355

# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une modification à la loi du 7 mai 1850 sur les monnaies.

(Du 29 novembre 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, A l'occasion des débats qui ont eu lieu an sujet du message du Conseil fédéral du 23 novembre 1877, relatif .à la refonte de pièces de 20, de 10 et de 5 centimes, l'Assemblée fédérale a décidé de renvoyer ce message au Conseil fédéral, avec invitation d'examiner: 1° s'il est possible, sans trop de frais, de séparer l'argent qui fait partie des monnaies de billon ; 2° dans le cas où cela serait possible, s'il n'y aurait pas lieu de modifier la loi monétaire du 7 mai 1850 dans ce sens qu'au moins les pièces de 10 et de 5 centimes seraient frappées, sans argent.

I.

En ce qui concerne le premier point, savoir la séparation de l'argent, nous avons en vain cherché dans le pays des établissements pouvant remplir le but; les renseignements qui nous sont parvenus nous ont conduits à Bruxelles et à Francfort, où deux usines

356

s'occupent d'affinage sur une grande échelle. Ces établissements ayant consenti à se charger des essais, on leur a fait deux envois, savoir : 1° à Bruxelles : 50 kilogrammes de pièces de 5 centimes -50 » » » »10 » 50 » » » » 20 »

150 kilogrammes, soit la quantité demandée par l'établissement.

2° à Francfort: 46 kilogrammes de pièces de 5 centimes 46 » » » » 10 » > 93 kilogrammes.

1 » » » » 20 » 5 L'essai à Francfort n'a été fait que sur une échelle réduite pour les pièces de 20 centimes, attendu que l'établissement est parti de la supposition que, si la séparation de l'argent était avantageusement possible pour les sortes inférieures, ce serait évidemment à plus forte raison le cas pour les pièces de 20 centimes.

Voici comment on a procédé à Francfort : On a commencé par fondre chaque sorte de monnaie dans des creusets et par analyser le titre de fin, opération qui a donné les résultats suivants: Pièces de 20 centimes 145/1000 (titre normal 150). ' 95/1000 » 10 ( " - 100).

4 » - 5 » 7/1000 ( · » 50).

Le déchet de fusion a été en moyenne de 50/00.La masse fondue a été ensuite traitée par l'eau régale, puis la solution étendue d'eau et décantée. Le chlorure d'argent insoluble a ensuite été réduit en argent métallique au moyen de la craie et d u charbon, puis fondu. L'argent produit, presque p u r 1 kilogr. de pièces de 20 centimes = 145 grammes = 46 « » » 10 » = 4370 » = 46 » » » » 5 » = 2162 » =

l45/1000 95/1000 47/1000

On voit par là, jusqu'à l'évidence, que tout l'argent contenu -dans les monnaies a été séparé.

La solution décantée et renfermant les 3 autres métaux (nickel, cuivre et zinc) a été l'objet de divers autres essais; en particulier, on a cherché à en précipiter le cuivre au moyen du fer, mais on n'a obtenu aucun résultat positif. Il en a été de même pour le

357

nickel et le zinc, de telle sorte qu'on peut admettre que ces métaux n'ont plus de valeur appréciable dans le mélange en question.

Les essais faits à Bruxelles donnent un résultat à peu près semblable, si ce n'est pour les pièces de 20 centimes, qui n'ont rendu que l35/i,,oo d'argent. Ce résultat est dû vraisemblablement à ce qu'il se trouvait, dans le nombre des monnaies envoyées, un certain nombre de pièces fausses. Les pièces de 10 centimes ont rendu 94/i,,oo d'argent fin; celles de 5 centimes, 4e/j000Le tableau suivant présente les résultats de l'affinage opéré dans les deux établissements. Les différences qu'on y observe proviennent uniquement de ce que Bruxelles compte un déchet de fusion de V 2 °/ 0 , tandis que Francfort n'en porte point en compte.

Par contre, les frais de manipulation sont évalués en moyenne à, fr. 1. 81 par kilogramme a Bruxelles, et à fr. 2. 50 à Francfort.

Les deux établissements ne tiennent aucun compte du cuivre, du nickel et du zinc.

ßmxelles«

Pièces de vingt centimes,

Francfort.

.

.

.

. fr. 6153.82 /i0oo à . fr. 2827. 50 f 4 . » 250. -- 2577. 50

100 kilogrammes. Valeur nominale fr. 6153. 82 ^9,950 à '«/moo à fr. 195 fr. 2826. 13 Frais d'affinage, fr. 1. 77 par kilogramme .

. » 177. --

.

.

100 kilogr. à fr. 195 .

.

Frais d'affinage

Perte vis-à-vis de la valeur nominale (soit fr. 569. 51 pour fr. 1000).

.

.

.

.

.

. fr. 3576.32 (soit fr. 581. 15 pour fr. 1000).

fr. 3504. 69

i45

Pièces de dix centimes.

100 kilogrammes. Valeur nominale fr. 4000. -- «9,950 à »5/1000 à fr. 195 fr. 1851. 52 Frais d'affinage .

. » 181. --

.

.

.

.

.

. fr. "4000. -- 100 kilogr. à 95/10oo à fr- 195 fr- 1852- 50 Frais d'affinage .

. » 250.-- 1602.50

Perte vis-à-vis de la valeur nominale (soit fr. 582. 35 pour fr. 1000).

Perle vis-à-vis de la valeur nominale (soit fr. 599. 38 pour fr. 1000).

fr. 2329. 48

fr. 2397. 50

Pièces de cinq centimes.

100 kilogrammes. Valeur nominale fr. 3001. 20 = fr. 3001.20 10 99,950 à 45/!ooo à fr- 195 fr- 877- 10 ° kilogr. à «/foco à fr. 195 fr. 877. 50 Frais d'affinage .

. » 186. -- Frais d'affinage .

.

. » 250. -- 627. 50 ra

»ra

co

Perte vis-à-vis de la valeur nominale (soit fr. 769. 59 pour fr. 1000).

fr. 2310. 10

Perte vis-à-vis de la valeur nominale (soit fr. 790. 92 pour fr. 1000).

fr. 2373. 70

359

On a frappé, en 1850, 1851, 1858, 1859 et 1860, les quantités ·suivantes : Pièces de 20 cent. Pièces de 10 cent. Pièces de 5 cent.

15,883,608 13,316,548 20,023,066 II en a été fondu depuis 1,485,000 780,000 180,000 II en reste en circulation .

De ce nombre, il fout retrancher environ 15% des pièces de 20 c. et 30% de (celles de 10 c. et .5 c., qni ne rentreront pas .

.

14,398,608

12,536,548

19,843,066

2,398,608

3,536,548

5,843,066

Nombre des pièces qui rentreront .

.

.

. 12,000,000 9,000,000 14,000,000 avec valeur nominale de . fr. 2,400,000 fr. 900,000 fr. 700,000 La perte résultant de la fonte se calculerait comme suit:

  1. D'après les frais d'affinage de Bruxelles: 20 centimes.

Poids. Valeur nom.

ÎKilogr.

Fr.

:37,050 2,400,000 rProduit net .

981,503 ! Perte

,

.

1,418,497

10 centimes.

5 centimes.

Poids. Valeur nom. Poids. Valeur nom.

Kilogr.

Fr.

Kilogr.

Fr.

21,375 900,000 22,158 700,000 357,074 153,134 542,926

Total du produit net .Total de la perte

546,866 1,491,711 2,508,289

2. D'après les frais d'affinage de Francfort: 20 centimes.

Poids Valeur nom.

Kilogr.

Fr.

37,050 2,400,000 'Produit net , 954,964 Perte

.

.

1,445,036

Total du produit net Total de la perte

10 centimes.

5 centimes.

Poids. Valeur nom. Poids. Valeur nom.

Kilogr.

Fr.

Kilogr.

Fr.

21,375 900,000 22,158 700,000 342,534 139,041 557,466

560,959 1,436,539 2,563,461

Nous croyons pouvoir, dans nos calculs, ne tenir aucun compte .des 4,378,300 pièces de 10 centimes et des 6,501,500 pièces de

360

5 centimes frappées de 1871 à 1877, avec un nouvel alliage plus avantageux, attendu qu'elles se conservent parfaitement bien et qu'elles ne seront retirées que lorsqu'elles seront usées par le frai et devenues méconnaissables comme les anciennes.

Il résulte des essais qui ont été faits que la séparation de l'argent n'offre, il est vrai, aucune difficulté au point de vue technique, mais qu'elle entraînerait une perte d'environ 2 t/i millions, qui cependant se retrouvent lors de la frappe de nouvelles monnaies.

Quant à la composition de l'alliage, il n'y a probablement rien autre à faire qu'à adopter celui des pièces de nickel belges et allemandes, composé de 75°/0 de cuivre et de 25°/0 de nickel. Cet alliage a été reconnu bon ; il a une couleur agréable et possède la ténacité nécessaire pour le monnayage, sans avoir une dureté exagérée. Par contre, afin de donner à l'empreinte un relief plus fort, abstraction faite d'une certaine augmentation de 'matière, et de ménager les coins, nous croyons devoir proposer de fixer le poids de la pièce de 10 centimes à 3 grammes au lieu de 2 t/i, et celui de la pièce de 5 centimes à 2 grammes au lieu de 1.6B gramme. (Les pièces allemandes de 10 pfennig pèsent 4 grammes ; celles de 5 pfennig, 2 t/i grammes.)

361

Partant de la supposition que la frappe de pièces de° billon de 20 centimes doit ótre suspendue jusqu'à nouvel ordre, point sur lequel nous donnerons de plus amples détails dans le cours du présent message, on pourrait fixer le chiffre des nouvelles frappes comme suit, pour le moment et aussi longtemps que les fr. 213,680 de pièces de 10 centimes et les fr. 98,375 de pièces de 5 centimes de frappes récentes, qui devraient rester provisoirement en circulation, auront encore cours : 30,000,000 de pièces de 10 centimes.

20,000,000 » » » 5 » Quant aux pièces de 10 centimes, le chiffre est basé sur le fait que la nouvelle frappe doit remplacer les pièces de 20 centimes, que l'on ne fabriquerait plus, et faire eu même temps la contrepartie des 9 millions de pièces usées que l'on retirerait de la circulation. Pour les pièces de 5 centimes, nous nous bornerons à rappeler que le chiffre de 20 millions est celui de l'émission actuelle.

Ces deux sortes de monnaie ont une très-forte circulation, ce qui résulte du fait que la demande en est continuelle et que l'on doit fréquemment procéder à de nouvelles frappes.

D'après l'augmentation proposée de 2'/2 à 3 grammes pour les pièces de 10 centimes, et de l.gg gramme à 2 grammes pour celles de 5 centimes, on aurait les quantités^ suivantes : 30,000,000 de pièces de 10 centimes à 3 grammes 90,000 kilogr.

20,000,000 » 5 » 2 » 40,000 » D'après une offre de l'établissement d'affinage de Francfort, le kilogramme de flans préparés reviendra à marks 5. 25, soit à fr. 6. 55 -t en ajoutant à ce prix fr. 1. 45 par kilo pour frais de frappe, on arrivera au chiffre de fr. 8 le kilogramme de monnaie, et les quantités admises ci-dessus donneraient le résultat financier suivant: 30,000.000 de pièces de 10 centimes, valeur nominale fr. 3.000,000 20,000,000 » 5 » » » » 1,000,000 fr. 4,000,000 Dépenses.

90,000 kilogr. de pièces de 10 cent.

à fr. 8 40,000 kilogr. de pièces de 5 cent.

à fr. 8 Frais d e transport .

.

.

.

fr. 720,000 » 320,000 « 6,000 » 1,046,000

II resterait donc un bénéfice de .

.

.

.

fr. 2,954,000

362

Report fr. 2,954,000 Le résultat de la séparation de l'argent renfermé dans les monnaies de billon que l'on peut prévoir se trouver encore en circulation produirait, d'après l'essai fait à Bruxelles, une perte d'environ » 2,508,000 Avec l'alliage proposé, on réaliserait donc un bénéfice net de fr.

446,000 ou, en arrondissant le chiffre un dessous, de .

» 400,000 -qui serait le bienvenu dans le fonds de réserve de la monnaie, pour couvrir éventuellement les frais d'une frappe de monnaies d'or, dans le cas où la Suisse, ensuite de sa position dans l'Union monétaire internationale, se déciderait à fournir un contingent proportionnel à la circulation d'or légale et à ne pas laisser continuellement ce soin aux autres Etats de l'Union monétaire latine.

C'est ici le lieu de comparer le résultat de la nouvelle frappe projetée avec celui d'une simple refonte de nos monnaies de nickel (pièces de 20, de 10 et de 5 centimes). En effet, cette opération ne peut être ajournée sous aucun prétexte, attendu que les pièces frappées de 1850 à 1860 sont, en grande partie, usées au point .que l'empreinte en est méconnaissable.

Pour cette refonte, on aura d'abord le même déchet que pour la séparation de l'argent, ensuite du frai ; il faut y ajouter les dépenses de frappe, qui doivent être évaluées un peu plus haut, parce .que la transformation se ferait à la Monnaie de Berne.

Le nombre des pièces à retirer est indiqué plus haut, comme suit : 12,000,000 de pièces de 20 centimes = kil. 37,050 1 9,000,000 » 10 » = » 21,375 kil. 80,583.

14,000,000 » 5 » = » 22,158 ) A raison de 6 kil. pour 1000, il faut admettre un déchet de poids de: 2223 kil. sur les .pièces de 20 centimes, à fr. 31 fr. 68,913 1282.5 » » » 10 » » », 22 » 28,215 1329.5 » .» » 5 » » » 12 » 15,954 Frais de -frappe de 80,583 kil. à fr. 5. 30

.

fr. 113,082 » 427,090

Perte totale . fr.

Lu différence entre le résultat de la nouvelle frappe -nouvel alliage pour les pièces de 10 et de 5 centimes et la simple refonte avec l'alliage actuel serait donc d'environ fr.

540,172 avec un celui de 900,000^

363

Selon le chiffre des frappes nécessaires, le bénéfice en faveur du fonds de réserve de la monnaie pourrait être encore plus considérable, tandis que, d'autre part, il n'est guère probable que le chiffre de 4 millions de francs en pièces de 10 et de 5 centimes, qui a servi de base à nos calculs, soit trop élevé.

Comme nous l'avons démontré plus haut, la valeur nominale des monnaies de billon frappées de 1850 à 1860 et restant en circulation, après déduction de celles que l'expérience a démontré ne pas devoir rentrer, s'élèvei'a à fr. 4,300,000 en minimum. La frappe nouvelle serait donc de fr. 300,000 inférieure an chiffre du retrait ; en y ajoutant le chiffre des pièces de 10 et de 5 centimes frappées depuis 1860, on n'arrive qu'à une circulation de fr. 4,300,000 en chiffre rond, soit à une proportion de fr. 1. 57 par tête de population. Si nous comparons ce résultat avec la somme de nos frappes de 1850 à 1860, nous trouvons, d'après les chiffres ci-haut des 3 sortes de monnaie de billon, la circulation suivante : fr. 3,176,721 en pièces de 20 centimes » 1,331,654 » 10 » » 1,001,153 » 5 » Total fr. 5,509,528 pour toutes les sortes de billon.

Ce chiffre, divisé par celui de la population moyenne (2 '/,, raillions d'âmes) de cette période, correspond à une circulation de fr. 2. 20 par tête.

Bien qu'on ne puisse contester que, toutes circonstances égales d'ailleurs, les transactions absorbent plus facilement une somme frappée en pièces de 10 et de 20 centimes que la môme somme en pièces de 10 centimes seulement, on ne peut non plus méconnaître qu'au bout d'un quart de siècle de développement intense du petit commerce le besoin réel de petite monnaie (billon), loin de diminuer, a plutôt augmenté. Or, quoique, par la nature môme des choses, ce surcroît de besoin soit appelé à chercher en partie sa satisfaction au moyen des petites monnaies divisionnaires d'argent, que l'on frappe aujourd'hui en grandes quantités, il n'est guère possible de douter qu'une proportion de fr. 1. 57 par tête, en pièces de 10 et de 5 centimes, ne soit de nouveau complètement absorbée par la circulation.

C'est pour cela que nous avons cru pouvoir prendre comme base de ce calcul1 la somme de fr. 4,000,000, que nous considérons comme un minimum certain. Nous estimons aussi comme vraisemblable que le besoin de nouvelles frappes se fera très-promptement sentir après l'émission des nouvelles pièces de billon.

Feuille fédérale suisse. Année XXX.

Vol. IV.

26

364

Si, pour mieux nous orienter dans cette question, nous considérons l'éventualité que les pièces de vingt centimes actuelles soient maintenues avec la proportion d'argent fin qu'elles renferment aujourd'hui et que l'on admette l'alliage proposé, avec augmentation de poids, pour les pièces de 10 et de 5 centimes, on arriverait au résultat suivant, en supposant que les frappes s'effectuent comme suit : 10,000,000 de pièces de 20 centimes, valeur nominale fr. 2,000,000 10,000,000 » » 10 » » » » 1,000,000 20,000,000 » » 5 » » » » 1,000,000 Total ir. 4,000,000 1. Frais de frappe de 10,000,000 de pièces .de vingt centimes = 32,500 kilogrammes à fr. 5. 30 le kilo .

. fr. 172,250 Déchet de fonte sur 32,500 kilogrammes, à 6 pour mille = 1950 kilogrammes, à fr. 31 de valeur intrinsèque .

.

.

.

.

.

.

60,450 Perte sur les 2 millions de pièces de 20 centimes à refondre .

.

.

.

.

.

. 236,416 fr.

2. Frais de frappe des nouvelles pièces de dix et de cinq centimes : 30,000 kilogr. de pièces de 10 centimes, à fr. 8 » 40,000 » » » 5 - » » » 8 » Total Valeur nominale des 30 millions de pièces de 10 et de 5 centimes, comme ci-dessus .

.

.

469.11& 240,000 320,000

fr. 1,029,116 » 2,000,000

Reste un excédant de recettes de . fr. 970,000 La perte sur la refonte des pièces de 10 et de 5 centimes, d'après les données fournies par l'atelier d'affinage d e Bruxelles, s e monte à .

.

.

» 1,090,000 II en résulte que cette opération offrirait une perte, en chiffre rond, de fr. 120,000 De l'exposé ci-dessus, on obtient les résultats suivants : 1. L'opération de retirer de la circulation les monnaies de billon, d'en extraire l'argent qu'elles renferment et de les remplacer partiellement par une émission dé 4 Hiillions de francs de 2 pièces de dix et de cinq centimes, sans argent et d'un poids un peu plus élevé que les pièces actuelles, produira un bénéfice approximatif de .

.

.

.

. fr. 400,000

365

Eeport fr. 400,000 2. La seule opération de la refonte de toutes les monnaies de billon (pièces de 20, de 10 et de 5 centimes), à la valeur nominale de 4 millions de francs environ, coûterait près de .

.

. » 500,000 En sorte que la différence entre la première opération et la seconde donne un chiffre de . fr. 900,000 3. Une opération consistant à conserver la quantité d'argent que renferment actuellement les pièces de 20 centimes et à frapper de nouvelles pièces de 10 et de 5 centimes en cuivre et nickel, le tout pour une valeur nominale de 4 millions de francs également, procurerait une perte que l'on peut évaluer d'avance à près de fr. 120,000.

II.

Après avoir étudié le côté technique et le côté financier de la question et en avoir tiré les renseignements nécessaires, nous croyons devoir discuter ici certains scrupules qui pourraient être opposés à une modification de la loi fédérale du 7 mai 1850 au sujet de l'alliage des pièces de 10 et de 5 centimes.

Chacun sait que l'addition de 5 et de 10 °/0 d'argent dans l'alliage de ces pièces n'exerce pas une influence de nature à modifier sensiblement l'aspect des monnaies, surtout après qu'elles ont perdu leur premier éclat. La proportion de 15 °/0 d'argent dans les pièces de 20 centimes n'a pas même pu donner aux pièces véritables, dans les transactions, un caractère assuré et facile à distinguer vis-à-vis des pièces fausses. Eu enlevant l'argent des pièces de 10 et de 5 centimes, on n'ôterait au public aucune garantie contre l'acceptation de pièces fausses. Si l'on se décide, en outre, à donner aux pièces de 10 et de 5 centimes une empreinte plus parfaite au point de vue technique et plus difficile à imiter, on obtiendra une garantie de plus contre le faux monnayage, qui n'est plus guère rémunérateur pour les pièces de 5 et de 10 centimes.

Enfin, l'objection tirée du fait que l'économie politique repousse le système de monnaies présentant une différence aussi considérable entre la valeur intrinsèque et la valeur nominale -- quelque force qu'elle ait en ce qui concerne la pièce de 20 centimes en billon sans argent -- perd son importance quant aux pièces de 10 et de 5 centimes, qui, au point de vue pratique, ne peuvent être fabriquées en métal précieux et qui, par conséquent, ne doivent être considérées que comme de simples monnaies fiduciaires.

366

Après avoir pesé toutes les considérations techniques, financières, économiques et monétaires, on ne peut donc plus avoir d'appréhension au sujet' de l'adoption de l'alliage de nickel dont se servent l'Allemagne et la Belgique pour leurs pièces de 10 et dû 5 pfennig ou centimes, et cela d'autant moins que cet alliage a fait pratiquement ses preuves, dans une mesure aussi large que digno de confiance, au moyen des frappes et de la circulation dans ces pays. Aussi avons-nous l'honneur de vous présenter un projet de modification à la loi du 7 mai 1850, en ce sens que les pièces du 10 et de 5 centimes seront désormais frappées sans argent. Vu la réduction de la valeur intrinsèque, il va sans dire que ces sortes perdront de leur valeur libératoire ; c'est pourquoi nous proposons de réduire à 10 francs au lieu de 20 la somme que l'on peut ótre tenu à recevoir en paiement au moyen de ces pièces.

III.

Quant aux pièces de 20 centimes, nous avons déjà eu l'occasion, sous chiffre I, d'exposer notre manière de voir au sujet de leur alliage et de leur maintien comme" monnaie de billon. Quant au fond, nous maintenons le point de vue que nous avons défendu dans notre message du 25 août 1875 concernant la démonétisation des pièces de 20 centimes, et les motifs qui nous ont conduits ù présenter alors nos propositions existent toujours pour nous avec la même force.

Cette monnaie continue à être falsifiée en grande quantité, et les pièces fausses les plus nouvelles sont si habilement fabriquées que, même pour des experts, elles sont très-difficiles à reconnaître.

Sans .avoir procédé à un retrait formel, nous avons reçu, par la voie de la circulation ordinaire, dans notre Caisse d'Etat fédérale, 46,850 pièces fausses de 20 cent, (valeur nominale fr. 9370), et il paraît qu'elles ne veulent pas cesser d'affluer régulièrement comme par le passé. Ce chiffre peut permettre d'estimer approximativement la grande masse de pièces fausses qui sont encore en circulation et dont le nombre s'accroît toujours davantage.

La Belgique, qui, dans le principe, fabriquait aussi ses pièces de 20 centimes en alliage de nickel, a fait les mômes expériences que la Suisse. Par le fait de la falsification toujours plus considérable de cette monnaie, elle s'est vue forcée de renoncer à la frappe ultérieure des pièces en nickel et de retirer la quantité déjà frappée, de telle sorte qu'il ne lui restait plus en circulation que ses pièces de 10 et de 5 centimes.

367

L'Allemagne s'est bornée à ne frapper que des pièces en nickel de 10 et de 5 pfennig.

Ces expériences paraissent devoir fournir la preuve que la fabrication des pièces de 20 centimes en alliage de nickel avec ou sans argent ne peut tenir tête à l'amour du ïncre et à une habile falsification ; la contre-façon est relativement facile et trop lucrative pour la différence qui existe entre la valeur intrinsèque et la valeur nominale.

Or, comme les pièces de 20, de 10 et de 5 centimes qui ont été frappées de 1850 à 1860 sont, pour la plupart, si usées que l'empreinte en a presque complètement disparu et qu'une refonte est devenue urgente, tout au moins dans le courant des plus prochaines années, il nous semble opportun, à l'occasion du retrait qui est devenu indispensable par le fait de l'usure de ces pièces de monnaie, et vu que, dans le temps, l'Assemblée fédérale a refusé de décider le retrait et la démonétisation des pièces de 20 centimes, de liquider la question dans le sens qu'on ne procédera pas à une frappe nouvelle pour remplacer les pièces de 20 centimes retirées, mais qu'on prévoit, à cet effet, une frappe plus considérable de pièces de 10 et de 5 centimes. Quant à la frappe de pièces de 50 centimes, nous nous référons à notre message du 30 novembre 1877 et à celui sur le budget, desquels il ressort que nous aurons frappé, jusqu'à la fin de 1879, 5 millions de pièces de 50 centimes, tandis que, jusqu'à l'année 1874, nous n'avons pas frappé cette espèce de monnaie au 8a5/(000En ce qui concerne les pièces de 10 centimes, nous nous référons à l'exposé que nous avons fait sous chiffre I du présent message.

En cas de besoin, on pourrait encore trouver une compensation ultérieure dans le million de monnaies divisionnaires d'argent dont le contingent de frappe de la Confédération suisse, d'après la nouvelle convention monétaire du 5 novembre 1878, qui vous a aussi été soumise, a été augmenté, que ce million soit représenté par des pièces de 50 centimes ou par des pièces de 20 centimes en argent, quoique ces dernières ne soient pas populaires à cause de leur petite dimension, elles n'en sont pas, pour tout autant, dépourvues d'utilité pour certains genres de transaction.

Nous croyons du reste que l'expérience fournira la preuve que, avec une forte circulation de pièces de 50 et de 10 centimes, le public peut parfaitement se passer des pièces de 20 centimes, et notre opinion là-dessus est encore renforcée par le fait que, depuis des années, il y a fr. 189,000 de pièces de 20 centimes, bonnes ou usées, qui reposent dans les caveaux de la Caisse d'Etat fédérale,

368

sans qu'on en réclame l'emploi, tandis qu'on demande continuellement des pièces de 10 et de 5 centimes.

Il ne faut pas laisser passer inaperçu le fait que les autres Etats de l'Union latine ont frappé des pièces de 20 centimes en argent dans une proportion si minime (environ 5 °/0 des monnaies divisionnaires d'argent) que ce genre de monnaie ne se rencontre que rarement dans la circulation et qu'elle paraît k peine répondre à un besoin réel.

D'après nos propositions, la pièce de 20 centimes ne doit pas être démonétisée pour le moment, mais remplacée provisoirement, après le retrait des pièces actuellement en circulation et pour autant que la compensation par du billon semblera nécessaire, par des pièces de dix centimes, en conformité de ce qui a été dit sous chiffre I, et l'on suspendra, provisoirement aussi, la frappe de pièces de 20 centimes en argent. Comme toute cette opération de retrait et de refonte s'étendra sur un laps de temps de plusieurs années (4 ans au moins), et comme on peut chaque année, à l'occasion de la fixation du budget, arrêter des dispositions sur toutes les opérations de frappe, il sera toujours loisible à l'Assemblée fédérale, suivant les circonstances, de revenir en tout temps sur cette question, de la manière qui lui paraîtra la plus convenable.

Quant à la marche de toutes ces opérations de retrait et d e refonte, nous devons encore ajouter que le retrait devra se faire successivement suivant !e degré d'usure et l'âge des pièces de monnaies. Les nouvelles monnaies qu'on aura en provision entreront en circulation au fur et à mesure du retrait des anciennes, de telle sorte qu'il y aura toujours sur le marché la quantité de monnaie nécessaire.

Le projet d'arrôté ci-apròs a pour but de régler les conditions exposées sous chiffre III.

Enfin, nous nous référons à nos messages sur cet objet deb 25 août 1875, 30 novembre 1875 et 23 novembre 1877.

Nous saisissons, Monsieur le Président et Messieurs, l'occasion de vous assurer de notre haute considération.

Berne, le 29 novembre 1878.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

369

Projet.

Loi fédérale modifiant la loi du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales (I. 305).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 1878, arrête : er

Art. 1 . La pièce de dix centimes est frappée au poids de 3 grammes. La pièce de cinq centimes est frappée au poids de 2 grammes. L'alliage de ces deux sortes de monnaie se compose de cuivre et de nickel.

Art. 2. Personne ne peut être tenu de recevoir en paiement une valeur de plus de dix francs en billon.

Art. 3. Les dispositions de la loi monétaire du 7 mai 1850 ·contraires à la présente loi sont abrogées.

Art. 4. La Conseil fédéral est chargé, conformément aux' dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi «t de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

370

Projet.

Arrêté fédéral concernant

le retrait des monnaies suisses de billon usées par le frai (pièces de 20, de 10 et de 5 centimes) et leur remplacement par de nouvelles pièces de dix et de cinq centimes.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 1878, arrête : Art. 1". Jusqu'à nouvel ordre, il ne sera plus frappé de pièces de billon de vingt centimes.

Art. 2. Toutes les pièces de vingt centimes, ainsi que les pièces de dix et de cinq centimes frappées de 1850 à 1860, devront être successivement retirées de la circulation au fur et à mesure qu'elles seront usées par le frai; elles seront remplacées, dans la mesure, des besoins, par de nouvelles pièces de dix et de cinq centimes.

Art. 3. Le chiffre des monnaies à frapper chaque année est fixé dans le budget annuel.

Art. 4. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée généraler entre immédiatement en vigueur.

371

# S T #

Rapport du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours de Pierre Serodino et consorts.

(Du 26 novembre 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, Le Conseil des Etats nous a invités, par décision du 19 juin 1878, à vous présenter un rapport sur le recours adressé par Pierre Serodino et plusieurs autres Tessinois, au sujet de l'élévation et du mode de perception de la taxe prélevée pour les permis de séjour dans le Canton de Genève. Nous avons l'honneur de le faire aujourd'hui.

Nous avons, à l'occasion d'un cas spécial et alors que plusieurs personnes établies nous avaient déjà adressé des réclamations, fait savoir à tous les Gouvernements cantonaux, par circulaire du 6 décembre 1875 (P. féd. 1875, IV. 1026), que nous avions décidé que le contenu tout entier de l'article 45 clé la nouvelle Constitution fédérale était entré en vigueur en même temps que cette dernière et que, la loi fédérale prévue audit article 45 devant se borner à fixer le maximum de l'émolument de chancellerie à payer pour le permis d'établissement, la fixation de la durée de l'établissement à 4 ans, ainsi que le faisait la loi fédérale du 10 décembre 1849 (Ree. off., I.271), avait cessé d'exister; nous disions qu'il suivait de là que le permis d'établissement ue pouvait pas être limité à une certaine durée et que l'on ne pouvait pas non plus en exiger le renouvellement, attendu que, une fois acquis, il ne pouvait cesser ses

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une modification à la loi du 7 mai 1850 sur les monnaies. (Du 29 novembre 1878.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1878

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

54

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.12.1878

Date Data Seite

355-371

Page Pagina Ref. No

10 065 182

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.