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Message du
conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant la création et l'organisation d'un bureau des subsistances et des magasins comme subdivision du commissariat central des guerres.
(Du 30 mai 1893.)
Monsieur le président et messieurs, Les affaires concernant directement la question de la subsistance des troupes non seulement en temps de paix, mais aussi en temps de guerre, ont pris, ces dernières années, une telle extension que la création d'une subdivision permanente du commissariat central des guerres, qui serait chargée de cette branche de service, ·est devenue une néeesssité.
Les affaires en question sont essentiellement relatives : en première ligne, aux importants achats de grains ; aux approvisionnements d'autres moyens de subsistance pour l'armée, tels que conserves de viande, biscuits, tablettes de soupe ; au ravitaillement des forts et à la future organisation de l'approvisionnement des troupes du Gothard ; ·enfin, à l'emmagasinage et à l'administration des approvisionnements de portions et de rations d'urgence dans les cantons, opérations auxquelles nous aurons prochainement à procéder.
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II est évidemment d'une importance considérable de réunir et ·de concentrer, dans un seul bureau, toutes les fonctions relatives à cette catégorie du service des subsistances et des magasins.
Jusqu'ici, l'administration des différents approvisionnements a 'été confiée aux fonctionnaires ci-après du commissariat central des guerres : 1. les approvisionnements d'avoine et de fourrage, à un réviseur ; 2. le ravitaillement des forts, à un second réviseur ; 3. les approvisionnements de conserves de viande et de biscuits, au contrôleur de l'inventaire ; 4. les approvisionnements de grains, à un fonctionnaire nommé spécialement à cet effet ; 5. la direction générale du service des magasins et la comptabilité, en partie aux fonctionnaires désignés ci-dessus et, en partie, au commissaire en chef des guerres lui-même.
Nous ne pourrons arriver à tenir une comptabilité suivie et offrant la clarté désirable et à établir un inventaire d'ensemble qu'en concentrant les services répartis actuellement sur les différents bureaux. Bien que l'on procède d'après des principes identiques, on n'a pas pu arriver, jusqu'ici, à ce que les comptabilités soient absolument uniformes dans les différents bureaux, parce que chaque branche de service n'a atteint son développement actuel que peu à peu. Un système uniforme aura des avantages sensibles, en ce sens qu'il permettra d'établir les comptes avec plus de clarté tout ·en admettant de nombreuses simplifications.
Avec un bureau des subsistances comme subdision du commissariat, nous pourrons procéder simultanément à l'inspection de toutes les marchandises en magasin et réduire ainsi les frais considérables qu'occasionnent actuellement les inspections partielles.
En outre, lorsque ce bureau sera constitué, le contrôleur de l'inventaire, n'ayant plus à administrer lui-même des approvisionnements, pourra remplir les fonctions qui lui incombent réellement, ·c'est-à-dire celles d'organe de contrôle.
De plus, il pourra dresser l'inventaire de tout le matériel fédéral de guerre. Les fonctionnaires de ce bureau de contrôle ont été, jusqu'ici, à tel point absorbés par l'expédition des affaires courantes relatives aux conserves de viande et aux biscuits qu'il ne leur a pas été possible de vouer toute l'attention désirable au contrôle de l'inventaire du matériel de guerre.
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II est nécessaire également de décharger le bureau de révision du commissariat des détails de l'administration des approvisionnements des forts, attendu que ce bureau est, sans cela, suffisamment chargé et que le travail de révision a subi récemment une complication assez sensible par suite de la décision des chambres fédérales concernant l'assurance des troupes.
La création d'un bureau des subsistances répond à une nécessité incontestable et constitue un nouveau perfectionnement de nos institutions pour l'approvisionnement de l'armée en campagne, tout en assurant le service régulier des magasins.
Les frais qu'entraîné la création d'un bureau des subsistances ne doivent pas entrer en considération ici, vu que, d'après la nouvelle organisation, nous supprimerions deux fonctionnaires, qui figurent actuellement au budget du commissariat.
Nous nous permettons de recommander à votre approbation le projet d'arrêté ci-après.
Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 30 mai 1893.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération ; SCHENK.
Le chancelier de la Confédération: KINGIER.
313 Projet.
Arrêté fédéral concernant
la création et l'organisation d'un bureau des subsistances et des magasins comme subdivision du commissariat central des guerres.
L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 30 mai 1893, arrête : Art. 1er. Un bureau des subsistances et des magasins est créé comme subdivision du commissariat central des geurres, dans les limites des prescriptions contenues aux articles 10 à 13 de l'arrêté fédéral concernant l'organisation de ce commissariat.
Art. 2. En conséquence, l'article 10 de cet arrêté reçoit l'adjonction suivante.
e. Bureau des subsistances et des magasins : 1. un chef de bureau, 2. deux fonctionnaires chargés des subsistances et des magasins, 3. le nombre nécessaire de commis et d'aides.
Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer la date de son entrée en vigueur.
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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant la création et l'organisation d'un bureau des subsistances et des magasins comme subdivision du commissariat central des guerres. (Du 30 mai 1893.)
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Jahr
1893
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
24
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
07.06.1893
Date Data Seite
310-313
Page Pagina Ref. No
10 071 135
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