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Arrêté du

Conseil fédéral portant prolongation de délai pour la mise hors de cours de pièces d'un et de deux francs.

(Du 9 juillet 1878.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu le rapport de son Département dea Finances, arrête : er

Art. 1 . Un dernier terme jusqu'à la fin du mois de juillet 1878 est accordé pour retirer de la circulation les pièces suisses d'un et de deux francs au millésime de 1860, 1861, 1862, 1863 (Helvetia assise).

Art. 2. Le Département fédéral des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Berne, le 9 juillet 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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CIRCULAIRE.

Berne, le 5 juillet 1878.

Le Conseil fédéral suisse tous les Etats confédérés.

Fidèles et chers Confédérés, II arrive parfois que des candidats au droit de cité suisse, définitivement dégagés de tous lien envers leur pays d'origine, ne sont pas admis à la naturalisation et oublient ensuite -- avec ou sans intention -- de faire les démarches nécessaires pour recouvrer leur ancienne nationalité.

Ce fait, qui risque de créer des cas de Jieimathlosat et qui donne, en tout cas, lieu à des démarches souvent compliquées auprès d'Etats étrangers, a motivé notre circulaire du 18 avril 1877, à laquelle nous avons l'honneur de nous référer présentement.

L'attention des Conseils législatifs de la' Confédération vient en outre d'être attirée sur cette question.

Aussi, pour obvier entièrement aux inconvénients signalés, avons-nous décidé de ne plus exiger de permis formels d'expatriation de la part des personnes qui demandent au Conseil fédéral l'autorisation prévue par la loi fédérale du 3 juillet 1878. Les requérants n'auront désormais qu'à produire une déclaration officielle de l'autorité compétente, attestant sans restriction qu'un acte de manumissiou, soit permis d'expatriation, leur sera délivré dès qu'ils auront acquis le droit de cité suisse.

Il va sans dire que, toutes les fois qu'un candidat nous présentera un acte formel de manumission, nous continuerons, à teneur de notre circulaire précitée, d'en aviser lé Gouvernement du Canton intéressé.

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Nous saisissons cette occasion, Fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 9 juillet 1878.)

Eu égard à son âge avancé et à son mauvais état de santé, M. le Dr Albert Mousson, professeur de physique à l'Ecole polytechnique suisse, a demandé sa démission de ses fonctions. Le Conseil fédéral, en application de l'art. 32 de la loi fédérale sur la création d'une Ecole polytechnique suisse, du 7 février 1874, a décidé d'accorder la retraite a M. Mousson, avec ses meilleurs remerciments pour les bons services rendus pendant les 23 ans qu'il a fonctionné à l'Ecole polytechnique, et en lui allouant une pension de retraite.

Le Conseil fédéral a décidé de faire insérer dans le Recueil des pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses un arrêté du Conseil fédéral, du 9 juillet 1878, accordant à la compagnie du chemin de fer Central Suisse une prolongation du délai de livraison, dans le sens du § 98 du règlement de transport des chemins de fer.

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Arrêté du Conseil fédéral portant prolongation de délai pour la mise hors de cours de pièces d'un et de deux francs. (Du 9 juillet 1878.)

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1878

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13.07.1878

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