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Circulaire du

Conseil fédéral aux Gouvernements cantonaux, concernant le mariage des ressortissants autrichiens en Suisse.

(Du 26 avril 1878.)

Fidèles et chers Confédérés, A l'occasion de difficultés faites au mariage de ressortissants autrichiens en Suisse de la part de leurs communes d'origine ou des ecclésiastiques de ces communes, le Conseil fédéral a fait des démarches auprès du Gouvernement autrichien en vue d'établir un mode de procéder uniforme pour la publication et la reconnaissance de tels mariages.

Il résulte d'une note du Gouvernement autrichien, du 9 avril courant, que le moyen d'éviter ces difficultés est d'adresser la demande de publication des promesses de mariage non à la commune d'origine autrichienne, mais à l'autorité politique du district (Bezirks hauptmannschaft) où cette commune est située.

Eu conséquence, nous invitons les Gouvernements cantonaux à donner à leurs officiers d'état civil une instruction dans ce sens.

Par la même occasion, le Gouvernement autrichien fait remarquer que la célébration de la cérémonie religieuse après le mariage civil serait de nature à couper court aux difficultés que les- communes d'origine et leurs ecclésiastiques tenteraient encore de faire, -- quoique sans motifs légaux -- à la reconnaissance des mariages célébrés en Suisse. Bien que l'autorité civile en Suisse n'ait rien à prescrire à cet égard, nous croyons devoir néanmoins vous faire

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part de cet avis du Gouvernement autrichien, afin que les ressortissants de ce pays puissent en faire leur profit s'ils le jugent convenable.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 26 avril 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le vice-Président : HAMMER.

Le Chancelier de la Confédérat io n : SCHIESS,

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Circulaire du Conseil fédéral aux Gouvernements cantonaux, concernant le mariage des ressortissants autrichiens en Suisse. (Du 26 avril 1878.)

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1878

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21

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04.05.1878

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527-528

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