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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Berthoud-Langnau.

(Du 29 novembre 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous vous recommandons de satisfaire à la demande adressée, en date du 22 de ce mois, par la Direction du chemin de fer de l'Emmenthal, dans le but d'obtenir une prolongation de délai; en conséquence, nous vous prions de bien vouloir accorder votre approbation au projet d'arrêté ci-après.

La concession a été délivrée, le 19 décembre 1872, par le Grand Conseil du Canton de Berne (Ree. off. des chemins de fer, VIII. 238, 247) et le délai qui était primitivement fixé dans l'arrêté fédéral de ratification a été prolongé à réitérées fois et, en dernier lieu, le 30 janvier 1878 jusqu'au 31 décembre 1878 (Eec. off. des chemins de fer, nouv. série, IV. 175).

A cette époque, il avait été souscrit, au profit des frais de construction des 18 kilomètres de longueur de ligne, s'élevant à fr. 3,600,000, une somme de fr. 2,696,000, tant par le Canton de Berne que par la compagnie du Central Suisse et quelques communes intéressées à cette entreprise.

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D'après le rapport de la Direction du chemin de fer de l'Emmenthal, la situation n'a pas changé dès lors. Toutefois, les communes intéressées ont mis à la disposition de cette administration une somme de fr. 47,460 pour servir à l'exécution des travaux préparatoires et des plans définitifs de construction, et ces travaux ont, pour la majeure partie, été exécutés. En ce qui concerne l'étendue de ces derniers, nous nous référons aux documents fournis, le 27 novembre 1878, par la Direction précitée et joints à notre message. Celle-ci exprime l'espoir que le projet d'exécution, tel qu'il est élaboré aujourd'hui, lui permettra de fournir prochainement la justification financière exigée.

Le Gouvernement de Berne est d'accord avec cette demande de prolongation de délai, et nous n'avons aucun motif pour nous y opposer.

Dans cette circonstance aussi, nous croyons devoir réserver à la Confédération le droit de pouvoir transmettre, en tout temps, la concession à un entrepreneur mieux placé, ainsi que cela se pratique actuellement pour tous les cas de prolongation de délais pour chemins de fer.

Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 29 novembre 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK..

Le Chancelier de lu Confédération: SCHESSS.

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Projet.

Arrêté fédéral portant prolongation de délai pour le chemin de fer Berthoud-Langnau.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la demande de la Direction du chemin de fer de l'Emmenthal, du 22 novembre 1878; vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 1878, arrête : 1. Le délai pour la présentation des documents techniques et financiers relatifs au chemin de fer Berthoud-Langnau et pour le commencement des terrassements de cette ligne est prolongé de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 1880.

2. Si, pendant ce délai de deux ans, une autre société demande la concession, en offrant de mrilleures garanties pour l'exécution des travaux, l'Assemblée fédéiale se réserve de retirer la concession, même avant l'expiration de ce délai, pour la transmettre à la nouvelle société, à moins que la compagnie de chemin de fer de l'Emmenthal n'offre des garanties équivalentes dans un délai péreoiptoire qui lui sera fixé pour cela.

3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant le recours en grâce de Jean-Frédéric-Gustave Nieserwitzky, de Blankensee (Prusse), condamné pour vol.

(Du 2 décembre 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Dans la nuit du 3 au 4 août 1877, on a volé dans le magasin de M. C.-J. Wyss, imprimeur à Berne, lequel se trouve au café national, vis-à-vis de la caserne de Thoune, une somme de fr. 183, ainsi que divers autres objets, tels qu'ustensiles en caoutchouc, porte-monnaie, etc. Les demoiselles de magasin de M. Wyss conçurent immédiatement des soupçons sur Nieserwitzky, lequel avait logé pendant longtemps au café national, avec son maître, le premier-lieutenant d'artillerie de Sonnenberg, et qui avait fréquemment visité ce magasin. Ces soupçons se transformèrent en quasicertitude lorsqu'on découvrit soudain que la clé de la chambre de M. de Sonnenberg ouvrait parfaitement la porte du magasin. Ensuite des mesures qui furent prises à l'instant, Nieserwitzky fut arrêté le même jour à Lucerne, où il s'était rendu par chemin de fer, attendu que le service militaire de son maître était terminé le 4 août. Interrogé par le préfet de Lucerne le 6 août 1877, Nieserwitzky fit immédiatement des aveux complets. D'après sa déclaration, il s'était réellement servi de la clé de la chambre de son maître pour pénétrer dans le magasin de M. Wyss; l'acte

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Berthoud-Langnau. (Du 29 novembre 1878.)

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Jahr

1878

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4

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54

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.12.1878

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382-385

Page Pagina Ref. No

10 065 185

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