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# S T #

III.

Message concernant

une subvention complémentaire pour la correction du Rhône dans le Canton du Valais.

Monsieur le Président et Messieurs, Par requête du 3 mars 1876, le Gouvernement du Canton du Valais demande l'allocation d'un subside complémentaire de fr. 184,565, à ajouter à la subvention de fr. 2,640,000, accordée par arrêté fédéral du 28 juillet 1873 pour la correction du Rhône et de ses affluents.

Cette requête se base sur un mémoire circonstancié, portant la même date et sur un calcul estimatif général des travaux qui restaient à. exécuter, le 1er janvier 1876, pour compléter les endiguements.

Ce mémoire est ainsi conçu : « A la suite des désastres si considérables occasionnés à plusieurs reprises par les inondations du Rhône et de ses affluents, dans la grande plaine du Valais, le Gouvernement du Canton, en présence d'une situation aussi critique pour une grande partie de la population, a cru devoir solliciter une subvention fédérale pour la grande correction des fleuves et des torrents, afin de couper court à un état de choses qui ne pouvait plus se prolonger.

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« Après avoir fait étudier la question d'an endiguement d'ensemble par les hommes les plus compétents, le Conseil fédéral, prenant en sérieuse considération la demande du Valais, a bien voulu, par message du 19 janvier 1863, la présenter, avec un préavis favorable, aux Chambres fédérales.

« Ce message retrace judicieusement la pénible situation de la plaine du Valais, et il expose, d'une manière précise, toute l'importance du travail projeté. En effet, outre la prospérité matérielle du Canton, gravement compromise, l'endiguement du Rhône intéresse, à un autre point de vue, la Suisse entière. Il est appelé à protéger la viabilité d'une grande voie de communication reliant notre patrie aux Etats voisins. » Après avoir rappelé les dispositions de l'arrêté fédéral qui s'en est suivi, allouant, à titre de subvention pour la correction du Rhône et de ses affluents, la somme "sus-indiquée, représentant à peu près le tiers du montant total du devis estimatif, et accordant au Valais le terme de douze ans pour l'exécution de cette grande entreprise, le mémoire continue ainsi : « Répondant à la sollitude des Chambres fédérales et pénétrées de l'importance de l'endiguement projeté, les populations valaisanes se sont mises courageusement à l'oeuvre.

« Les premières années de la correction ont été marquées par de fréquents désastres, qui ont compromis l'existence de bien des travaux nouvellement exécutés, mais non reliés et coordonnés par un ensemble suffisant. Sans se laisser aller au découragement, les communes ont rivalisé de zèle pour lutter contre l'élément dévastateur, et maintenant elles récoltent en bonne partie les fruits de leur activité, car on peut affirmer aujourd'hui, en s'appuyant sur d'incontestables résultats, que le diguement du Rhône a parfaitement réussi.

« Cependant, il existe encore certaines zones où les travaux de défense ne sont exécutés qu'incomplètement. Des affluents importants doivent être amenés dans le fleuve aux moyens de travaux coûteux.

« Toutes les communes ont encore des ouvrages considérables de parachèvement à faire, à grand renfort de dépenses . et de sacrifices.

« Afin de se rendre un compte exact de la situation, le Gouvernement du Valais a fait élaborer, par les soins de son Département des ponts et chaussées, un devis détaillé, présentant pour chaque commune le tableau des travaux restant à exécuter.

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« Cette étude a surtout un intérêt particulier au moment où expire le terme fixé par l'Assemblée fédérale pour l'achèvement complet des endiguements. » Nous donnons ci-dessous un résumé des chiffres résultant cette étude.

« Les frais des travaux exécutés jusqu'au 1er juin 1875 se montent à .

.

.

. . . fr. 6,893,696.

Les subsides reçus jusqu'à cette époque sont de » 2,297,898.

« Le subside total alloué étant de .

.

.

. fr. 2,640,000. -- et le subside perçu de .

. » 2,297,898. 76 il reste à percevoir une somme de fr. 342,101.

« Mais les travaux qui restent à exécuter sont évalués à fr. 1,580,000.

de

30 76

24 --

Le subside proportionnel à ces travaux, soit le tiers, étant de fr.

et comme il n'y a de disponible que.

.

. »

526,666. 66 342,101. 24

il reste un découvert de subside de .

184,565. 42

.

. fr.

« De l'examen de ces diverses données, il résulte : 1° qu'il est' matériellement impossible de terminer le diguement pour l'époque fixée (fin 1876) ; 2° que la subvention fédérale de fr. 2,640,000 est insuffisante.

« Si l'on se rend compte de toutes les difficultés qu'on a dû surmonter pour exécuter une entreprise aussi importante, on ne s'étonne point que les 12 campagnes accordées soient insuffisantes.

Tous ces travaux d'endiguement doivent nécessairement être établis par les basses eaux.

« La campagne de travail se trouve ainsi réduite à 5 ou 6 mois.

« Dans un pays comme le Valais, où la température est si variable, ce court laps de temps est souvent interrompu par les intempéries. » Quant au surcroît des dépenses, le mémoire fait observer, avant tout, que l'augmentation de fr. 554,000 dont il s'agit n'est en réalité que" le 7 °/0 environ de la dépense générale.

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II ajoute ce qui suit : « Ayant à lutter contre un élément qui présente toujours les conditions les plus aléatoires, l'imprévu ne peut être fixé que d'une manière approximative et arbitraire.

« Ainsi qu'il a déjà été dit, les ouvrages des premières campagnes, placés comme jalons pour imprimer au Ehône une direction plus régulière, ont aussi subi de nombreuses avaries. L'augmentation du salaire de l'ouvrier, le renchérissement des matériaux sont tout autant de facteurs réunis qui expliquent cette insuffisance des devis primitifs.

« Cette grande oeuvre de la correction du Ehône ne peut cependant rester incomplète. Elle doit, au contraire, être parachevée de toutes manières afin d'atteindre le but que-l'on cherche. Mais, livré à ses seules forces, le Canton du Valais se trouverait en face de ressources trop restreintes pour la mener à bonne fin et sans retard.

« Les populations valaisanes, épuisées déjà par les grands sacrifices qu'elles se sont imposés^ ont encore des dépenses considérables à faire pour un autre genre de travail non moins important et qui est le corollaire naturel et obligé de la correction du Ehône; il s'agit du dessèchement de la plaine. La canalisation générale à exécuter dans ce but est déjà commencée sur plusieurs points.

L'ensemble de ces travaux ne coûtera pas moins de fr. 1,345,000.

Toutefois, cette entreprise est indispensable et ne saurait être ajournée, si l'on veut retirer les fruits du diguement du fleuve.

« En présence de cette situation, dont il vient d'être donné un aperçu sommaire, le Gouvernement du Canton du Valais se croit autorisé à présenter au Conseil fédéral, pour la transmettre à la haute Assemblée fédérale, la demande suivante : « Qu'il soit accordé au Canton du Valais : 1° une prolongation de délai de quatre ans pour l'achèvement de la correction du Ehône et de ses affluents ; 2° une augmentation du subside fédéral pour une somme de fr. 184,565. » Au calcul ci-dessus, relatif à la subvention complémentaire, nous ajouterons les observations suivantes : Les travaux dès le 1er juin jusqu'au 31 décembre 1875 n'y sont pas compris. Mais leur prise en considération ne change rien au résultat.

967.

Le devis estimatif dressé le 1er janvier 1876 se monte à .

.

.

. 0 .

.

. fr. 1,580,000. -- Les travaux dont il s'agit ont coûté .

. » 68,859. 03 Ce qui fait une somme totale de dépenses de .

fr. 1,648,859. 03

Cette somme correspondra une subvention fédérale d'un tiers, soit fr.

D'autre part, la somme encore disponible le 1er juin 1875 sur le subside fédéral a été comptée à .

.

.

. fr. 342,101. 24 à laquelle il faut ajouter le chiffre proportionnel aux travaux exécutés du 1er juin au 31 décembre 1875, soit . » 22,953. 01 Ce qui fait ensemble

549,619. 67

fr.

365,054. 25

On obtient ainsi le montant de la subvention complémentaire nécessaire pour le parachèvement des travaux, par .

.

.

.

. fr.

184,565. 42

Tout en ayant l'honneur de présenter à la haute Assemblée fédérale la demande indiquée ci-dessus et les motifs à l'appui, nous ajouterons encore que le Gouvernement du Valais nous a transmis non seulement le devis général précité, mais aussi les plans sur lesquels celui-ci est basé. Ce sont des plans de situation levés tout nouvellement pour le cours entier du Rhône depuis l'embouchure de la Massa, en amont de Brigue, jusqu'au lac Léman, qui indiquent exactement l'ensemble des travaux exécutés jusqu'à aujourd'hui et ceux qui restent encore à faire, de telle sorte qu'on peut trèsbien suivre sur les plans les ouvrages de parachèvement, dont la position est indiquée dans le devis au moyen des numéros hectométriques.

Toutefois, comme le devis ne mentionne que les travaux et le montant des dépenses, sans en indiquer le calcul détaillé, le Département des ponts et chaussées du Canton du Valais, sur notre demande, nous a communiqué aussi, par son office du 19 mai 1876, les comptes nouveaux des parties principales du système de correction.

De cette manière, on a pu déterminer convenablement le coût moyen de l'arriôre-bord avec son revêtement en perrés, ainsi que le coût moyen des épis. Mais on a ajouté à ces données complémentaires que, dans certaines circonstances, les épis seuls reviendront déjà à un prix plus élevé que le prix moyen admis ici par pièce, et qu'en outre il faudra en relier les têtes, de section en section, Feuille fédérale suisse. Année XXX.

Vol. IL

65

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au moyen d'ouvrages parallèles, comme cela est indiqué dans les plans et le devis ; enfin, que les frais de surveillance et de direction des travaux, de même que d'autres frais généraux encore, devront être ajoutés au devis estimatif.

Du reste, on a adopté, dans les calculs estimatifs dont il s'agit, les séries de prix appliqués à la correction du Rhône proprement dite. Ce sont les mêmes pris qui avaient été fixés dans le devis primitif, avec quelques légères modifications, et qui ont servi de base aux décomptes relatifs aux travaux exécutés. L'exactitude de ces données est confirmée par la comparaison des comptes normaux joints aux actes avec ceux du devis primitif élaboré par les experts (Feuille féd. 1863, I. 348 à 372). Toutefois, il faut prendre en considération, dans cette circonstance, le fait que les premiers ne s'appliquent qu'à des travaux ordinaires sans difficultés, tandis que les seconds, contenus dans le devis primitif, ont été établis avec des prix plus élevés.

Notre Département de l'Intérieur a fait examiner tous ces documents par l'inspecteur fédéral des travaux publics, et le chef du Département lui-même a procédé à une inspection de la correction du Rhône dans toute son étendue, depuis Brigue jusqu'au lac Léman.

Le résultat très-satisfaisant de cette inspection confirme une fois de plus l'opinion exprimée plus haut par le Gouvernement du Canton du Valais, dans son mémoire, que l'oeuvre de la correction du Rhône peut être considérée, aujourd'hui déjà, comme pleinement réussie et achevée dans son ensemble. Il en ressort plus particulièrement que c'est précisément là où, avant la correction, régnait la situation la plus triste par le fait de l'inondation annuelle presque régulière que les contrées en question de la vallée du Rhône avaient à subir, que les résultats les plus complets ont été obtenus aujourd'hui.

Le message sur la correction du Rhône, du 19 janvier 1863, et les divers rapports d'experts qui y sont annexés constatent précisément un état de choses vraiment désespérant, entre autres sur tout le parcours du Rhône supérieur depuis Brigue jusqu'à Loe'che, et, plus bas aussi, de Riddes à Martigny. Aujourd'hui, par contre, c'est justement dans ces contrées-là que le fleuve, par suite d'une série de coupures très-bien réussies et de l'application générale du système de correction, se trouve, quant à la direction, à la profondeur du lit et à la solidité de l'endiguement, dans un état tel qu'il peut à peine être question actuellement d'un danger réel d'inondation. Sur les autres sections aussi, la vue des lieux a confirmé les indications contenues dans le mémoire et les plans ci-joints. Le fait qu'il y a encore un certain nombre de travaux à exécuter ne

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produit aucune preuve contre ces données, attendu que, à l'exception de la section Loëche-Sierre, qui, en sa qualité de bassin de décharge pour l'Ili, ne fait pas partie de la correction du Rhône elle-même, ces travaux complémentaires se répartissent sur la ligne de la correction tout entière, qui est longue de plus de 110 kilomètres.

Il en résulte en première ligne qu'il ne peut surgir aucune crainte sérieuse relativement à la prolongation du délai de construction, qui est demandée, car une telle appréhension ne pourrait provenir que de la pensée que les travaux exécutés devraient être menacés, ce qui n'est plus du tout le cas, comme on a l'a dit plus haut, dans l'état actuel de la construction. Du reste, il ne peut plus être question ici de savoir si l'on accordera en principe une prolongation de délai quelconque, vu que le terme accordé pour l'exécution de cette oeuvre était échu à la fin de 1876. Il ne s'agit donc plus que de décider si Fon doit autoriser la prolongation de délai dans la mesure où elle est demandée.

En ce qui nous concerne, non seulement nous sommes d'accord pour qu'il soit fait droit à cette demande, mais encore nous estimons qu'il y a lieu, vu le temps qui s'est écoulé depuis la première demande, de prolonger encore, dans une mesure convenable, le délai en question.

Par mémoire complémentaire du 2 novembre dernier, le Gouvernement du Canton du Valais fait rapport que les hautes eaux d'août 1877, bien que les travaux de correction et d'endiguement exécutés au Rhône et à ses affluents aient parfaitement résisté, ont néanmoins démontré que ces travaux étaient insuffisants dans leurs dimensions, notamment en ce qui concerne la hauteur. En conséquence, ce Gouvernement s'est vu dans le cas d'ordonner à ce sujet une enquête détaillée, dont le résultat est qu'en réalité les digues longitudinales du Rhône et de ses affluents sont en général trop basses, et notamment que l'influence des principaux affluents exige encore divers travaux de parachèvement et de défense.

Dans un rapport que le Gouvernement s'est fait adresser sur cet objet et que vous trouverez joint aux actes, les travaux jugés encore nécessaires pour compléter les ouvrages déjà existants sont énumérés, et un devis des frais est joint en outre à ce rapport.

D'après ce devis, ces travaux complémentaires exigeraient encore une somme de fr. 463,050, ce qui, dans la proportion d'un tiers, ferait pour la Confédération un montant de fr. 154,350.

En se référant aux plans communiqués (dans lesquels les exhaussements projetés sont indiqués), ainsi qu'au rapport et au

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devis, le Gouvernement valaisan demande que cette somme de soit ajoutée à l'augmentation de subvention demandée par mémoire du 3 mars 1875, au montant de et que la demande de crédit porte ainsi sur une somme totale de

fr. 154,359. -- » 184,565. 42 fr. 338,900. 42

Dans notre rapport de gestion pour 1877, nous avons déjà mentionné ces travaux de parachèvement, ainsi que leur nécessité constatée par les expériences faites. Votre Commission a également eu l'occasion, dans la vue des lieux à laquelle elle a procédé l'automne dernier, pour se rendre compte de l'état des travaux de correction du Rhône, de se convaincre que ces exhaussements de digues, qui sont déjà en partie en oeuvre, doivent réellement être exécutés, si l'on veut que les digues offrent une sécurité suffisante au moyen d'une élévation supérieure aux hautes eaux de l'année dernière.

En y comprenant ces travaux de parachèvement, la subvention complémentaire s'élèverait, non plus seulement à fr. 184,565, mais bien à fr. 338,915, ou en chiffres ronds à fr. 338,900.

Quant au montant de la subvention, il ne peut évidemment pas s'agir ici que la Confédération s'engage à garantir un subside.

Le Canton du Valais, au contraire, d'après l'art. 8 de l'arrêté fédéral du 28 juillet 1863, est garant vis-à-vis de la Confédération de l'exécution de la correction du Rhône et de ses affluents dans tout son ensemble. Il ne sera donc question que d'une allocation complémentaire pour des motifs d'équité seulement.

Le Gouvernement valaisan fait valoir pour la justification de sa demande, ainsi qu'on l'a vu précédemment, les raisons suivantes: l'impossibilité d'un devis estimatif exact pour une oeuvre de co genre, les dommages auxquels sont nécessairement sujets les premiers ouvrages encore isolés les uns des autres, et l'augmentation survenue sur la main d'oeuvre et le prix des matériaux.

A cela, on peut encore ajouter que le devis primitif n'a tenu compte ni des dommages inévitables que devaient supporter les premiers travaux, ni môme des transformations nécessairement liées au développement du lit du fleuve. C'est aussi le même cas pour les travaux supplémentaires, en partie très-considérables, qui résultent surtout des coupures et qui ne forment en aucune façon une partie intégrante du système de correction.

En conséquence, c'est à peine si l'on aura des motifs de se poser la question de savoir si la somme devisée pour les frais de construction ne serait pas devenue insuffisante par le fait de tra-

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vaux non prévus dans le programme. De même aussi, nous ne négligerons pas de nous référer aux contrôles qui ont été tenus sur cette construction et qui doivent être propres à exclure une pareille hypothèse. Du reste, tous les plans d'exécution ont été soumis à l'examen des experts fédéraux et à la ratification du Conseil fédéral, et l'exécution elle-même a toujours été vérifiée. Cela s'est passé de la même manière vis-à-vis des états de situation dressés pour le paiement des acomptes de la subvention fédérale, et l'on doit bien admettre dès lors avec certitude que toute la somme calculée de cette façon ne concerne réellement que des travaux exécutés d'après le programme pour la correction du Ehône et de ses affluents, et que le paiement de ce montant tout entier était nécessaire pour amener cette oeuvre à son état actuel.

Basés sur ce qui vient d'être exposé, nous croyons pouvoir admettre même que la correction du Rhône a été exécutée pour un prix relativement peu élevé.

Nous ferons seulement encore observer que le 7 °/0 d'augmentation sur les devis estimatifs primitifs correspond à peine à l'augmentation des prix, survenue dans l'intervalle, si l'on en croit l'opinion générale sur la matière.

Tout en croyant pouvoir reconnaître l'exactitude absolue des motifs d'équité invoqués par le Gouvernement du Valais, il se présente encore la question de savoir si la prise en considération de la demande de ce dernier n'est pas en contradiction avec l'esprit de l'arrêté de subvention.

Nous nous sommes déjà exprimés sur ce point à propos de la requête analogue présentée par le Gouvernement de St-Gall, et nous arrivons ici, pour les mêmes motifs qui nous ont conduit à l'arrêté précité, aux mêmes conclusions que celles contenues dans le message y relatif déjà souvent mentionné, savoir : que c'est dans l'idée que, en supportant les 2/3 des frais, les Cantons et les communes intéressés sont mis à' contribution autant qu'il leur est possible de l'être, et qu'en conséquence une participation de la Confédération, dans la proportion d'un tiers des dépenses, est nécessaire pour rendre possible la réussite de l'oeuvre, de telle sorte qu'il serait utile d'accorder le subside demandé dans la mesure désirée aujourd'hui, si la somme fixée actuellement devait être considérée dès le principe comme indispensable pour l'exécution complète de la correction dont il s'agit.

Nous considérons donc comme parfaitement justifié de ne pas se placer exclusivement au point de vue de la forme absolue renfermée dans l'arrêté de subvention, mais d'accorder l'appui de la

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Confédération en proportion du montant des frais qui sont à fixer aujourd'hui.

Lorsqu'il s'agit, comme dans le cas qui nous occupe, d'un ouvrage d'une aussi haute portée pour le développement économique d'une partie importante de notre patrie, il nous semble qu'on ne doit pas, par des considérations purement financières, bien que justifiées, il est vrai, mettre en danger, ou tout au moins retarder la réussite d'une oeuvre aussi belle et si près de toucher au but.

En effet, notre époque est particulièrement propre à faire bien sentir que le sol national est réellement le fondement le plus sûr pour le bien-être d'un peuple, et qu'en conséquence l'appui accordé à des oeuvres ayant pour but d'élever ses ressources ou même de les créer, ainsi que l'encouragement à les exécuter, peut compter au nombre des plus importantes obligations de l'Etat.

En nous appuyant sur les motifs exposés ci-dessus, nous nous permettons de vous recommander la demande présentée par le Gouvernement du Canton du Valais pour la prolongation du terme de construction relatif à la correction du Ehône et de ses affluents, et pouf l'augmentation de la subvention fédérale relative à cet objet.

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Projet.

Arrêté fédéral accordant

une subvention complémentaire pour le parachèvement de la correction du Rhône dans le Canton du Valais.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu l'arrêté fédéral, du 28 juillet 1863, accordant une subvention fédérale de fr. 2,640,000 au Canton du Valais pour la correction du Rhône et de ses affluents ; vu deux demandes du Conseil d'Etat du Canton du Valais, du 3 mars 1876 et du 2 novembre 1877 ; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 1878 ; en application de l'art. 23 de la Constitution fédérale, arrête : e Art. 1er. Il est accordé au Canton 'du Valais, pour l'exécution de la correction du Rhône et de ses affluents, une nouvelle subvention de fr. 338,900.

Art. 2. Cette subvention complémentaire sera payée en six annuités, à partir de 1879, au prorata des progrès des travaux ; le maximum du subside annuel est de 60,000 francs. En même temps, il est accordé une prolongation de délai jusqu'à fin 1884 pour l'achèvement de la correction du Rhône et de ses affluents, en conformité de l'arrêté fédéral susmentionné.

Art. 3. Toutes les autres dispositions de l'arrêté fédéral du 28 juillet 1863 demeurent en vigueur.

Art. 4. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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III. Message concernant une subvention complémentaire pour la correction du Rhône dans le Canton du Valais.

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1878

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2

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27

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08.06.1878

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