serait pas permis, savoir qu'on n'aurait pas sérieusement en vue l'exécution de toute la loi, en sorte que, pour l'achèvement du Gothard, une nouvelle subvention fédérale deviendrait nécessaire. Il suffit d'énoncer une pareille idée pour qu'elle soit immédiatement repoussée comme incompatible avec l'honneur des autorités fédérales et du peuple suisse. Je crois au contraire être l'organe surtout des représentants de la Suisse centrale, que toucherait tout d'abord ce doutß, en disant qu'ils désirent voir arriver le plus vite possible le jour où la Confédération aura à payer la subvention votée aux passages oriental et occidental. Et espérons-le, peut-être ce moment Tiendra-t-il plus vite qu'on ne l'admet. Lorsqu'enfin les peuples et les Gouvernements sauront qu'il est plus avantageux et plus honorable de semer les oeuvres de paix, de progrès, d'y consacrer leurs millions en répandant ainsi le bonheur et l'aisance, que de précipiter des centaines de mille personnes dans une mort prématurée ou dans la ruine, tout en s'endettant de quelques milliards; alors le jour luira où les trois passages alpestres suisses pourront avoir leurs lignes ferrées, surtout, puisqu'ils ne se gêneront nullement l'un à l'autre dans leurs directions et tendances, mais au contraire seront de nature à s'entr'aider. Car lorsque le Gothard pourra cousMérer comme son domaine le bassin du Khin, et l'Allemagne, le Simplon celui du Khône et la France, le Splugen celui à« l'Inn et du Danube et l'Autriche avec l'Orient désormais ouvert, «t que ces contrées rentreront dans leurs zones commerciales respectives, il y aura dans toutes ces vastes contrées des problèmes si étendus à résoudre que plusieurs générations suffiront à peine à «ette tâche.

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« Si Ton considère en outre que le Gothard: spécialement et la ligne du Monte Cenere relieront d'une manière durable le Tessili au reste de la Suisse, et que ce magnifique pays et son maintien sont absolument indispensables, non seulement à l'intégrité, mais encoreà l'existence même de la Confédération suisse; si l'on "réfléchit en outre que les états et les peuples de l'Europe entière préfèrent les lignes alpestres suisses à toutes les autres, et y attachent, un vif intérêt, parce que ce sont les seules lignes qui traversent un pays neutre, et sont entre les mains d'un peuple suffisamment; aguerri- pour empêcher que des tiers se permettent des abus, mais qui d'un -antre côté n'est pas assez fort pour se permettre à luimôme des abus et qui d'après toute son histoire et sa politique ne cherche qu'à faciliter des relations internationales pacifiques et à favoriser le -bonheur et le progrès de tous, -- en pesan toutes ces considérations, dis-je, l'on arrive nécessairement à cette conclusion, que le subventionnement de ces 3 lignes alpestres constitue précisément le premier et le plus important des devoirs de la Confédération, et est entièrement dans, l'esprit de la Constitution fédérale, qui tient à fortifier le lien fédéral, à maintenir et favoriser l' unité le droit et l'honneur de la nation suisse; que ce serait ainsi commettre une faute grave que d'abandonner à elles-mêmes ces lignes qui servent, aux relations internationales et les règlent, c'est à-dire de- les laisser k la merci de volontés et influences étrangères.

« Mais, lors du vote, le peuple se laissera-t-il guider par de telles considérations, et ratifiera-t-il la décision prisa par ses représentants. ? Si la représentation est vraie, on doit pouvoir-attendre cela du peuple.

« Tandis que deux monarchies ont largement doté le Gotbard, et que,même au moment d'une crise pénible, elles n'ont pas eu recours à des reproches, mais sont venues au secours decette entreprise en faisant de nouveaux sacrifices, le peuple ne sera-t-il pas pénétré de l'orgueil, de l'honneur républicains, de ce sentiment élevé d'après: lequel la république ne doit pas se laisser dépasser par des monarchies ?

; « Maintenant que cette oeuvre colossale, que l'on peut compter parmi les plus heureuses et gigantesques de ce siècle, approche de son terme, le peuple ne rougirait-il pas, pour ainsi dire, de l'abandonner dans cet état, et de laisser à la postérité étonnée' une entreprise,' devenue une ruine déplorable, ou encore, de s'en remettre à l'étranger, peut-être à l'Allemagne et à l' Italie, pour l'achèvement de la ligne, ce qui n'a rien d'invraisemblable, mais renferme de graves périls, et ce qui ouvrirait au coeur même de

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la Suisse portes et fenêtres à une influence inévitable et dominatrice ?

Le peuple sera jugé par l'histoire, H se prononcera à; la facer des Etats et des peuples réunis. L'Europe assiste jugé impassible à une audience où oh .prononcera sur la Confédération suisse, sur la valeur ou la nullité de la république.

« Puisse le peuple suisse remplir dignement et honorablement, an 19 janvier 1879, sa mission internationale!

Je déclare la séance ouverte. »

L'ancien vice-président du Conseil des Etats, M. Florian Gengel, de Churwalden (Grisons), a ouvert la session par le discours suivant : « Très-honorés Messieurs, « Ensuite de la nominationau Conseil national de votre ancien président, c'est à moi qu'incombé la tâche de vous souhaiter la bienvenue au commencement de cette session ordinaire d'hiver.

Depuis l'a mémorable session qui a terminé l'ancienne législature, a eu lien lo renouvellement intégral du Conseil national. Cette nouvelle autorité, telle qu'elle est sortie du scrutin, diffère dans une certaine mesure, mais non pas essentiellement, de l'ancienne. Plusieurs changements sont .dus aux refus d'anciens membres, qui n'ont pas voulaise laisser porter à nouveau, préférant, en présence des sacritices qu'exigé l'activité politique, se vouer entièrement à leurs affaires particulières. La question a été. aussi soulevée de savoir si réellement, comme on l'a prétendu, un abîme s'est ouvert entre la législation fédérale et l'opinion populaire, et si ce fait a contribué aux changements apportés à la composition du Conseil national.

«Le résultat du scrutin a montré qu'il n'en était pas ainsi.

La nouvelle législature .devra cependant tirer cet enseignement des expériences de l'ancienne, que le peuple désire que ses législateurs marchent à pas plus lents, que l'on donne plus de soins au contenu et à la forme des lois, et que celles-ci soient l'expression plus fidèle de l'opinion publique. Qui pourrait voir là quelque chose de fâcheux?

Les autorités, comme aussi tout esprit véritablement politique, doivent toujours chercher à réaliser les idées de leur époque. Mais l'art de l'homme d'Etat consiste à les adaptier à l'opinion populaire, en évitant de la surprendre et de la mécontenter et en s'efforçant au contraire de l'éclairer et de la convaincre, de manière' à faciliter la transition entre l'état de choses ancien et le nouveau; de cette

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manière, les autorités et le peuple ne manqueront jamais de se comprendre, et leur union aura toujours d'heureux effets. La précédente législature s'est du reste déjà appliquée sincèrement à tenir compte de l'opinion populaire, sur les points où elle se trouvait en divergence avec elle ; quant à la nouvelle législature, elle marchera dans la voie da progrès, quand des motifs raisonnables l'y pousseront, mais toujours d'accord avec le peuple.

« La loi subventionnant les chemins de fer des Alpes sera soumise à la votation du peuple suisse. En réclamant cette votation, le peuple a fait usage d'un droit constitutionnel, et loin de nous la pensée de blâmer, bien que le besoin du referendum ne paraisse pas avoir été très-général. Le peuple suisse obtiendra ainsi l'occasion de se prononcer sur un compromis venu au monde après une longue attente, et beaucoup de peines et de souffrances, et qui a résolu une question grosse de dangers ; ce compromis est tout à la fois une oeuvre de prudence et une oeuvre d'équité, il a été un abri pour la probité suisse, et il est surtout une oeuvre de paix.

On a comparé ce compris à l'oeuvre de conciliation de Nicolas de Plue. Qui donc oserait chercher à le déchirer, et préféierait voir la Confédération livrée à la discorde? On peut donc s'attendre à ce que le peuple suisse ratifie cette oeuvre de paix et de bonne foi.

« Très-honorés messieurs, l'assemblée dont vous faites partie n'a pas subi de modifications profondes; mais les élections récentes y ont apporté quelques changements. Que nos nouveaux collègues, ainsi que ceux qui ont été confirmés, soient les bienvenus au milieu de nous. Mais c'est avec regret et sympathie qu'il nous faut constater l'absence de M. Lucius Lütscber, de Haldenstein (Grisons), que la mort nous a enlevé et qui, pendant de longues années, a été votre secrétaire zélé et consciencieux, alors même qu'il était affaibli par ses souffrances corporelles. Nous- lui donnons ici un souvenir d'affection et de respect.

« En vous invitant à commencer vos travaux, je déclare ouverte la session ordinaire d'hiver de 1878. »

Des 135 Conseillers nationaux qui, d'après la loi fédérale du 20 juillet 1872, doivent composer le Conseil national, il y en a 93 qui appartiennent à la Xe période législative qui vient de finir, et 42 qui sont nouvellement élus.

Ces derniers se répartissent comme suit par Canton :

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. 5 Zurich . 5 Berne . 2 Lucerne .

TJnterwalden-le-Haut . 1 . 1 Zong . 1 Soleure .

. 1 Bàie-Ville . 1 Schaffhonse . '2 Appcnzell-Rh. ext. .

. 4 ·St-Gall .

Grisons .

. 1 . 2 Argovie .

. 1 Thurgovie . 1 Tessin . 5 Vaud .

Valais . 2 . 3 Neuchâtel . 4 Genève .

(Le tableau complet des membres actuels du Conseil national paraîtra dans le prochain numéro.)

Au Conseil des Etats, ont paru comme nouveaux membres : pour Zurich : M. Wilhelm-Frédéric Hertenstein, Conseiller d'Etat, de Kybourg, à Winterthour ; » Henri Rieter, industriel, de Winterthour ; » Schaffhouse : » Jean Hallauer, agriculteur et président du Grand Conseil, de Trasadingen ; » Vaud : » Victor Debonneville, notaire et président du Grand Conseil, de Gimel ; » Genève : » Gustave Ador, avocat, de Genève ; » Albert Wessel, notaire, de Genève.

Le 2 décembre, le Conseil des Etats a constitué son bureau comme suit : Président: M. Florian Gengel, de Churwalden (Grisons), à Coire, précédemment vice - Président de ce Conseil ; Vice-Président : » Charles-Rodolphe Stehlin, directeur de banque, de Baie ; Scrutateurs : » Giovanni Reali, docteur en médecine, de Cadrò (Tessili), à Lugano ; » Gustave Ador, avocat, de Genève.

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Le 3 décembre, le Conseil national a constitué son bureau comme suit : Président : M. Melchior Römer, maire de Zurich ; Vice-Président : » Arnold Künzli, colonel fédéral, de Ryken (Argovie) ; Scrutateurs : » Ambroise Eberle, Conseiller d'Etat, d'Einsiedeln (Schwyz), à Schwyz ; » Paul Wullièmoz, receveur, de Vuarrens (Vaud), à Payerne (Vaud) ; " Henri Häberlin, avocat, de Bissegg, à Weinfelden (Thurgovie) ; » Gottfried Joost, négociant, de Langnau (Berne).

Le 10 décembre 1878, l'Assemblée fédérale réunie a procédé à la nomination du Conseil fédéral pour la XIe période législative, qui durera du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1881.

Les nominations ont eu lieu dans l'ordre suivant : M. Charles Schenk, de Signau (Berne) ; » Emile Welti, de Zurzach (Argovie) ; » Jacques Scherer, de Winterthour (Zurich) ; » Bernard Hammer, d'Olten (Soleure) ; " Fridolin Anderwert, d'Emmishofen (Thurgovie) ; » Numa Droz de la Chaux-de-Fcnds (Neuchâtel) ; " Siméon Bavier, de Coire (Grisons).

(A l'exception de M. Bavier, nommé en remplacement de M.

J. Heer, démissionnaire, les six autres Conseillers fédéraux ont, été réélus.)

M. le Conseiller fédéral Hammer a été nommé Président de la Confédération suisse, et M. Welti, vice-Président du Conseil fédéral, pour l'année 1879.

Le Chancelier de la Confédération, M. Jean-Ulrich Schiess, de Hérisau (Appenzell-Rh. ext.), a été confirmé dans ses fonctions pour la XIe période législative.

M. J.-C.-P. Morel, de Wyl (St-Gall), vice-Président du Tribunal fédéral, a été nommé Président pour les années 1879 et 1880; M. J. Dubs, d'Affoltern sur l'Albis, membre du Tribunal fédéral, a été nommé vice-Président de cette autorité pour ladite période.

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