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Rapport de la

Commission du Conseil des Etats sur le 3me projet de loi fédérale concernant la taxe d'exemption du service militaire.

(Du 21 mai 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Le troisième projet qui est soumis aux Chambres sur cet objet se distingue principalement des deux précédents en ce qu'il supprime la progressivité et en ce que, au lieu d'imposer la fortune des parents, on a établi une taxe personnelle avec 5 classes, allant de fr. 6 à fr. 50. Sur le premier point, la Commission était d'avis partagé. La majorité se prononçait en principe pour le système de la progression, et elle l'aurait introduit aussi dans le nouveau projet si le rejet des deux premières lois n'avait été attribué à ce que ce système y figurait. Nous sommes forcés de tenir compte des circonstances et des manières de voir qui se sont fait jour dans la votation. Il aurait peut-être mieux valu attendre encore quelque temps, jusqu'à ce que les opinions se fussent mieux éclairées à ce sujet, avant d'élaborer une nouvelle loi; on serait arrivé bien plus facilement à une entente entre les manières de voir divergentes, et dans l'intervalle on aurait pu combler par des mesures provisoires la perte que subit la Caisse fédérale. Toutefois, comme nous nous trouvons en présence d'un projet de loi, nous estimons devoir entrer en matière, attendu que l'état actuel des choses, qui crée des injustices, ne peut pas être'toléré plus longtemps. Nous ferons aussi abstraction de la progressivité, afin de voir si, par ce moyen, la loi trouvera un accueil plus favorable.

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Tel a été le motif qui nous a engagés à ne pas modifier le principe de la taxe proportionnelle, qui a été admis par le Conseil fédéral.

Quant à la seconde modification principale, qui consiste à supprimer l'unité de la taxe personnelle et l'imposition de la fortune des parents, nous ne pouvons nous y ranger.

Le Conseil fédéral propose d'établir 5 classes, allant de fr. 6 à fr. 50, pour la taxe personnelle. Nous devons faire observer ici, avant tout, que ce n'est plus là une taxe personnelle, mais bien aussi une taxe sur la fortune ou le revenu des parents, et une taxe qui est établie de telle façon que son application doit entraîner les plus grandes inégalités et l'arbitraire le plus complet. Si l'on veut établir une échelle qui ne comprenne que 5 classes, il faut cependant nécessairement, dans la loi, déterminer les principes d'après lesquels aura lieu la classification ; au lieu de cela, cette classification est absolument laissée aux autorités taxatrices, en prenant en considération les ressources et les conditions de famille du contribuable et de ses parents, ainsi que la fortune de ceux-ci.

Cette notion est trop vague et serait appliquée de la manière la plus différente dans les divers Cantons. Un contribuable dont le père possède fr. 100,000 serait peut-être, dans le Canton d'Uri, placé dans la classe supérieure, tandis que dans le Canton de BaieVille on n'y rangerait que les millionnaires. Dans un endroit on mettrait dans la lre classe tous ceux qui ont une fortune inférieure à fr. 10,000, tandis qu'ailleurs on ne composerait cette classe que de ceux qui n'ont absolument rien à attendre de leurs parents. En un mot, nous n'avons pu trouver aucun point de repère solide pour résoudre la question principale, celle de savoir « combien chacun doit payer.» On pourrait peut-être nous objecter que la loi y a pourvu en statuant, à l'art. 17, que le Conseil fédéral a la faculté de prendre des mesures pour assurer une application uniforme de la loi. Le Conseil fédéral devrait donc édieter un règlement fixant les principes qui serviront de base à la classification. Cela donnerait lieu à un grand nombre de malentendus et susciterait plus de récriminations que l'adoption d'un principe déterminé. La première condition d'une loi d'impôt est qu'on y dise clairement combien il faut payer.

Or, il est
impossible, même aux personnes les plus versées en matière. de comptabilité, de deviner combien chaque contribuable doit payer. Nous estimons que c'est là une grosse faute, et nous préférons admettre le principe renfermé dans la loi précédente, savoir celui de l'imposition de la fortune des parents, avec taxe personnelle unique. Ce mode de calculer a l'avantage que l'on peut déterminer exactement et uniformément la taxe afférente à chaque

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contribuable. L'impôt sur la fortune des parents n'est pas non plus quelque chose de nouveau en Suisse. Ce principe est inscrit dans la législation de la grande majorité des Cantons, et le rejet des deux premières lois ne peut être attribué à la répugnance contre l'imposition de cette fortune. Nous rappelons encore que, dans cette imposition, on ne comprend que la moitié de la fortune à attendre.

D'après le projet du Conseil fédéral, les militaires qui ont fait au moins 8 ans de service et qui deviennent impropres au service pour le reste du temps ou qui sont libérés temporairement ne paient que la moitié de la taxe qui leur est applicable selon les articles 4 et 5, c'est-à-dire la moitié de la taxe des hommes ayant l'âge de servir dans l'élite.

La faveur accordée par cet article ne profiterait donc qu'aux jeunes. Les hommes plus âgés, qui sont dans l'âge de la landwehr et qui ont servi pendant 12 ans et plus, n'obtiennent aucune faveur.

Ils sont mis sur le même pied que ceux qui n'ont jamais fait de service, ce que nous ne trouvons pas équitable. La loi a voulu que le service fait procure une faveur, et cela doit arriver pour la landwehr à plus forte raison encore que pour l'élite. En conséquence, nous avons repris la disposition qui était contenue dans la loi du 27 mars 1877 et d'après laquelle les militaires libérés doivent payer la moitié de la taxe fixée pour l&wr classe d'âge. Nous estimons que c'est une affaire d'équité.

Nous avons supprimé l'adjonction faite à l'art. 16 par le Conseil fédéral et d'après laquelle l'Assemblée fédérale fixera la part du produit que la Caisse fédérale doit verser comme dotation au fonds des pensions militaires. Nous croyons que, en regard de nos comptes et du budget, l'Assemblée fédérale sera difficilement dans le cas, au moins d'ici à un certain temps, de voter des sommes importantes pour ce but.

Les autres dispositions renfermées dans le nouveau projet sont empruntées aux anciennes lois et ont été discutées à fond dans deux sessions déjà, de sorte que nous n'avons pas besoin de les soumettre à un examen ultérieur.

Berne, le 21 mai 1878.

La Commission du Conseil des Etats : Vigier, président.

Hold.

Kopp.

Cornaz.

Zangger.

Amendements proposés par la Commission.

3e alinéa de l'art. 1er: Les militaires qui, après avoir fait au moins huit ans de service militaire personnel, sont devenus impropres au service pour le reste du temps pendant lequel ils y seraient astreints, ou qui sont libérés temporairement en vertu de l'art 2 de la loi sur l'organisation militaire, paient la moitié de la taxe fixée pour leur classe d'âge, à moins qu'elle ne doive leur être remise entièrement, à teneur des dispositions de l'art. 2.

Art. 3. La taxe d'exemption du service militaire consiste en une taxe personnelle de 6 francs et en une taxe supplémentaire correspondant à la fortune et au revenu.

Art. 4. A supprimer.

Art. 6. On déterminera la fortune, etc. (comme au projet).

  1. Fortune.
    1. Par fortune nette, etc. (comme au projet).

La valeur, etc. (comme au projet).

2) La moitié de la fortune des parents, ou de celle des grandsparents si les parents sont décédés, entrera également en ligne de compte proportionnellement au nombre des enfants ou petits-enfants, à moins que le père du contribuable ne fasse lui-même du service ou ne paie la taxe d'exemption militaire.

Art. 16, 3me alinéa. A supprimer.

Art. 20. La première année de taxe est l'année 1878. Les taxes que les Cantons ont perçues au delà de ce terme, etc. (comme au projet).

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Tableau des

membres et suppléants des Commissions nommées par le Conseil fédéral le 2l mai 1878 pour l'examen des médecins, pharmaciens et vétérinaires.

  1. Comité directeur.

(Présidents locaux.)

Bâle : MM. D r Berne : Dr Genève : K.

Lausanne : Dr Zurich :' L.

Suppléants : MM. Dr Dr

Fr. Müller, Chr. Müller, Vogt, professeur, Recordon, Meyer, membre du Conseil de santé.

Sonderegger, à St-Gall, L. Guillaume, à Neuchâtel.

B. Commissions d'examen.

Baie.

  1. Section de médecine.
  2. Examen propédeutique MM. Dr Dr Dr Dr Dr

Membres : Ed. Hagenbach-Bischoff, professeur de physique, à Baie ; Kollmann, professeur d'anatomie et d'histologie, à Baie ; P. Miescher fils, professeur de physiologie, à Baie ; J. Piccard, professeur de chimie, à Baie ; L. Rütimeyer professeur d'anatomie comparée, à Baie.

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MM. Dr Dr H.

Dr

Suppléants : Fr. Burckhardt, professeur, à Baie ; P. Krafft, professeur extraordinaire de chimie, à Baie ; Mühlberg, professeur à l'école cantonale d'Àarau ; Pfeffer, professeur de botanique, à Baie.

MM. Dr Dr Dr Dr Dr Dr

b. Examen professionnel, Membres : J.-J. Bischoff, professeur d'obstétrique, à Bàie ; H. Immermann, professeur de pathologie interne, à Baie ; Keifl'er, membre du Conseil de santé, à Frauenfeld; Maurice Roth, professeur d'anatomie pathologique, à Baie ; Fr. Schuler, professeur de pathologie, à Mollis; A. Socin, professeur de chirurgie, à Baie.

Suppléants : MM. Dr A. Hägler, médecin, à Bàie ; , Dr Ed. Hagenbach-Burckhard, professeur extraordinaire et directeur de l'hôpital des enfants, à Baie ; Dr Eod. Massini, professeur extraordinaire et directeur de la polyclinique, à Bàie ; Dr Zehnder, médecin, à Stein (Prickthal).

Examinateurs des détails : Pour l'examen propédeutique : MM. Dr Kollmann, professeur ; » » professionnel : Dr Socin, professeur.

2. Section de pharmacie.

  1. Examen propédeutique.

Membres : MM. Perd. Schneider, pharmacien, à Bàie ; Dr Pr. Burckhardt, professeur, à Baie.

Suppléants : .M. Dr K. Bülacher, à Bàie.

b. Examen professionnel.

Membres : MM. Perd. Schneider, pharmacien, à Bàie ; Dr Merklein, professeur à l'école cantonale de Schaffhouse ; Dr K. Bülacher, à Baie ; Ed. Hagenbach, professeur de physique, à Bàie ; Jul. Piccard, professeur de chimie, à Bàie.

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Suppléants : MM. Otto Lindi, pharmacien, à Aarau ; Euepp, pharmacien, à Sissach.

Examinateur des détails pour les examens propédeutique et professionnel : M. Ferd. Schneider.

Berne.

  1. Section de médecine.
  2. Examen propédeutique.

Membres : MM. Dr Christ Aeby, professeur d'anatomie, à Berne ; Dr G. Valentin, professeur de physiologie, à Berne ; Dr Aimé Forster, professeur de physique, à Berne ; Dr Val. Schwarzenbach, professeur de chimie, à Berne ; Lang, professeur et recteur de l'école cantonale de Soleure.

Suppléants : MM. Drr Is. Bachmann, professeur de géologie, à Berne ; D G. Sidler, professeur de mathématiques, etc., à Berne ; Dr W. Trechsel, instituteur de l'école agricole de la Rutte.

b. Examen professionnel.

Membres : MM. Drr H. Quincke, professeur de pathologie interne, à Berne ; D Th. Kocher, professeur de chirurgie, à Berne; Drr P. Müller, professeur d'obstétrique, à Berne ; D Aug. Kottmann, médecin d'hôpital, à Soleure ; Dr Virchaux, médecin, au Locle ; Dr Th. Langhans, professeur d'anatomie pathologique, à Berne.

Suppléants : .

MM. Drr Dan. Jonquière, professeur de matière médicale, à Berne; D R.-O. Ziegler, médecin, à Berne ; Drr Girard, professeur agrégé pour la chirurgie, à Berne ; D Em. Niehans-Bovet, médecin, à Bernej Dr André Müller, médecin, à Altorf.

Examinateurs des détails : Pour l'examen propédeutique : MM. D' Aeby, professeur ; » » professionnel : D' Quincke, professeur.

2. Section de pharmacie.

  1. Examen propédeutigue.

Membres : MM. Dr P. Perrenoud, pharmacien d'Etat, à Berne ; Dr Bern. Studer, jun., pharmacien, à Berne ; Dr Is. Bachmann, professeur de géologie, à Berne.

Suppléants : MM. E. Schobert, pharmacien, à Berne : Paul Fueter, pharmacien, à Berthoud.

b. Examen professionnel.

Membres : MM. Dr P. Perrenoud, pharmacien d'Etat, à Berne ; Dr Bern. Studer, jun., pharmacien, à Berne ; Dr Val. Schwarzenbach, professeur de chimie, à Berne ; Otto Suidter, pharmacien, à Lucerne ; Dr Aimé Forster, professeur de physique, à Berne.

Suppléants : MM. Alb. Pfahler, pharmacien, à Soleure ; B..-F. Kupfer, pharmacien, à Herzogenbuchsee ; Paul Pueter, pharmacien, à Berthoud; Dr Bachmann, professeur, à Berne.

Examinateur des détails pour les examens propédeutique et professionnel : M. le Dr Perrenoud.

3. Section vétérinaire.

  1. Examen propédeutique. ' Membres : MM. Hartmann, professeur d'anatomie à l'école vétérinaire, à Berne ; Dr Isid. Bachmann, professeur, à Berne ; Dr Aimé Forster, professeur, à Berne; Dr Val. Schwarzenbach, professeur, à Berne.

Suppléant : M. Henri Berdez, professeur à l'école vétérinaire, à Berne.

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b. Examen professionnel.

Membres : MM. von Niederhäusern, directeur de l'école vétérinaire, à Berne ; Hartmann, professeur à l'école vétérinaire, à Berne; H. Berdez, .professeur à l'école vétérinaire, à Berne; Hübscher, vétérinaire et membre du Conseil de santé, à Lucerne.

Suppléant : M. Gillard, vétérinaire cantonal, au Locle.

Genève.

  1. Section de médecine.
  2. Examen propédeutique.

Membres : MM. Dr Louis Soret, professeur de physique, à Genève ; Denis Monnier, professeur de chimie, à Genève; Dr J. Müller, professeur et directeur du jardin botanique, à Genève; Dr G. Du Plessis, professeur de zoologie, à Lausanne ; Dr Laskowski, professeur d'anatomie, à Genève ; Dr Zahn, professeur d'anatomie pathologique et d'histologie, à Genève; Dr M. Schiff, professeur de physiologie, à Genève.

Suppléants : MM. Dr Raoul Pictet, ingénieur, à Genève ; Aloïs Humbert, membre de la Commission du Musée, à Genève ; Dr H. Fol, professeur d'embryogénie, à Genève ; Dr A. d'Espine, professeur de médecine, à Genève.

b. Examen professionnel.

Membres : MM. Dr Revillod, professeur de clinique interne, à Genève ; Dr Julliard, .jun., professeur de chirurgie, à Genève ; Dr Vaucher, professeur et directeur de la Maternité, à Genève ; Dr W. Zahn, professeur d'anatomie pathologique, à Genève ; Dr de Cérenville, médecin en chef de l'hôpital cantonal, à Lausanne ; Dr Nicolas, médecin, à Neuchâtel.

890 MM. Dr D* Dr Dr

Suppléants : Gautier, médecin, à Genève ; J.-L. Prévost, professeur de médecine, à Genève ; J.-L. Reverdin, professeur de chirurgie, à Genève ; Ducellier, médecin, à Carouge.

Examinateurs des détails : Pour l'examen propédeutique : MM. Dr Laskowski ; » » professionnel : Dr Julliard.

2. Section de pharmacie.

  1. Examen propédeutique.

Membres : MM. L. Michaud, préparateur au laboratoire de chimie, à Genève ; Ch.-Léop. Bader, pharmacien, à Genève ; Alf. Schmidt, pharmacien, à Genève.

Suppléant : M. Ed. Testuz, pharmacien, à Genève.

b. Examen professionnel.

Membres : MM. Dr L. Soret, professeur de physique, à Genève ; Denis Monnier, professeur de chimie, à Genève ; Dr Müller, professeur de botanique, à Genève ; Dr Bader, pharmacien, à Genève ; Schmidt, pharmacien, à Genève ; Dr Brauns, pharmacien, à Sion.

Suppléants : MM. E. Yung, préparateur au laboratoire de microscopie, à Genève ; H. Couchet, pharmacien, à Genève ; Buttin, pharmacien, à Lausanne.

Lausanne.

Examens pharmaceutiques.

  1. Examen propédeutique.

Membres : MM. Chastellain, professeur de pharmacie, à Lausanne ; Sehnetzler, professeur d'histoire naturelle, à Lausanne ; Buttin, professeur, à Lausanne.

891 Suppléant : M. Cuony, pharmacien, à Fribourg.

b. Examen professionnel.

Membres : MM. D r H. Brunner, professeur de chimie, à Lausanne ; Schnetzler, professeur d'histoire naturelle, à Lausanne ; Du Plessis, professeur de zoologie, à Lausanne ; Chastellain, professeur de pharmacie, à Lausanne ; Cuony, pharmacien, à Fribourg.

Suppléants : MM. Schmidt, pharmacien, à Montreux ; Buttin, professeur, à Lausanne.

Zurich.

·j

  1. Section de médecine.
  2. Examen propédeutique.

Membres : MM, Dr Herrn. Meyer, professeur d'anatomie, à Zurich ; L. Hermann, professeur de physiologie, à Zurich ; Hofmeister, professeur de physique, à Zurich ; Merz, professeur de chimie, a Zurich ; Fr.-Jos. Kaufmann, professeur d'histoire naturelle, à Lucerne.

Suppléants : MM. J.-Ad. Kaiser,' à St-Gall ; W. Weith, professeur, à Zurich ; Aug. Menzel, professeur, à Zurich.

b. Examen professionnel.

MM. Dr Dr Dr Dr Dr Dr Dr

Membres : G. Hugueniu, professeur de médecine interne, à Zurich ; Edm. Rosé, professeur de chirurgie, à, Zurich ; Ferd. Prankenkäuser, professeur d'obstétrique, à Zurich; K.-J. Eberth, professeur d'anatomie pathologique, à Zurich Cloe'tta, professeur, à Zurich ; Fisch fils, médecin, à Hérisau ; Schaufelbüel, médecin, il Königsfelden.

Feuille fédérale suisse

Année XXX. Vol. IL

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MM. D Dr Dr Dr

Suppléants : Oscar Wyss, professeur, à Zurich ; Préd. Goll, à Zurich ; Kappeler, médecin d'hôpital, à Munsterlingen ; Ed. Killias, à Coire.

Examinateur des détails pour les examens propédeutique et professionnel : M. le Dr H. Meyer, professeur.

2. Section de pharmacie.

  1. Examen propédeutique.

Membres : MM. Dr Ed. Schär, professeur de pharmacie, à Zurich ; Weber, pharmacien, à Enge.

Suppléants : MM. Sulzer, pharmacien, à Winterthour ; Welti, pharmacien, à Aarbourg.

b. Examen professionnel.

Membres : MM. Dr Ed. Schär, professeur de pharmacie, à Zurich ; Weber, pharmacien, à Enge (Zürich) ; Conr. Eehsteiner, pharmacien, à St-Gall; Hofmeister, professeur de physique, à Zurich ; Merz, professeur de chimie, à Zurich ; Fr.-Jos. Kaufmann, professeur d'histoire naturelle, à Lucerne.

Suppléants : MM. Sulzer, pharmacien, à Winterthour ; Hafter, pharmacien, à Weinfelden ; Welti, pharmacien, à Aarbourg ; Kaiser, professeur, à St-Gall ; Aug. Menzel, professeur, à Zurich ; W. Weith, professeur, à Zurich.

Examinateur des détails : M. le Dr Schär, professeur.

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3. Section vétérinaire.

  1. Examen propédeutique.

Membres : MM. Zangger, directeur de l'école vétérinaire, à Zurich ; Meyer, vétérinaire de district, à Enge (Zurich) ; Hofmeister, professeur de physique, à Zurich ; Merz, professeur de chimie, à Zurich ; Fr.-J. Kaufmann, professeur d'histoire naturelle, à Lucerne.

Suppléants : MM. Kaiser, professeur, à St-Gall ; Menzel, professeur, à Zurich ; W. Weith, professeur, à Zurich.

h. Examen professionnel.

Membres : MM. Zangger, directeur de l'école vétérinaire, à Zurich ; Meyer, vétérinaire de district, à Enge (Zurich) ; Bornhauser, vétérinaire, à Weinfelden.

Suppléants : MM. Brandii, vétérinaire, à Wittenbach (St-Gall) ; Erwin Zschotke, prosecteur à l'école vétérinaire, à Zurich.

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Tableau dons en argent envoyés au Conseil fédéral en faveur des incendiés à'Airolo et de Marchissy.

(Suite) Total des dons parvenus jusqu'au 16 avril .

. fr. 37,901. 70

Donateurs.

39. Vice-Consulat suisse à Campinas (Brésil), souscription parmi la colonie suisse .

.

Total au 28 mai 1878

ST

»

717. 70

fr. 38,619. 40

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 27 mai 1878.)

Par télégramme du 26 de ce mois, la Légation suisse à Rome a informé le Conseil fédéral que H. le Ministre Pioda a signé, le même jour, avec le Ministre des Affaires étrangères du Royaume d'Italie, une déclaration d'après laquelle le traité de commerce entre la Suisse et l'Italie est prorogé jusqu'au 30 juin prochain.

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Rapport de la Commission du Conseil des Etats sur le 3me projet de loi fédérale concernant la taxe d'exemption du service militaire. (Du 21 mai 1878.)

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Jahr

1878

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26

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.06.1878

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881-894

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