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.Assemblée federale.

Le 3 juin 1878, les Conseils législatifs de la Confédération se sont réunis en session ordinaire d'été.

Au Conseil des Etats, le président sortant de charge, M. K.-J.

Hoffmann, de St-Gall, a ouvert la session par le discours suivant : « Messieurs, « Nous avons été convoqués pour la session ordinaire de l'Assemblée fédérale, et j'ai l'honneur, après un court intervalle, de vous souhaiter la bienvenue.

« II est admis qu'au commencement d'une nouvelle période législative le Président sortant de charge ouvre vos délibérations en rappelant, avec quelques détails, les résultats obtenus pendant la période écoulée et en jetant un regard sur les travaux qui sont en perspective.

« II conviendrait peut-être de nous conformer à cet usage, si les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons ne nous permettaient d'en faire abstraction dans le moment actuel.

« Nous sommes eu effet dans une période de transition dont l'issue et la fin ne sauraient être prévues ni déterminées avec certitude.

« Arrêtée à diverses reprises par les résultats des votations populaires, l'activité législalive des Chambres fédérales s'est conconcentrée avant tout sur les mesures à prendre pour rétablir dans les finances fédérales l'équilibre rompu par les nouvelles dépenses mises à la charge de la Confédération.

« Une série de décisions ont été prises dans ce but, et il a été possible de le faire sans porter atteinte, dans une trop forte mesure, à la constitution militaire du pays. Une bonne partie de notre temps a été consacrée à ce travail.

Feuille fédérale suisse. Année XXX.

Vol. II.

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« D'autres questions, également relatives à l'équilibre financier, sont encore soumises à vos délibérations, ainsi la révision du tarif des péages.

« Quel sera le jugement de la majorité du peuple sur cette révision ? Malgré les intérêts économiques et nationaux avec lesquels elle se trouve nécessairement en collision, on peut prévoir que ce jugement sera dicté par les résultats qu'on a eu pour but d'atteindre en augmentant les ressources de la Confédération.

« Si l'on tient compte du sentiment du droit qui se trouve dans la peuple, et si l'on respecte ses idées en matière économique, les autorités fédérales trouveront le peuple suisse toujours disposé à prendre sur lui les charges que pourra nécessiter l'exécution des dispositions de la nouvelle Constitution fédérale.

« Toute tentative, par contre, qui aurait pour but d'obtenir des ressources pour des entreprises d'une portée financière et politique indéterminée, rencontrerait sans doute de l'opposition chez le peuple et pourrait compromettre sérieusement le développement politique de la Confédération.

« II convient avant tout de se rappeler que les temps sont passés où il paraissait possible de mettre à contribution les forces populaires, en se passant de la participation directe du peuple, pour la solution de questions patriotiques ou prétendues telles.

« Sous plus d'un rapport, l'horizon qui se présente à nous est sombre pour notre vie publique, mais la saine raison du peuple suisse, l'inteljigence et l'énergie des éléments qui le composent nous amèneront à uue solution heureuse.

« C'est une ancre de salut à laquelle nous voulons tenir, et c'est dans cette espérance que nous allons nous mettre à l'oeuvre et commencer nos travaux. » Les bureaux ont été composés comme suit : Conseil national.

Président : M. Jules Philippin, à Neuchâtel.

Vice-Président : M. Wilhelm Siein, à Baie.

Scrutateurs : MM. Henri Haberlin, à Weinfelden (Thurgovie) ; Paul Wullièmos, à Payerne (Vaud) ; Gottfried Joost, à Langnau (Berne) ; Ambroise Eberle, à Schwyz.

985 Conseil des Etats.

Président : M. Antoine Vessaz, à Lausanne.

Vice-Président : M. Florian Gengel, à Coire.

Scrutateurs : MM. Auguste Cornaz, à Neuchâtel ; Giovanni Reali, à Lugano.

S'est présenté comme nouveau membre du Conseil des Etats : M. Félix Clausen, à Brigue (Valais).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 29 mai 1878.)

A l'occasion d'un cas survenu sur la place d'armes de Winterthour, le Conseil fédéral a institué un tribunal militaire, dans lequel il a nommé : Juges : MM. E. Geilinger, capitaine d'état-major, à Winterthour ; J.-C. Ammann, capitaine d'infanterie, à Winterthour ; Suppléants : MM. R. Arbenz, premier-lieutenant d'infanterie, à Winterthour ; Fréd. Hess, lieutenant de dragons, à Winterthour.

Le Conseil fédéral a nommé en qualité d'instructeur d'artillerie, pour le reste de la période courante, M. Louis Stückelberger, de Delémont, actuellement aspirant-instructeur.

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1878

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27

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1878

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