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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant le recours en grâce de Jean-Frédéric-Gustave Nieserwitzky, de Blankensee (Prusse), condamné pour vol.

(Du 2 décembre 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Dans la nuit du 3 au 4 août 1877, on a volé dans le magasin de M. C.-J. Wyss, imprimeur à Berne, lequel se trouve au café national, vis-à-vis de la caserne de Thoune, une somme de fr. 183, ainsi que divers autres objets, tels qu'ustensiles en caoutchouc, porte-monnaie, etc. Les demoiselles de magasin de M. Wyss conçurent immédiatement des soupçons sur Nieserwitzky, lequel avait logé pendant longtemps au café national, avec son maître, le premier-lieutenant d'artillerie de Sonnenberg, et qui avait fréquemment visité ce magasin. Ces soupçons se transformèrent en quasicertitude lorsqu'on découvrit soudain que la clé de la chambre de M. de Sonnenberg ouvrait parfaitement la porte du magasin. Ensuite des mesures qui furent prises à l'instant, Nieserwitzky fut arrêté le même jour à Lucerne, où il s'était rendu par chemin de fer, attendu que le service militaire de son maître était terminé le 4 août. Interrogé par le préfet de Lucerne le 6 août 1877, Nieserwitzky fit immédiatement des aveux complets. D'après sa déclaration, il s'était réellement servi de la clé de la chambre de son maître pour pénétrer dans le magasin de M. Wyss; l'acte

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avait été commis le 4 août 1877, vers 4 heures du matin ; les objets volés consistaient en fr. 183 en or et en argent, trouvés dans un pupitre non fermé à clé, et en marchandises diverses dont le détail suit : 4 caisses de cigares à fr. 15 .

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. fr. 60. -- 1 caisse de cigares à fr. 12 .

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. » 12. -- 1 paquet de cigares de Vevey.

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. » 5. -- Divers cigares.

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. » 3. -- Papier de poste .

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. » 2. -- 2 paires de bretelles .

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. » 8. -- 3 » de boutons de manchettes .

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. » 6. -- 2 étuis à cigares .

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» 6. -- 6 porte-monnaie .

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» 14. -- 3 porte-cigare avec étuis.

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. » 5. -- 2 couteaux .

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. » 3. -- 1 porte-feuilles .

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. » 4. -- Brosse et peigne .

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. » 4. -- 1 flacon d'eau de Cologne .

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. » -- 50 Valeur totale, d'après l'estimation de la partie civile fr. 132. 50 A teneur de l'article 1er, lettre d, du Code pénal militaire fédéral, Jean-Frédéric-Gustave Nieserwitzky fut déféré à la justice pénale militaire; le 24 août 1877, le Tribunal militaire de la 3me division, eu vertu de l'art. 135, lettre e, du môme code, le déclara coupable de vol simple et le condamna : 1. à deux ans de réclusion; 2. à la privation des droits politiques pendant six ans; 3. à la restitution des objets volés à la partie civile; 4. aux frais suivant la loi.

Tous les objets volés se trouvant encore en possession du condamné lors de son arrestation, ils furent rendus à la partie plaignante après le jugement.

Par une lettre datée du 11 septembre dernier, Nieserwitzky a recouru en grâce auprès du Conseil fédéral. Il dit qu'il a de pauvres et vieux parents à soutenir, ce qu'il a fait consciencieusement jusqu'ici malgré son gain réduit. Mais, comme il s'est trouvé aussi dans l'obligation de se procurer des habits, il a fait des dettes.

Il n'avait en outre pas d'argent pour rentrer dans son pays, ce qu'il aurait déjà dû faire au mois d'octobre, à l'expiration de son congé militaire. Dans <iette situation, il a eu la malheureuse idée de recourir au vol pour se procurer les ressources nécessaires pour payer ses habits et supporter ses frais de voyage. Mais à peine avait-il commis le vol qu'il a été poursuivi par des remords de

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conscience ; c'est par ce motif qu'il n'a fait aucun usage des objetsvoies et qu'il a avoué avec repentir son crime à son premier interrogatoire.

Les actes ue donnent aucun renseignement précis sur les antécédents du pétitionnaire, mais on peut cependant admettre qu'il dit vrai lorsqu'il affirme n'avoir encore jamais été puni.

Le 13 décembre 1877, ce recours en grâce fut rejeté, ainsi que nous l'avions proposé.

Dans un nouveau recours, daté du 31 octobre 1878, Nieserwitzky demande derechef qu'on lui remette le reste de sa peine, notamment eu égard à ses pauvres parents, qui sont dépourvus desoutien, et à sa conduite jusque là irréparable, et en se basant, en outre sur le fait qu'il a déjà subi les s/8 de la peine.

Considérant : que Nieserwitzky, dès le commencement de l'enquête, a fait des aveux complets et' repentants et que les objets volés ont étéentièrement restitués ; que le condamné a déjà subi les */3 de la réclusion à laquelleil a été condamné, si l'on fait entrer en ligne de compte la prévention, et qu'il n'avait auparavant jamais subi de condamnation ; que la Direction de la maison de force déclare que Nieserwitzky, pendant son séjour dans l'établissement, s'est très-bien conduit sous tous les rapports et mérite le meilleur témoignage quant à son zèle et à sa bonne conduite, et que la demande en grâce est appuyée chaleureusement par la Direction, nous proposons de remettre à Nieserwitzky, par voie de grâce,» le reste de sa peine.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 2 décembre 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIBSS.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant le recours en grâce de Jean-Frédéric-Gustave Nieserwitzky, de Blankensee (Prusse), condamné pour vol. (Du 2 décembre 1878.)

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1878

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07.12.1878

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385-387

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