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XLVme année. Vol. I.
Nl.
Mercredi 4 janvier 1893
Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.
Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco ä l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.
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Arrêté fédéral concernant
la création d'une place de secrétaire pour le personnel au bureau du chef du génie.
(Du 2 décembre 1892.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la
CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 11 novembre 1892, arrête : er
Art. 1 . Il est créé une place de secrétaire pour le personnel au bureau du chef du génie.
Le traitement de ce fonctionnaire est fixé, sous réserve de régularisation par une nouvelle loi sur les traitements des fonctionnaires du département militaire fédéral, à la somme de 2800 à 3500 francs.
Art. 2. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les Feuille fédérale suisse. Année XL V. Vol. I.
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votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer la date de son entrée en vigueur.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 22 décembre 1892.
Le vice-président: L. FORRER.
Le secrétaire : RINGIEB.
Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 23 décembre 1892.
Le président : SCHALLER.
LK secrétaire : SCHATZMANN.
Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.
Berne, le 30 décembre 1892.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.
Le chancelier de la Confédération : RINGIEB.
NOTE: Date de la publication: 4 janvier 1893.
Délai d'opposition : 4 avril 1893.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant la création d'une place de secrétaire pour le personnel au bureau du chef du génie. (Du 2 décembre 1892.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1893
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
01
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
04.01.1893
Date Data Seite
1-2
Page Pagina Ref. No
10 070 962
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