Concession octroyée à Alphavision SA pour «Fenêtre du dimanche» (Concession Alphavision) Modification du 30 octobre 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession Alphavision du 5 novembre 19971 est modifiée comme suit: Préambule Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV) 2; vu l'ordonnance du 16 mars 1992 sur la radio et la télévision3, la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR idée suisse (SRG SSR)4, octroie à Alphavision SA, in der Ey 35, 4612 Wangen bei Olten, la concession suivante: Remplacement d'une expression L'expression «la SSR» est remplacée dans tous les articles par «SRG SSR».

Art. 1, al. 1 1 Conformément aux dispositions de la LRTV et à celles de l'ORTV, Alphavision SA est autorisée à diffuser un programme télévisé en langue allemande, en collaboration avec SRG SSR.

Art. 14, al. 2 2

La durée de validité de la concession est prolongée jusqu'au 31 décembre 2008. La modification des dispositions légales est réservée.

1 2 3 4

FF 1997 IV 1199 RS 784.40 Aujourd'hui l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision (ORTV); RS 784.401 FF 1992 VI 514, 2003 34

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Concession octroyée à Alphavision SA pour «Fenêtre du dimanche»

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

30 octobre 2002

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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