Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-2678 / 102095 Lombard Odier & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7A 16.12.2002­17.12.2005 (Renouvellement/modification) ­ 03-2688 / 108547 TSA Telecom S.A., 1000 Lausanne travaux d'adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD ­ GE ­ VS ­ NE ­ FR horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6A 28.07.2003­29.07.2006 (Renouvellement) ­ 03-2722 / 101246 EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 17.08.2003­19.08.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-2727 / 101134 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 06.01.2003­10.01.2004 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1) ­ 03-2738 / 108473 Reuters SA, 1222 Vésenaz interventions d'urgence, nuit et dimanche, sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center-Genève) travaux urgents 1A 13.07.2003­15.07.2006 (Renouvellement)

2003-1363

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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-2662 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens fabrication du ciment, usine d'Eclépens horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 30 A 02.11.2003­04.11.2006 (Modification) ­ 03-2733 / 101134 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 05.01.2003­10.01.2004 (Renouvellement/modification) ­ 03-2737 / 108473 Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation 9A 08.06.2003­15.07.2006 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-2660 / 100252 Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains atelier d'usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7A 10.08.2003­12.08.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-2724 / 100847 Seba Aproz SA, 1994 Aproz secteurs de production, de logistique, d'entretien et de préparation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A 23.06.2003­06.03.2004 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-2664 / 101465 Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le GrandSaconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2A 08.06.2003­10.06.2006 (Modification)

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Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-2721 / 109259 RHIAG Group Ltd, 1754 Rosé logistique pièces automobiles besoins spéciaux de consommation 12 A 15.06.2003­17.06.2006 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-2265 / 101512 Firstec SA, 1202 Genève atelier des circuits électroniques: automate «Mimot» ­ ligne Phillips ­ tests fonctionnels horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-2369 / 101270 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 A 02.03.2003­04.03.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-2267 / 100832 GE FITELEC SA, 1933 Sembrancher fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection de câbles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-2350 / 109181 ILS International Lottery Systems SA, 1630 Bulle production de billets de loterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 A 27.04.2003­01.05.2004 (Nouveau permis) ­ 03-2362 / 101104 Comadur SA, 2400 Le Locle usinage / pressage / injection / plasma horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 A 25.05.2003­27.05.2006 (Renouvellement/modification)

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­ 03-2388 / 102051 Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez chantiers: Nestlé à Broc ­ Kieser Training à Fribourg ­ Buffet de la gare à Bulle besoins spéciaux de consommation 11 A 27.04.2003­01.05.2004 (Nouveau permis) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 03-2364 / 100152 Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées, 1664 Epagny étiquetage et emballage de produits secs et surgelés besoins spéciaux de consommation 20 A 28.04.2003­01.05.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

1er juillet 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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