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ST

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 10 septembre 1878.)

Le Conseil fédéral a autorisé le passage des marchandises soumises aux droits de péages par le pont du Rhin entre Berneck et Lustenau à partir du moment où le service des péages aura pu y être convenablement organisé.

(Du 13 septembre 1878.)

Le Conseil fédéral a nommé commandant du 1er régiment d'infanterie : M. le major Charles Rigaud, à Genève, avec promotion au grade de lieutenant-colonel.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 27 août 1878) Secrétaire d'état-major : M. Victor Duboux, à Nyon (Vaud) ; (le 10 septembre 1878) Commis de poste à Baie : M. Charles Stutz, aspirant postal, de Liestal, à Bâle ; Buraliste de poste à Thayngen : Mll Susette Peter, d'OberweilDägerlen (Zurich), à Thayngen (Schaffhouse) ; (le 13 septembre 1878) Secrétaire de la section administrative de l'intendance du matériel de guerre fédéral : M. Gottlieb Bleuler , lieutenant d'artillerie, de Hirslanden (Zurich) , actuellement employé à la section technique de la même intendance.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

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In

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Jahr

1878

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.09.1878

Date Data Seite

669-669

Page Pagina Ref. No

10 065 120

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