Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi», au Japon du 16 juin 2003

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 novembre 20022, arrête:

Art. 1 Un crédit d'engagement de 15 millions de francs est approuvé en vue de la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi» (25 mars­25 septembre 2005).

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 6 mars 2003

Conseil national, 16 juin 2003

Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz

Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann

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RS 101 FF 2002 7197

2002-2116

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