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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le droit d'entrée sur le noir animal (charbon d'os pulvérisé).

(Du 18 janvier 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, D'après la catégorie VII, 3, du tarif des péages actuellement sn vigueur, le noir animal (charbon d'os moulu) était frappé d'un droit d'entrée do fr. 3 les 100 kilos. Le prix de cet article varie, suivant la qualité, entre fr. 14 et fr. 25 les 100 kilos. Comme, en conséquence, le droit d'entrée ci-dessus représente une taxe de 12 à 21 % de la valeur de la marchandise en question, il constituait une imposition d'autant plus disproportionnée que le noir animal est une substance employée dans diverses industries, notamment la fabrication du cirage et celle des superphosphates soit engrais artificiels.

En considération de la valeur et de l'usage du produit précité, ainsi que de diverses réclamations adressées au Département des Péages, le Conseil fédéral s'est vu, sous date du 22 décembre 1877, dans le cas d'abaisser à 30 centimes par 100 kilos le droit d'entrée à prélever sur le charbon d'os moulu (noir animal, spodium).

D'après la moyenne des six dernières années, l'importation en Suisse du noir animal est de 95,800 kilos, donnant une recette de péages de fr. 2874. La réduction du droit à 30 centimes aura donc

pour suite une diminution probable de recette de t'r. 2587. Mais il j a lieu d'admettre que, par suite d'une taxation plus équitable relativement à sa valeur, l'importation de cet article augmentera.

En conformité de l'art. 34 de la loi fédérale sur les péages (Ree. off., II. 527), nous avons l'honneur de vous donner connaissance de la décision ci-dessus, et de proposer à la hante Assemblée fédérale de lui accorder son approbation.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 18 janvier 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIKSS.

Feuille fédérale suisse. Année XXX.

Vol J.

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Tableau des

écoles militaires pour te premier trimestre «le 1878.

(Arrêté du Conseil fédéral du 18 janvier 1878.)

I. Etat-major général.

  1. Travaux de subdivision.

Du 2 janvier au 31 décembre, à Berne.

B. Ecole d'état-major général.

Une section de l'état-major général, du 4 février au 17 mars, à Berne.

II. Infanterie.

(Reste à fixer.)

III. Cavalerie.

  1. Ecole de cadres.

Du 6 mars au 11 avril, à Berne.

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B. Cours de remonte.

Chevaux de recrues et de rechange.

I. Cours du 24 octobre 1877 au 8 février 1878, à Berne.

IL Cours du 27 décembre 1877 au 13 avril 1878, à Winterthonr.

C. Ecole de recrues.

Ecole pour les recrues des escadrons nos 1--6, et recrues de dragons de langue française de Berne (Jura), du 11 février an 13 avril, à Berne.

IV. Artillerie.

Ecole de

sous-officiers.

Pour toute l'artillerie de campagne (batteries et colonnes de parc), les artificiers et le train d'armée, du 13 mars au 16 avril) à, Thoune.

V. Génie.

Cours préparatoire et école de recrues.

Ecole de recrues de pontonniers n° 1 pour les recrues des arrondissements de division I et II, du 26 mars au 22 mai, à Brugg.

VI. Service sanitaire.

Section médicale.

  1. Ecole préparatoire d'officiers.

Pour médecins et pharmaciens de langue allemande, du 30 mars au 26 avril, à Zurich.

B. Cours préparatoire et école de recrues.

Becrues des IIIe et VIe arrondissements de divisioii, dn 12 mars au 26 avril, à Zurich,

VII. Troupes d'administration.

  1. Ecole d'instructeurs.

Du 10 au 24 janvier, à Thoune.

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B. Ecoles préparatoires

d'officiers.

er

I. Ecole, du 26 janvier au 1 mars, à Thoune.

IL Ecole, du 5 mars au 8 avril, à Thoune.

VIII. Ecole centrale.

Ecole centrale II, pour capitaines d'infanterie, du 7 mars au 17 avril, à Thoune.

Cours rangés dans l'ordre des places d'armes.

(Le jour d'entrée est le jour avant et celui du licenciement le jour après.)

Place d'armes de Berne.

  1. Cours de remonte (I) pour chevaux de recrues et de rechange, du 24 octobre 1877 au 8 février 1878.
  2. Etat-major général. Travaux de subdivision, du 2 janvier an 30 décembre.
  3. Première école de l'état-major général, du 4 février au 17 mars : Une section du corps de l'état-major général.
  4. Ecole de recrues de cavalerie, du 11 février au 13 avril : Recrues des escadrons n08 l à 6 et recrues de langue française de Berne (Jnra).
  5. Ecole de cadres de cavalerie, du 6 mars au 11 avril : Un certain nombre de brigadiers de dragons et de maréehaux-des-logis de guides.

Place d'armes de Brugg.

6. Cours prépai-atoire et école de recrues pour troupes du génie (I), du 26 mars au 22 mai : Pontonniers des arrondissements de division I et II : Cadres, du 26 mars au 22 mai.

Rec;~ues, du 4 avril au 22 mai.

(Jl Place d'armes de

Tfumne.

7. École d'instructeurs des troupes d'administration, du 10 an 24 janvier.

8. Ecole préparatoire d'officiers (I) des troupes d'administration, du 26 janvier au 1er mars.

9. Ecole préparatoire d'officiers (II) des troupes d'administration, du 5 mars au 8 avril.

10. Ecole centrale (II), du 7 mars au 17 avril : Un certain nombre de capitaines d'infanterie.

11. Ecole de sous-officiers d'artillerie (I), du 13 mars au 16 avril : Sous-officiers de toute l'artillerie de campagne. (Batteries et colonnes de parc de toutes les divisions.)

Sous-officiers des compagnies d'artificiers, sous-officiers du train d'armée. (Bataillons du train et train de ligne.)

Place d'armes de Winterthour.

12. Cours de remonte (II), pour chevaux de recrues et de rechange, du 27 décembre 1877 au 13 avril 1878.

Place d'armes de Zurich.

13. Cours préparatoire et -école de recrues pour troupes sanitaires, du 12 mars au 26 avril : Rncrnes des III e et VIe arrondissements Je division.

14. Ecole préparatoire d'officiers sanitaires, du 30 mars au 2G avril : Médecins et pharmaciens de langue allemande.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le droit d'entrée sur le noir animal (charbon d'os pulvérisé). (Du 18 janvier 1878.)

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