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Messages du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant

des subventions pour corrections de rivières.

(Du 3 juin 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Comme nous vous l'avons déjà annoncé dans notre rapport de gestion pour 1876, nous avons reçu, à votre destination, les demandes de subventions suivantes pour des corrections de rivières : I. Du Gouvernement de St-Gall, du 26 novembre 1875, tendant à obtenir un supplément do fr. 870,000 a la subvention aceordée à ce Canton, le 24 juillet 1862, pour la correction du Rhin depuis le pont de Tardis jusqu'à Monstein.

II. Du Gouvernement des Grisons, des 24 février et 4 mai 1876, concernant des travaux de parachèvement à la partie de la correction du Rhin sur le territoire de ce Canton, pour lesquels on calcule, dans la proportion d'un tiers, à fr, 100,000 en chiffres ronds, le montant de la subvention complémentaire demandée.

III. Du Gouvernement du Valais, du 3 mars 1876, tendant à obtenir un supplément de fr. 184,565 à la subvention fédérale

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accordée le 28 juillet 1863 pour la correction du Rhône et de ses affluents, plus une demande du même Gouvernement, du 2 novembre 1877, tendant à ce que cette subvention soit augmentée de 150,000 francs.

IV. Du Gouvernement de Berne, du 4 mars 1876, tendant à obtenir une subvention de fr. 400,000 environ pour la correction de l'Aar et des torrents dans la vallée de Hasli.

Nous avons cru devoir, surtout pour des motifs d'ordre financier et d'opportunité, vous présenter ces quatre demandes non pas séparément, mais bien en un seul tout, et nous avons l'honneur de les accompagner de messages et de projets d'arrêtés spéciaux, en vous recommandant ces derniers. Quant à la portée financière de nos propositions, nous nous référons au tableau de l'état des crédits extraordinaires, qui est joint à nos projets et qui est aussi annexé à notre message sur le rétablissement de l'équilibre financier dans l'administration fédérale. Ce tableau démontre que, dans la répartition projetée des subventions fédérales à payer ou proposées à nouveau, les finances fédérales ne seront, pendant un asses grand nombre d'années, pas mises à contribution dans une mesure trop forte.

En même temps, nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous réitérer l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 3 juin 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHEESS.

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Messages du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant des subventions pour corrections de rivières. (Du 3 juin 1878.)

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08.06.1878

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