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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le renouvellement des bons du trésor.

(Du 24 mai 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par arrêté fédéral du 23 juin 1877 (III. 112), le Conseil fédéral a été autorisé, pour couvrir les déficits momentanés des comptes, à émettre jusqu'à concurrence de 6 millions, pendant l'année 1877, des bous du trésor portant intérêt, ou, au besoin, à se procurer cette somme en contractant un emprunt.

Faisant usage de cette faculté, le Conseil fédéral s'est procuré la somme ci-dessus en août de l'année dernière, savoir 2,000,000 francs par l'émission de bons du trésor portant intérêt à 4 % et remboursables les uns au bout d'un an, les autres au bout de 15 mois, et fr. 4,000,000 en échange d'obligations à 3 ans de terme, portant intérêt à 4'/2 %· Des bons du trésor, fr. 999,000 ont pour échéance le 1er octobre 1878, et fr. 1,001,000 le 31 décembre 1878; ils doivent être ou renouvelés ou remboursés.

Pour résoudre la question de savoir lequel des deux modes doit être suivi, il faut commencer par examiner l'état de notre fortune d'Etat disponible. D'après le dernier compte présenté, la Confédération possédait :

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  1. Dépôts dans les banques et valeurs 2. Avances diverses 3. En caisse

. fr. 6,884,375. 93 » 4,390,383. 95 » 1,965,359. 09

Total

fr. 13,240,118. 97

II faut déduire de ce chiffre : 1. Le capital d'exploitation nécessaire à la Caisse d'Etat fédérale .

.

.

. fr. 1,500,000. -- 2. Les avances pour provision de fourrage . » 368,986. 99 3. La réserve en espèces pour levées de troupes » 1,000,000. -- 4. L'avance pour l'agrandissement de la ligne de tir » 122,717. 63 5. Les avances pour remboursement de mandats de poste » 1,364,855. 35 6. La contre-valeur du fonds de réserve de la Monnaie » 1,393,953. 10 7. Les obligations et coupons non présentés au remboursement » 44,862. 50 8. La contre-valeur du fonds d'amortissement des emprunts » 1,530,000. -- 9. Le déficit du budget pour 1878 .

.

.

. fr. 2,376,000 Les crédits supplémentaires, en minimum .

.

. » 500,000 (L'apée dernière ils ont été dTfr. 988,000) » 2,876,000. -- Total des déductions fr. 10,141,375. 57 Montant des capitaux, des avances et de l'encaisse fr. 13,240,118. 87 Total des déductions . » 10,141,375. 57 Somme disponible ou en chiffres ronds

fr. 3,098,743. 40 » 3,000,000. --

Même en faisant complètement abstraction de la modicité reJative de la somme disponible, le Conseil fédéral ne saurait recommander le remboursement, à la fin de cette année, des bons du trésor, et cela par les motifs suivants : En premier lieu, on ignore encore à quelle époque pourra entrer en vigueur le nouveau tarif de péages, qui, sur la base de la Constitution fédérale actuelle et des décisions prises par l'Assemblée

941 fédérale, constitue le seul moyen de rétablir complètement l'équilibre dans les finances de la Confédération. Si, comme il y a lieu de le prévoir, cette entrée en vigueur n'était plus possible dans la première moitié de l'année prochaine, l'administration fédérale se verrait de nouveau en face d'un déficit pour le futur exercice, déficit qui se grossirait encore de la lre annuité de remboursement de l'emprunt de 1871. Or, si l'on remboursait à leur échéance les bons du trésor, il deviendrait nécessaire, pour couvrir le déficit de 1879, de contracter un nouvel emprunt ou d'émettre de nouveaux bons du trésor. Au surplus, on peut alléguer encore, à l'appui du renouvellement, au moins jusqu'à l'échéance des obligations (1er octobre 1880), la circonstance qu'à ce moment la position financière de la Confédération sera plus nettement dessinée qu'aujourd'hui et que l'on pourra alors, en toute connaissance de cause, décider s'il y a lieu de convertir ou de rembourser l'emprunt momentané de fr. 6,000,000. Enfin, l'horizon politique n'est point assez éclairci pour qu'il soit prudent de diminuer l'encaisse et les ressources disponibles par des remboursements qui ne soient pas nécessaires.

Bien que, dans l'opinion du Conseil fédéral, il soit dans l'esprit, sinon dans la lettre, de l'arrêté fédéral du ,28 juin 1878 que le renouvellement des bons du trésor échus, par une nouvelle émission de môme somme, est dans la compétence du Conseil fédéral, il estime cependant, pour éviter tout conflit, devoir vous présenter à ce sujet un projet spécial, et il a l'honneur, en se basant sur les considérations ci-dessus, de soumettre à votre approbation le projet d'arrêté ci-après.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance renouvelée de notre haute considération.

Berne, le 24 mai 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SOHEESS.

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Projet.

Arrêté fédéral concernant

le renouvellement des bons du trésor fédéraux.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉD-ÉEATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 1878, arrête : 1. Le Conseil fédéral est autorisé, pour remplacer les bons du trésor émis en 1877, au montant de 2 millions de francs et remboursables le 1er octobre 1878 et le 1er janvier 1879, à ordonner l'émission de nouveaux bons du trésor, pour le même montant, avec échéance d'un an au plus, et d'en émettre de nouveaux, jusqu'à nouvel ordre, pour rembourser ceux qui seront échus.

2. Le présent arrêté est déclaré d'urgence et entre immédiatement en vigueur.

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Messages du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant

des subventions pour corrections de rivières.

(Du 3 juin 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Comme nous vous l'avons déjà annoncé dans notre rapport de gestion pour 1876, nous avons reçu, à votre destination, les demandes de subventions suivantes pour des corrections de rivières : I. Du Gouvernement de St-Gall, du 26 novembre 1875, tendant à obtenir un supplément do fr. 870,000 a la subvention aceordée à ce Canton, le 24 juillet 1862, pour la correction du Rhin depuis le pont de Tardis jusqu'à Monstein.

II. Du Gouvernement des Grisons, des 24 février et 4 mai 1876, concernant des travaux de parachèvement à la partie de la correction du Rhin sur le territoire de ce Canton, pour lesquels on calcule, dans la proportion d'un tiers, à fr, 100,000 en chiffres ronds, le montant de la subvention complémentaire demandée.

III. Du Gouvernement du Valais, du 3 mars 1876, tendant à obtenir un supplément de fr. 184,565 à la subvention fédérale

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le renouvellement des bons du trésor. (Du 24 mai 1878.)

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Jahr

1878

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1878

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939-943

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10 065 010

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