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Tableau des

dons en argent envoyés au Conseil fédéral en faveur des incendiés d' Airolo et de Marchissy.

(Suite) Total des dons parvenus jusqu'au 16 janvier

. fr. 25,006. 12

Donateurs.

30. Consulat suisse à San Francisco ( don de Mlle Clorinde Rottanzi) .

.

.

.

Total au 24 janvier 1878

ST

»

25. --

fr. 25,031. 12

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 19 janvier 1878.)

Le 5 de ce mois a eu lieu une seconde conférence de délégués des Cantons et compagnies intéressés à l'entreprise du Gothard.

Le Conseil fédéral a décidé d'adresser aux Gouvernements des Cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden-le-Haut, Unterwalden-le-Bas, Zoug, Soleure, Baie-Ville, Baie-Campagne, Schaffhouse, Argovie, Thurgovie et Tessin, ainsi qu'aux compagnies du Nord-Est et du Central, la circulaire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, « Comme vous le savez, il y a eu le 5 de ce mois une deuxième conférence des Cantons et sociétés de chemins de fer qui subventionnent l'entreprise du Gothard ; notre Chancellerie a eu l'honneur de vous en communiquer le procès-verbal par lettre du 17 courant.

78 Vous y aurez vu que la tentative de répartir uniquement sur les anciens subventionnants la quote-part de la subvention supplémentaire attribuée à la Suisse a été considérée comme ayant échoué par auite des déclarations faites dans cette conférence, et que l'on s'est séparé en décidant que la Commission devait chercher à arriver à une nouvelle répartition, dans laquelle on prévoirait aussi une participation de la Confédération. Bien qu'on ne se soit aucunement dissimulé, à cette occasion, que ce n'est point une affaire facile que d'obteuir un subside fédéral pour cette oeuvre, on a eu assez généralement la conviction qu'une solution de la question dans le sens du protocole de Lucerne serait littéralement impossible si l'on ne recourait pas à ce moyen et si l'on ne faisait pas appel à la coopération de la Confédération, comme pela est arrivé si fréquemment depuis 1848, pour venir à bout d'une entreprise dans laquelle les forces des Cantons se montrent impuissantes.

« La Commission qui a été chargée de répartir la subvention supplémentaire sur de nouvelles bases *) s'est réunie à Berne, le 17 de ce mois, sous la présidence d'une délégation du Conseil fédéral, et le but de la présente est de porter à votre connaissance le résultat de ses délibérations. A cette occasion, nous devons faire observer que le membre de la Commission qui appartient au Canton de Berne a persisté dans son opinion que l'on devait faire abstraction de toute subvention fédérale et faire payer aux Cantons et compagnies intéressés le montant total de la subvention supplémentaire, toutefois peut-être sur une autre échelle que celle qui a été appliquée lors de la première répartition. La grande majorité de la Commission s'est prononce^ en ce sens que tout nouvel essai de ce genre, d'après l'expérience faite, serait nécessairement infructueux, mais que le temps presse et que l'on est absolument forcé de sortir de la sphère de simples tentatives, que l'on peut présumer devoir échouer, pour passer sur le domaine des projets réalisables.

En outre, on a considéré le mandat confié à la Commission par la conférence comme un mandat impératif, en ce sens que, dans le nouveau système de répartition, on prévoirait un subside à fournir par la Confédération. A cette occasion, la délégation du Conseil *) Plusieurs des membres ayant refusé et ayant été remplacés par le ·Conseil fédéral, la Commission s'est trouvée composée comme suit: MM. Pfenninger, Conseiller d'Etat, à Zurich.

Hartmann, Conseiller d'Etat, à Berne.

Fr. Lusser, Landammann, à Altorf.

von Hettlingen, Conseiller d'Etat, a Schwyz.

Klein, Conseiller d'Etat, à Baie.

Moser-Ott, Président du Conseil d'Etat, a Schafl'house.

Frey, Landammann, à Aarau.

D1 Vischer, Président du Central suisse, à Baie.

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fédéral a déclaré que cette autorité, en considération des difficultés extraordinaires qui s'opposent à toute autre solution, s'est décidée à appuyer, dans la mesure du possible, le voeu de la conférence auprès des Chambres fédérales en ce qui concerne la subvention de la Confédération, mais qu'elle ne pouvait le faire qu'aux conditions suivantes : 1° que les anciens subventionnants fassent encore un nouvel effort et affirment par des faits et d'une manière suffisante l'intérêt qu'ils prennent à l'entreprise du Gothard ; 2° que certaines conditions et réserves, que le Conseil fédéral sera dans le cas de formuler, soient remplies.

« Après ces délibérations, on a dressé le, tableau de répartition suivant, d'après les proposions d'une sous-Commission, et ce tableau a été adopté par la majorité : Zurich fr.

800,000 Berne » 600,000 Lucerne » 200,000 Uri » 100,000 Schwyz » 100,000 Unterwalden-le-ßas .

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. » 15,000 Unterwalden-le-Haut.

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. » 10,000 Zoug » 50,000 Soleure » 50,000 Bàie-Ville » 600,000 Bàie-Campagne .

.

.

. » 100,000 Schaffhouse .

.

.

. » 50,000 Argovie » 500,000 Thurgovie .

.

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. » 40,000 Tessin » 100,000 Nord-Est et Central, ensemble . » 1,500,000 ,,Total fr. 4,815,000 « Le point de vue auquel on s'est placé est en résumé le suivant. Avant tout, il a paru à la Commission absolument indispensable qu'aucun des anciens subventionnants ne fût entièrement laissé de côté, et cela principalement par le motif quo l'exemption d'un seul d'entre eux aurait pour résultat de provoquer immédiatement des réclamations de la part des autres, et qu'il est du reste conforme à l'idée tout entière de la subvention supplémentaire, qui est une mesure pour sauver l'entreprise menacée, que tous ceux qui y sont intéressés participent à cette subvention. Toutefois, on a cru devoir, à cette occasion, prendre en due considération les circonstances particulières dans lesquelles se trouvent en première ligne le Veuille fédérale suisse. Année XXX. Vol. I.

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SO

Tessin et Zoug et aussi jusqu'à un certain point Lucerne, par suite de l'ajournement de certaines parties du programme primitif du Gothard, et l'on a réduit à des sommes trSs-modérées le chiffre de la quote-part de subvention à payer par eux. En ce qui concerne les Cantons d'Uri et de Schwyz, dont le premier surtout et en partie aussi le second, eu égard au chiffre très-fort de la subvention primitive, avait cru devoir repousser toute subvention supplémentaire, la Commission a estimé qu'il ne pouvait pas être question de les libérer entièrement, non seulement par les motifs généraux énoncés plus haut, mais encore et surtout en considération de l'intérêt direct très-grand que précisément ces deux Cantons ont à ce que l'entreprise du Gothard, qui leur promet des voies ferrées qu'ils n'auraient probablement jamais obtenues sans cela, ne soit pas empêchée dans son exécution. En revanche, on a cherché ici aussi à tenir autant que possible compte des circonstances, en réduisant à 100,000 francs la quote-part de chacun de ces deux Cantons, somme qu'ils pourront fournir sans rencontrer de difficultés insurmontables. Le chiffre de la quote-part des autres Cantons n'a guère besoin d'être motivé spécialement : on a, en le fixant, eu égard à toutes les circonstances et k toutes les difficultés qui avaient été signalées de divers côtés dans les délibérations précédentes de la conférence.

« Quant à la participation des compagnies du Central et du Nord-Est, nous devons faire observer que .la Commission, malgré la situation financière bien connue de ces sociétés, n'a pas cru devoir se départir du chiffre de subvention de 1 '/a million, fixé précédemment alors qu'il n'était pas question d'un subside fédéral.

Il serait superflu de perdre du temps à démontrer dans quelle mesure considérable ces compagnies sont intéressées à ce que le chemin de fer du Gothard, en prévision duquel elles ont déjà construit des lignes d'accès importantes et coûteuses, soit réellement mené à bonne fin, combien leur développement futur en sera influencé, et combien elles doivent espérer que la voie ferrée du Gothard, une fois construite, constituera un élément de nouvelle vie pour leurs lignes.

Dans la conviction intime de la Commission., il est indispensable, surtout si l'on veut que la Confédération coopère aussi à l'oeuvre de sauvetage, que ces deux compagnies y participent pour des sommes importantes, et l'on doit éviter jusqu'à l'apparence que le subside fédéral serve à dégrever ces sociétés.

> « D'après le tableau de répartition ci-dessus, les Cantons et compagnies auraient donc à fournir une somme de fr. 4,815,000, et le subside à demander à la Confédération se monterait au chiffre de fr. 3,185,000. Bien que cette somme dépasse quelque peu la limite que le Conseil fédéral s'était posée dans l'origine, il veut cependant prendre sur lui de présenter à l'Assemblée fédérale une

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proposition dans ce sens, à certaines conditions qui vont ótre énumérées. Toutefois, il se voit dans l'obligation d'ajouter qu'il doit subordonner la présentation de ce projet, d'une manière positive, à la supposition que le nouveau tableau de répartition ne sera plus soumis à aucune modification, à aucun retranchement. Ce tableau représente, dans l'opinion du Conseil fédéral, qui du reste est partagée par la Commission, la dernière et décisive tentative de voir la Suisse s'acquitter de la tâche qui lui a été imposée par le protocole de Lucerne. De nouveaux marchandages n'amèneraient que de nouveaux retards, et, comme le moment est venu de prendre une décision définitive, toutes les autorités et compagnies nommées dans le tableau de répartition auront à se poser la question de savoir si elles acceptent la somme qui leur est imposée ou si, par leur refus, elles veulent faire échouer toute l'affaire. Nous n'avons pas besoin d'attirer spécialement leur attention sur l'immense responsabilité qui pèserait sur ceux qui se résoudraient à prendre une attitude négative.

« Dans cet état de choses, la Commission a estimé que la convocation d'une nouvelle conférence plénière serait sans but, et le Conseil fédéral se joint à cette manière de voir, tout en se déclarant du reste prêt, dans le cas où plusieurs des intéressés désireraient néanmoins que la conférence se réunisse encore une fois, a prendre ce voeu en considération. Mais, si aucune demande ne lui parvient dans ce sens, il y a lieu d'en rester à la répartition élaborée par la Commission, et nous invitons tous les intéressés à provoquer, en évitant autant que possible tout retard, une déclaration définitive des autorités compétentes d'après leur Constitution ou leurs statuts, au sujet de l'acceptation de la quote-part de subvention qui leur est attribuée, et à nous donner communication du résultat.

« II ne nous reste plus qu'à énumérer les réserves et conditions dont nous avons déjà parlé et que nous serions en tout cas appelés à formuler si la subvention fédérale est accordée. Ce sont les suivantes : 1° La compagnie du Gothard fournira, au moyen d'une justification financière complète et à laquelle on puisse avoir confiance sous tous les rapports, la preuve certaine qu'elle possède, y compris les 28 millions de nouvelle subvention, les ressources nécessaires pour exécuter le programme de la conférence de Lucerne, d'après les devis qui lui ont servi de base.

2° Les quote-parts de subvention attendues de l'Allemagne et de l'Italie devront être officiellement promises, et les subventions supplémentaires décrétées par les Cantons et compagnies

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suisses, an montant de huit millions de francs moins le subside fédéral à accorder, devront être annoncées et garanties d'une manière absolument ferme et dans une forme approuvée par le Conseil fédéral.

3° La compagnie du Gothard déclarera, d'une manière obligatoire pour elle, qu'elle reconnaît aussi comme taxes maximum pour le service direct entre la Suisse et l'Italie, les taxes maximum fixées par l'art. 8 du traité international de 1869 pour le service de transit entre l'Allemagne et l'Italie, et qu'elle renonce par conséquent aux taxes plus élevées qu'elle aurait été en droit de percevoir en vertu de quelques-unes des concessions cantonales.

« En nous référant aux délibérations de la Commission de répartition, nous soumettons de nouveau à votre examen la question de savoir quelle attitude vous comptez prendre au sujet de la subvention supplémentaire, et nous attendons, dans le plus bref délai possible, votre réponse au sujet du contenu de la présente lettre. »

(Du 22 janvier 1878.)

Le Conseil fédéral a nommé commissaires des guerres de division : M. le major Edouard Cropt, à Sion, pour la 2e division ; » » Jacques Wire, à Zurich, pour la 3e division.

En même temps, ces deux officiers ont été promus au grade de lieutenant-colonel des troupes d'administration.

Le Conseil fédéral a nommé commandant du 20e régiment d'infanterie de la landwehr : M. Wilhelm Schwarg, à Lenzbourg, avec promotion an grade» de lieutenant-colonel d'infanterie.

8 0t) Dans le but de repourvoir les places laissées vacantes par la démission des médecins des 2e, 3e, 4e et 6e divisions, le Conseil fédéral a nommé : Médecin de la 2e division : M. le major Gustave Virchaux, de StBlaïse, au Lode ; » 3e » » le major Emmanuel Niehans, de Berne ; » « 4" » » le major Jacques Kummer, d'Aarwangen (Berne) ; » » 6e » » le major Emile Rahm, de Hallan, à Schaffhouse.

En même temps, ces officiers ont été promus au grade de lieutenant-colonel des troupes sanitaires.

Le Conseil fédéral a nommé secrétaire d'état major, avec grade d'adjudant-sous-officier, M. Théodore Brodbeck, de Liestal.

M. J. Savage Delavan, de New-York, qui a été nommé, le 20 novembre 1877, par le Gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, vice-Consul de ce pays à Genève, a obtenu, en cette qualité, l'exequatur du Conseil fédéral.

(Du 25 janvier 1878.J Un certain nombre d'officiers de différentes armes, qui ont pris part à la première école d'état-major général de l'année 1877, et qui l'ont achevée avec succès, ont été promus par le Conseil fédéral dans l'état-major général, avec le grade de capitaine. <,'« sont : MM. Pestalozzi, Emile, à Zurich ; von Graffenried, Arnold, à Berne ; Boy-de-la-Tour, Alfred, à Courtelary (Berne) ; Curti, Curzio, à Bellinzone ;

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MM. Gutzwiller, Etienne, à Berne ; > Patry, Edouard, à Genève ; von Morlot, Albert, à Berne ; von Wattenwyl, Edouard, à Berne ; Nüscheler, Alfred, à Zurich ; Prey, Othmar, à Aarau ; Hartmann, Horace, à St-Gall ; Wasmer, Gottlieb, à Aarau.

Par note du 23 courant, M. Edwin Corbett, Ministre-Résident de Sa Majesté britannique près la Confédération suisse, a annoncé au Conseil fédéral qu'il a été rappelé de son poste à Berne et nommé en qualité" d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire auprès du Boi de Grèce.

M. William Nelthorpe BeauclerTc est chargé de gérer les affaires de la Légation de la Grande-Bretagne, jusqu'à ce que M. Oorbett soit remplacé.

Le Conseil fédéral a nommé commis de poste à Bàie, : M. Emile Clôt, aspirant postal, de Courtille (Vaud), à Baie.

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26.01.1878

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