740

Gouvernements auraient à réclamer pour l'entretien d'individus atteints d'aliénation mentalo ou d'enfants abandonnés, de nationalité française, mais qu'en retour on s'attendait à ce que, dans depareilles circonstances, les Gouvernements suisses useraient d'une pleine et entière réciprocité.

Nous nous faisons un devoir de vous donner immédiatement connaissance de cette simple et positive déclaration, et nous saisissons cette occasion pour vous recommander, fidèles et chers Confédérés, ainsi que nous à la protection divine.

Berne, le 2/10 août 1858.

Au nom du Conseil fédéral suisse,.

Le Président de la Confédération : Dr FURRER.

Le vice-Chancelier de la Confédération; J. KERN-GERMANN.

# S T #

INSERTIONS.

Examens fédéraux pour les sciences médicales.

Pendant le IIIe trimestre de 1878, les personnes dont les noms suivent ont obtenu le diplôme fédéral, après avoir subi avec succès les examens réglementaires : Médecins.

MM. Arnold, Charles, de Menzingen (Zoug) v. Sury, Charles, de Soleure .

v. Werdt, Edouard, de Berne .

Alff, Louis, d'Illingen ( Prusse rhénane) Böhni, Ernest, de Stein a/Rhin (Schaffhouse) .

.

.

.

Brunner, Alphonse, de Soleure .

Bûcher, Jacques, de Regensberg (Zurich)

. ., D Domicile,

A

ieu de nnée de L naissance, lexamen.

Menzingen Berne Berne

1853. Berne.

1854.

» 1853.

»

Illingen

1851. Zurich.

Stein a/Rh.

Soleure.

1853.

1853.

» »

Regensberg.

1852.

»

741

MM. Hegetschweiler, Jacques, d'Ottenbach (Zurich) .

.

.

.

Jauch, Wilhelm, d'Altorf (Uri) .

Kläsi, Conrad, de Niederurnen (Glaris) .

.

.

.

.

v. Mandach, François, de Schaffhouse Reichenbach, Charles, de Höfen (Schaffhouse) .

.

.

.

v. Schulthess, Antoine, de Zürich Strebel, Gaspard, de ßuttweil (Argovie) Vetsch, Ulrich, de Grabs (St-Gall) Werder, Jean, de Boot (Lucerne)

Année de Domicile, naissance,

Lieu de l'examen.

Ottenbach Altorf

1854.

1851.

» »

Niederurnen

1854.

»

Schaffhouse

1855.

»

Höfen Zürich

1854.

1855.

» »

Buttweil Grabs Root

1852.

1856.

1852.

·» » »

Sonvillier

1856.

Zürich.

Lenzbourg Oberbipp

1855.

1853.

» »

Langnau

1852.

»

Avenches

1858.

Berne.

Sumiswald

1856.

»

Münchenbuchsee

1857.

»

Wichtrach Grub

1858.

1855.

» Zürich.

Beizkofen

1854.

»

Sursee

1854.

»

Unterägeri

1858.

»

Reinach

1853.

»

Brittnau

1859.

>

Steinegg Kloten Gossau

1854.

1859.

1859.

» » »

Pharmaciens.

MM. Chopard, Tell, de Sonvillier (Berne) Escherich, Charles, de Lenzbourg (Argovie) v. Ins, Arnold, d'Oberbipp (Berne) Mosimann, Werner, de Langnau (Berne)

Vétérinaires. ' MM. Bosset, William, d'Avenches (Vaiid) Eggimann, Frédéric, de Sumiswald (Berne) .

.

.

.

Hegg, Jean, de Münchenbuchsee (Berne) Wälti, Gottfried, de Rüderswyl (Berne) Bischof, Joseph, de Grub (St-Gall) Frick, Joseph, de Beizkofen (Wurtemberg!

Galliker, Emile, de Sursee (Lucerne) Hürlimann, Auguste, d'Unterägeri (Zoug) .

.

.

.

Huber, Gotthold, de Reinach (Argovie) Moor, Samuel, de Brittnau (Argovie) Neff, Jaccrues, de Steinegg (Appenzell-Rh. int.)

.

.

.

Steifen, Jacques, de Kloten (Zürich) Weber, Jacques, de Gossau (Zurich) Berne, le 1e' octobre 1878. [2].

Le Département fédéral de l'Intérieur.

742

Vente aux enchères d'étalons reproducteurs âgés de 3 'A ans, à Thoune.

Il sera vendu aux enchères, le mercredi 30 octobre prochain, à 10 h.

du matin, à Thoune, quelques étalons anglais, demi-sang, âgés de 3 '/z ans, qui ont été élevés et dressés au haras fédéral. Les éleveurs qui ont l'intention de prendre part aux enchères sont invités à s'annoncer au Gouvernement de leur Canton, où ils pourront prendre connaissance dea conditions de vente.

Berne, le 10 octobre 1878. [8].

Le Département fédéral de l'Intérieur.

Ir*iil>lication..

La Légation d'Espagne a Berne fait connaître que, ensuite de difficultés qui se sont élevées au sujet des certificats d'origine des marchandises à destination de l'Espagne (voir Feuille féd. 1877, III. 545 ; IV. 344 et 367; 1878,1.212), le Gouvernement espagnol'a publié l'arrêté qui suit: 1. Le document d'origine des marchandises consistera en un certificat qui sera délivré, au gré du commerce, par le bureau de douane de sortie du pays producteur, ou par une Chambre de commerce ou par le fabricant ou 1 expéditeur de la marchandise.

2. Le certificat doit contenir les indications suivantes: a. le numéro, la marque, le nombre et le poids brut des colis ; ï>. la nature des marchandises qui y sont renfermées, ainsi que les données nécessaires pour la légalisation ; c. le lieu où la marchandise a été produite ou fabriquée; A. le fait que la marchandise est destinée a l'Espagne directement ou en transit par d'autres pays et lesquels; e. la date et la signature de l'autorité douanière ou de la Chambre de commerce qui délivre le certificat, ou du fabricant ou expéditeur (dans ce dernier cas, elles devront être munies du visa de l'autorité locale); f. le visa du Consul d'Espagne à résidence du lieu où le certificat est délivré, ou du Consulat dans l'arrondissement duquel se trouve cette localité, ou bien, en l'absence de l'un et de l'autre, le visa du Consulat espagnol du lieu où la marchandise quitte le pays d'origine; </. si les marchandises provenant d'un Etat concordataire et munies de leur certificat d'origine doivent, pour parvenir en Espagne, transiter par un pays qui est aussi lié par un traité avec l'Espagne, la déclaration de ce transit n'est pas exigée ; mais, si elles passent par un Etat qui n'a pas de traité avec l'Espagne, le transit doit être certifié par un document spécial délivré par le Consul d'Espagne ou par le bureau de douane respectif, qui se baseront sur le certificat d'origine et les documents relatifs a ce transit.

74SÏ 3. Les certificats d'origine peuvent être rédigés en langue espagnole ou étrangère ; dans ce dernier cas, ils seront traduits, en Espagne, an gré du commerce, soit par les traducteurs jurés, soit par les interprètes de la marine (corredores interprètes de buques), soit par les Consuls de l'Etat concordataire duquel provient la marchandise ou par une Commission de l'agriculture, du commerce ou de l'industrie du lieu.

4. Les autorités douanières examineront les certificats d'origine et les compareront avec la nature des marchandises et avec les marques de fabrique.'

5. Les petites quantités de marchandises et effets que les voyageurs portent avec eux, dans leur bagage, à leur usage, n'ont pas besoin d'un certificat d'origine pour jouir des droits plus modérés fixés pour les Etats concordataires ; cependant il faut que la visite douanière fournisse la preuve que les effets et marchandises sont des produits des Etats concordataires.

6. Si le commerce reçoit des certificats qui ne correspondent pas aux prescriptions susmentionnées, il pourra les retourner au bureau d'expédition, afin que les formalités omises soient remplies ; dans l'intervalle, il a droit, conformément aux ordonnances douanières, a un espace dans les entrepôts. Toutefois, si l'on a une fois demandé à l'administration douanière la visite de la marchandise présentée avec son certificat d'origine, celui-ci est considéré comme présenté définitivement et ne peut plus être retiré.

Si, lors de la visite, on n'exhibe pas le certificat d'origine, si celui qui est exhibé n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus indiquées, ou si les documents ne sont pas d'accord avec les marchandises auxquelles ils se rapportent, on exigera les droits fixés pour les Etats non concordataires.

Berne, le 8 octobre 1878. [S].

Le Département fédéral du Commerce.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Un nouveau tarif spécial pour céréales par wagons complets de 5000 et de 10,000 kilogrammes, entre Borschach, Romanshorn-transit, Constance et Schaffhouse, d'une part, et les stations du Nord-Est, ainsi que de la ligne Efl'retikon-Hinweil, d'autre part, entrera en vigueur le '20 octobre courant. On peut s'en procurer des exemplaires gratis auprès do nos gares aux marchandises. Les taxes pour la ligne du Bùtzbery, spécifiées dans le tarif analogue du lor février 1876, demeurent seules encore applicables jusqu'à nouvel avis.

Zurich, le 5 octobre 1878.

Une XXVI» annexe au tarif des marchandises, du 1er janvier 1873, pour le service direct Suisse-Austro-Hongrois, entrera en vigueur le 20 octobre courant. Cette annexe contient des taxes spéciales : 1° pour les

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oeufs en wagons complets, de Vienne pour des stations suisses; 2° pour l'huile de navette, de Vienne pour Romanshorn et Baie ; 3° pour manganèse, de Vienne pour les Verrières-transit; 4° pour terre bitumineuse, de Travers pour Vienne, et enfin 5° un complètement de classification den marchandises.

On peut se procurer gratis des exemplaires de cette annexe auprès de nos stations en service direct.

Zurich, le 7 octobre 1878.

On peut se procurer gratis, auprès de nos gares aux marchandises de Baie, Zurich et Winterthour, un tarif de réexpédition depuis Baie (Central Suisse) sur Zurich et Winterthour, applicable jusqu'au 31 décembre 1878, pour les sucres, cafés, cotons, céréales, fers bruts, etc., en provenance d'Anvers pour Baie.

Zurich, le 10 octobre 1878.

Le public est informé que l'article « figues, matière première pour la fabrication du café de figues (figues pour fabriques) », sera dorénavant, dans le service interne du Nord-Est suisse, taxé suivant la classe II C (classification des marchandises du 1er juin 1872).

Zurich, le 10 octobre 1878. Il] La Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

Chemin de fer tic l'Emmenthal.

Un nouvel horaire entrera en vigueur sur notre ligne à partir du 15 octobre courant; on peut, dès maintenant, en prendre connaissance et se le procurer auprès de nos stations.

Soleure, le 10 octobre 1878. [1]

La Direction.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Le 15 octobre prochain, un nouvel horaire entrera en vigueur pour la saison d'hiver de 1878/79. Ou peut s'en procurer des exemplaires dans toutes nos stations, à partir du 14 octobre courant.

Berne, le 10 octobre 1878. [11 La Direction.

745

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Billets pour les dimanches de vendanges et trains spéciaux de et pour Neuveville.

Les dimanches de vendanges des 6, 13 et 20 octobre prochain, il sera délivré, par les stations des lignes Berne-Lyss, Delémont-Bienne et LocleChaux-de-Fonds-Sonceboz, des billets de retour à prix réduits a destination de Neuveville.

Des billets à prix réduits seront aussi délivrés les deux premiers dimanches, soit le 6 et le 13, par les stations des lignes de Langnaxi et de Thoune à Ostermundigen.

Les trains spéciaux suivants, avec arrêt a toutes les gares, seront organisés les dimanches 6 et 13 octobre, entre Bienne et Neuveville et entre Bienne et Berne : Neuveville. . . . ARB. 11.15 rnat.

  1. Bienne . . . . DKP. 10.38 mat.

B e r n e . . . . . . . . » 5.35 soir.

B. Bienne . . . . » 4.10 soir.

C. B i e n n e . . . . » 9.15 » Berne » 10.35 » Les billets des dimanches de vendanges ne seront pas valables dans les trains directs qui n'ont que des voitures de I*e et de IIme classe, saut' pour le train 10 entre Delémont et Bienne (Delémont dép. 8. 25 matin, Bienne arr. 10.16); ce train conduira, depuis Sonceboz jusqu'à Bienne, des wagons de IIIme classe.

Pour les détails, voir l'affiche qui sera placardée dans toutes les stations des lignes susindiquées.

Berne, le 28 septembre 1878. [2]..

La Direction.

Chemins de fer Jiira-Benic-Liicenie.

Faisant xisage du droit que »nous donne le § 89 de la concession de l'Etat de Berne, pour la construction et l'exploitation des chemins de fer du Jura, nous mettrons en vigueur, sous réserve de la ratification de l'autorité fédérale, dès le 1" janvier 1879, sur le réseau de nos lignes Tavannes-Delémont-Bâle et Delémont-Delle frontière compris dans le territoire du Canton de Berne, des taxes augmentées de 20 % pour le transport des voyageurs et des bagages.

Les taxes actuellement en vigueur pour le transport des vovageurs et des bagages seront, en conséquence, abrogées à partir du jour indiqué ci-dessus dans le trafic intérieur et direct des lignes prénommées.

On pourra prendre connaissance, dès le 1" novembre de cette année, dans les gares des lignes précitées, des nouvelles taxes de voyageurs et des distances de tarif pour le transport des bagages.

Berne, le 25 septembre 1878. [3]..

La Direction.

746

Publication.

Ensuite d'un arrêté du Conseil fédéral, du 3 de ce mois, les pièces de 20 et de 100 francs en or du Prince de Monaco, qui ont été frappées d'après les prescriptions de la convention monétaire latine, doivent être acceptées par toutes les caisses de l'administration fédérale au même titre et pour la même valeur que les pièces de 20 et de 100 francs des autres Etats de l'Union.

Cette décision est portée à la connaissance du public par le présent avis.

Berne, le 27 septembre 1878. [3]..

Département fédéral des Finances.

Hammer.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Facteur de lettres a Vésenaz (Genève).

S'adresser, d'ici au 25 octobre 1878, à la 2) » » » Genève.

Direction des postes à Genève.

3) Commis de poste a Genève.

4) Buraliste postal à Ouchy (Vaud). S'adresser, d'ici au 25 octobre 1878, à la Direction des postes à Lausanne.

S'adresser, d'ici au 5) Buraliste postal, facteur et messager à 25 octobre 1878, à la Courrendlin (Berne).

Direction des postes à 6) Buraliste postal à Colombier (Neuchâtel). Neuehâtel.

7) Buraliste postal et facteur à Stammheim (Zurich). S'adresser, d'ici au 25 octobre 1878, à la Direction des postes à Zurich.

747

  1. Receveur au bureau secondaire des péages a Moniaz (Genève).

Traitement annuel f'r. 1400. S'adresser, d'ici au 16 octobre 1878, a la Direction des péages à Genève.

S'adresser, d'ici au 2) Facteur rural à Carouge (Genève).

18 octobre 1878, à la Direction des postes a 3) Facteur de lettres à Genève.

Genève.

S'adresser, d'ici au 18 octobre 1878, a la Direction des postes a 5) Chargeur postal à Bienne » Neuchâtel.

6) Facteur de lettres a Uetikon (Zurich). S'adresser, d'ici au 18 octobre 1878, à la Direction des postes a Zurich.

4) Commis de poste a Bienne (Berne).

7) Télégraphiste à Saxon (Valais). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 22 octobre 1878, a l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

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Bundesblatt

Dans

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Jahr

1878

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

46

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.10.1878

Date Data Seite

740-748

Page Pagina Ref. No

10 065 138

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