Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-2531 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A 06.04.2003­08.04.2006 (Renouvellement) ­ 03-2541 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 06.04.2003­08.04.2006 (Renouvellement) ­ 03-2542 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d'embouteillage 3 et autres (préparation au «2 × 8 jour/soir») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4A 07.04.2003­08.04.2006 (Renouvellement) ­ 03-2557 / 101588 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle usinage CNC boîtes or horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 18.05.2003­22.05.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-2559 / 108441 Cargill International SA, 1211 Genève 12 négoce international de matières premières (import-export de grains) ­ informatique besoins spéciaux de consommation 55 A 08.06.2003­10.06.2006 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)

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2003-1077

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

27 mai 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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