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ST

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 21 mai 1878.)

M. le capitaine Henri Vouga, de Cortaillod (Neuchâtel), adjudant du bataillon de carabiniers n° 2, a été nommé par le Conseil fédéral chef de ce bataillon, avec promotion au grade de major.

(Du 24 mai 1878.)

Le Conseil fédéral a déclaré en vigueur la loi fédérale, adoptée par l'Assemblée fédérale le 11 février de cette année, concernant la taxe de transport des journaux. Cette loi sera exécutoire à partir du 1er janvier 1879.

M. Conrad Blumer, de Schwanden (Glaris), Consul suisse à Ancóne depuis 1872, a demandé sa démission de ses fonctions, à cause de son prochain retour en Suisse.

Le Conseil fédéral a satisfait à sa demande, avec remercîments pour les services rendus, et il a nommé pour lui succéder M.. Leopold Diethelm, de Bischofszell (Thurgovie) depuis 1867 vice-Consul à Ancóne.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 21 mai 1878) Chef de bureau au bureau des postes à Genève : M. Henri Kühn, de Lütisbourg (St-Gall), actuellement commis de poste à Genève ;

798 Commis de poste à Zurich :

M. Jacques Sigg, aspirant postal, d'Ossingen (Zurich), à Winterthour ;

(le 24 mai 1878) Buraliste de poste à Hägglingen : M. Xavier Geissmann, secrétaire de commune, de Hägglingen ( Argovie) ; » » » Zuz : » Thomas-André Geer, de Zuz (Grisons), actuellement aide des postes et des télégraphes audit lieu ; » » » Dottikon : » Jean Michel, de Dottikon (Argovie) ; » » » Viznau : » Charles-Jérôme Küttel, instituteur, de Viznau (Lucerne).

# S T #

INSERTIONS

Chemins de fer de la Suisse Occidentale.

Publication.

Les projets d'inscription au registre hypothécaire, relatifs à la constitution d'hypothèques sur les chemins de 1er de la Suisse Occidentale, pour un emprunt de 70 millions de francs et pour garantir deux emprunts d'un montant collectif de fr. 28,700,000, projets rédigés ensuite des publications datées du 2 avril 1878 et insérées dans les n°" 15, 16 et 17 de la Feuille fédérale, sont déposés jusqu'au 15 juin prochain àla Chancellerie du Département fédéral des Chemins de fer, où les ayant droit peuvent en prendre connaissance. Les oppositions contre la torme ou le contenu de ces projets doivent, sous peine de forclusion, être formulées dans le délai susindiqué auprès du Département soussigné.

Berne, le 21 mai 1878. [2].

Le Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1878

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.05.1878

Date Data Seite

797-798

Page Pagina Ref. No

10 064 999

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