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Nous saisissons cette occasion, Fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 9 juillet 1878.)

Eu égard à son âge avancé et à son mauvais état de santé, M. le Dr Albert Mousson, professeur de physique à l'Ecole polytechnique suisse, a demandé sa démission de ses fonctions. Le Conseil fédéral, en application de l'art. 32 de la loi fédérale sur la création d'une Ecole polytechnique suisse, du 7 février 1874, a décidé d'accorder la retraite a M. Mousson, avec ses meilleurs remerciments pour les bons services rendus pendant les 23 ans qu'il a fonctionné à l'Ecole polytechnique, et en lui allouant une pension de retraite.

Le Conseil fédéral a décidé de faire insérer dans le Recueil des pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses un arrêté du Conseil fédéral, du 9 juillet 1878, accordant à la compagnie du chemin de fer Central Suisse une prolongation du délai de livraison, dans le sens du § 98 du règlement de transport des chemins de fer.

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(Du 12 juillet 1878.)

M. le major Alfred Schere, à Berne, instructeur de 1" classe d'infanterie, a été promu au grade de lieutenant-colonel d'infanterie.

Pour un cas pénal survenu dans le bataillon fribourgeois n° 17, le tribunal militaire suivant a été institué : Juges : M. le major Ernest Zurich, M. le capitaine Frédéric-Louis Goering, Suppléants : M. le premier-lieutenant Berthold Pellaton, M. le lieutenant Charles Dupan, tous à Colombier.

Le Conseil fédéral a accordé, comme don d'honneur au tir du « Helvetia Rifle Club », à New-York, une carabine d'ordonnance avec 1000 cartouches.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 9 juillet 1878) Télégraphiste à Ponte Tresa (Tessin) : M. Jean Stoppani, buraliste postal audit lieu; » » Bätterkinden (Berne) : M. Jean Zingg, commis, de Busswyl (Berne); (le 12 juillet 1878) Receveur au bureau principal de péages de Magadino : M. Paolo Zenna, actuellement contrôleur audit bureau ; Contrôleur au bureau principal de péages de Magadino : » Battista Tonella, actuellement aide au bureau de Locamo.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1878

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33

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13.07.1878

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247-248

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