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XXXme annéeVolumeme I.

NoN» 4.

Samedi 26 janvier 1878.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco a l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

»

# S T #

Rapport complémentaire de la

Commission du Conseil national au sujet du rétablissement de l'équilibre financier dans l'administration fédérale.

(Du 12 janvier 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, En terminant ses délibérations sur les projets financiers qui lui étaient présentés, le Conseil national a invité la Commission soussignée, en date du 20 décembre 1877, à présenter, d'ici à la prochaine session, un tableau synoptique indiquant approximativement les résultats financiers que produiront les décisions prises à l'occasion des délibérations sur le rétablissement de l'équilibre financier.

Pour donner suite à cette invitation, nous commencerons par reproduire les cinq décisions qui sont sorties des débats du Conseil national et qui portent la date du 20 décembre 1877.

Feuille fédérale suisse. Année XXX.

Vol. I.

4

4rf

I .

Arrêté fédéral sin- le rétablissement de l'équilibre financier.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉBATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 2 juin 1877,

f

arrête : Amortissement des emprunts.

  1. L'amortissement, déjà commencé, de l'emprunt de 1867 devra continuer; celui de l'emprunt de 1871 devra commencer en 1878 et ótre terminé, conformément aux stipulations, d'ici à l'année 1886, et cela avec l'échelle d'amortissement proposée par le Conseil fédéral dans son message du 2 juin 1877, la faculté d'un amortissement plus rapide de l'emprunt de 1871 étant d'ailleurs réservée.

Dette flottante.

2. La dette flottante devra être consolidée par un emprunt ferme, dès que l'étendue en sera connue approximativement, en prenant en considération les besoins indispensables de l'administration.

Département des Postes et des Télégraphes.

3. Le Conseil fédéral est autorisé, en conformité de l'art. 19 de la loi sur les taxes postales, à introduire une surtaxe de 10 centimes sur les envois de messagerie non affranchis.

4. L'idée du Conseil fédéral, consistant à faire disparaître lu plus tôt possible la disproportion qui existe entre les frais de transport et les i-eeettes en voyageurs, d'une part en appliquant les taxes maximum sur les routes des Alpas dans tous les cas où la loi et les circonstances le permettent, d'autre part en supprimant

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les courses postales improductives, en restreignant le service des suppléments et en abandonnant le service des extra-postes à l'industrie privée, est approuvée.

Département militaire.

5. Les écoles préparatoires des officiers d'infanterie sont réduites à quatre, soit une pour deux divisions.

6. Le nombre des instructeurs d'infanterie de Ire classe est réduit à 9.

r 7. Le nombre des 'instructeurs d'infanterie de IIe classe sera réduit à 64, à moins que le Conseil fédéral ne trouve préférable de ne pas diminuer le nombre du personnel; mais, dans ce cas, la moitié des instructeurs ce IIe classe sera remplacée par des instructeurs de IIIe classe, soit sous-instructeurs.

8. Les écoles de recrues d'infanterie sont réduites à deux par division, lorsque l'eifectif ne dépassera pas 500 recrues par école.

9. L'état-major de bataillon ne sera appelé à l'école des recrues 'l'infanterie que pour la seconde partie de l'école, soit pour l'époque où commencent les exercices de bataillon.

10. Le nombre des insructeurs-trompettes d'infanterie est réduit à 4, ainsi que celui des instructeurs-tambours.

11. Le nombre des écoles de recrues d'artillerie de campagne est réduit de manière que chacune d'elles ait l'effectif en hommes nécessaire pour desservir deux batteries.

12. Le nombre des instructeurs de Ire classe de la cavalerie est réduit à deux et celui des instructeurs de IIe classe à dix.

13. Dans le personnel d'instructeurs des troupes sanitaires, il est supprimé un poste d'instructeur de Ire classe et un de IIe classe.

14. Le recrutement des armes spéciales sera ramené au recrutement normal.

15. Toutes les fournitures en vivres; fourrages, combustible pour les écoles seront adjugées par voie de soumission et par adjudication. Les concours seront ouverts assez à temps, et les délais pour remettre les soumissions assez longs pour que la concurrence soit effective. Dans la règle, l'adjudication sera accordée à celui qui fera les conditions les plus favorables, moyennant les garanties d'exécution qui seront déterminées dans le cahier des charges sur lequel la soumission sera ouverte. Les époques de livraison seront fixées de manière à ce que l'on soit assuré de ne pas recevoir des

50

fourrages nouveaux au lieu de vieux, et les lieux de livraison de manière à éviter tout magasinage et manutention inutiles.

16. Le supplément de solde pour les sous-officiers sera tixé par le Conseil fédéral de telle façon qu'il soit plus important pour les caporaux que pour les sergents et que le maximum de la solde d'école, en comprenant le supplément et la solde ordinaire, ne dépasse pas le maximum de 3 francs.

17. Le service des écoles de remonte des chevaux de cavalerie doit être organisé de manière à en réduire la durée à 120 jours.

18. Au lieu du tirage au sort, lors de la distribution des chevaux aux cavaliers, il sera procédé à une enchère entre les cavaliers. Le prix d'enchère en sus de la taxe officielle du cheval, opérée préalablement ainsi que cela se pratique actuellement, sera versé intégralement par le cavalier en même temps que la moitié du prix de la taxe. Ce dernier versement sera seul rendu au cavalier conformément à la loi.

19. La révision habituelle de la taxe des chevaux est supprimée ; le Département militaire peut ordonner une révision en cas de recours ou lorsqu'il aura des motifs particuliers de faire réviser la première taxe.

20. Le supplément de subvention pour l'ordinaire en sus de l'allocation réglementaire de 10 centimes ne sera dorénavant payé qu'aux écoles de recrues.

Péages.

21. Lorsqu'on aura constaté quelles sont les augmentations de recettes et les diminutions de dépenses, dans les diverses branches d'administration, on prendra le déficit encore existant en considération lors de la révision du tarif douanier.

II-

Postulats.

  1. La question de la création d'une cour des comptes devra être résolue le plus tôt possible.
  2. Les indemnités de déplacement seront en général soumises à une révision en vue de leur réduction. La loi sur les traitements sera soumise à une révision dans le même sens.

51

3. Le Conseil fédéral est invité à faire exécuter, à l'avenir, par la Chancellerie fédérale les travaux d'impression des divers Départements (sauf dn Département militaire et de ceux des Postes et des Péages, ainsi que les publications historiques des archives fédérales), et à la charger de viser les comptes y relatifs.

4. Le Conseil fédéral est invité à faire ses efforts auprès des Cantons pour que ceux-ci organisent la transmission des actes judiciaires par la poste, comme cela a lieu dans les Cantons d'Argovie et de Genève.

5. Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne serait pas possible de charger l'administration des postes de faire les protêts d'effets de commerce.

6. Le Conseil fédéral est invité à présenter en temps utile un rapport sur la question de savoir si la fabrication des estampillesvaleurs ne doit pas de nouveau être prise en régie par la Confédération.

7. L'administration militaire veillera à obtenir une économie notable dans les frais d'impression, en réglementant en particulier l'emploi des formulaires et en se conformant autant que possible à ce qui se fait dans l'administration des postes.

8. Le Conseil fédéral examinera la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de faire choix, pour l'habillement, d'étoffes plus solides et à meilleur marché, de manière à obtenir une réduction de dépenses.

9. Le Conseil fédéral est invité à présenter une échelle de réduction proportionnelle de la solde des officiers de tout grade et des secrétaires d'état-major, pendant les services d'instruction.

10. Le Conseil fédéral est invité à examiner la question suivante et à présenter des propositions : La bonification remise aux cavaliers pour la fourniture de leurs chevaux est désormais réduite aux 7/io> dans ce sens qu'au lieu de la seconde moitié du prix d'achat que supporte le cavalier à teneur de l'art. 192 de l'organisation militaire, dont il obtient le remboursement en 10 annuités, conformément à l'art. 195 de la loi citée, il ne lui sera plus remboursé que */JO de la taxe du cheval, à la fin du temps de service de 10 ans, si le cheval a servi pendant toute cette durée.

52

III.

Arrêté fédéral concernant les indemnités de présence des membres du Conseil national, des Commissions des deux Chambres et du Conseil d'école suisse.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, abrogeant l'arrêté fédéral du 22 décembre 1874 (Ree. off., I.

461), arrête : er Art. 1 . Les indemnités aux membres du Conseil national, aux Commissions des deux Conseils et au Conseil d'école suisse sont réduites de fr. 20 à fr. 16.

Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque où il entrera en vigeur.

r,3

rv_ Loi fédérale concernant

la suspension de l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale, du 13 novembre 1874.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉBALE

de la C O N P É D ÉE A T I O N S U I S S E , dans le but de rétablir l'équilibre dans les finances de la Confédération, décrète : Art. 1er. L'art. 94 prescrivant l'organisation d'un enseignement de sciences militaires à l'Ecole polytechnique est suspendu.

Il en est de même des dispositions de l'art. 147 et du second alinéa de l'art. 149, relatives à la fourniture d'un nouvel habillement et équipement aux soldats, et à une indemnité aux officiers après un certain nombre de jours effectifs de service.

Art. 2. La durée des écoles de recrues d'infanterie est réduite de 45 à 43 jours ; il ne sera accordé de congé qu'à des militaires isolés et dans des cas urgents ; l'inspection se bornera au strict nécessaire.

Les cadres de cavalerie ne seront pas appelés avant la troupe pour les écoles de répétition (art. 108 de l'organisation militaire) ; en revanche, il sera organisé, avant le commencement des écoles de recrues, des cours de cadres de 4 jours.

Les exercices de tir obligatoires, prévus par les deux derniers alinéas de l'art. 104 et par le 1er alinéa de l'art. 139 de l'organisation militaire, sont suspendus.

Art. 3. Il est fait abstraction de l'acquisition de voitures d'ordonnance pour le transport des approvisionnements et des bagages.

54

Art. 4. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la votationpopulaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

"V.

Loi fédérale concernant

le taxe pour le transport des journaux.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, en application de l'art. 36 de la Constitution fédérale, décrète : Art. 1er. Les journaux et autres publications périodiques paraissant en Suisse, que leurs éditeurs expédient en vertu d'un abonnement, paient, pour toute la Suisse et sans égard à la distance, une taxe d'un centime par exemplaire jusqu'à 50 grammes, taxe qui doit être payée d'avance pour une année, un semestre ou un trimestre. Chaque progression de 50 grammes ou fraction de ce poids est passible d'une taxe d'un centime, qui doit également être acquittée d'avance.

Dans le calcul du montant total de la taxe, les fractions seront toujours forcées à 5 centimes pleins.

Les imprimés étrangers à un journal et qui sont annexés p, ce dernier sont passibles de la taxe des imprimés (voir art. 7 de la loi sur les taxes postales), qui doit être payée d'avance et séparément au moyen de timbres-poste. Dans les cas de contestations, le Département des Postes décide ce qu'on doit entendre par « imprimés étrangers ».

Art. 2. La présente loi abroge l'art. 14 de la loi fédérale du 23 mars 1876 sur les taxes postales.

Art. 3. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigeur.

La Commission soussignée croit pouvoir remplir, de la manière la plus convenable, la mission dont elle a été chargée en faisant ressortir avant tout les propositions qui ont été abandonnées ou rejetées et celles qui ont subi des modifications notables quant à leur portée financière.

Proposition 4. (Feuille fédérale 1877, IV. 544.) Frais généraux d'administration.

La diminution des indemnités de présence aux membres du Conseil national a été appliquée aussi aux Commissions des deux Chambres et aux membres du Conseil d'école suisse ; en outre, les indemnités de déplacement doivent être modifiées dans le sens d'une réduction, et la loi sur les traitements doit ansbi être soumise à une révision dans le même sens.

La diminution des indemnités de déplacement produira une économie importante dans les dépenses ; nous croyons pouvoir l'évaluer au tiers de la somme déboursée aujourd'hui de ce chef. Par contre, on ne peut pas calculer provisoirement le résultat auquel on aboutira par une réduction éventuelle des traitements.

Proposition 6. Département des Chemins de fer et du Commerce, section des Chemins de fer. Cette motion a été abandonnée, attendu que cette question a été réglée lors de la discussion sur le budget (non portée en compte).

Proposition 10. Département des Postes et des Télégraphes.

La modification de rédaction apportée à cet article ne touche en aucune manière les mesures prises par le Conseil fédéral, et l'économie présumée de fr. 400,000 est maintenue.

Proposition 12. Département de l'Intérieur.

Cette motion a été résolue lors de la détermination du budget.

Elle n'est du reste pas portée en ligne de compte.

56 Propositions 16 et 20. Ecoles de recrues d'infanterie et d'artillerie.

Les ócoles do recrues d'infanterie ne seront réduites à doux par division que dans le cas où le nombre des recrues ne dépassera pas 500 hommes par école.

Or, comme le résultat du recrutement donne un chiffre inférieur à 13,000 Sommes, on peut admettre que, pour l'instruction de 8479 recrues 'l'infanterie, la réduction proposée peut s'appliquer dans quatre à ci'iq arrondissements de division.

Les écoles d'artillerie de campagne devront aussi être réduites en nombre, de manière que les hommes nécessaires au service de deux batteries seulement soient disponibles dans chacune d'elles.

La modification projetée vis-à-vis des propositions de la Commission peut se monter au chiffre de fr. 100,000.

Proposition 18. Contrôleurs d'armes.

Cette proposition a été rejetée et par conséquent l'économie de fr. 12,000, qui en serait résultée, a été supprimée.

ProposiHon 22. Chef de l'arme du génie.

Rejetée par la suppression du chiffre proposé ds fr. 4000.

Proposition 24. Cette proposition, relative aux examens pédadagogiques à l'occasion du recrutement, n'a pas été adoptée, mais la diminution de dépense prévue par le Conseil fédéral et la Commission, au chiffre de fr. 20,000, n'en subsiste pas moins; elle a trait à une simplification dn mode de recrutement, au moyen d'une diminution du 'personnel de recrutement, et notamment par la suppression du recrutement complémentaire du printemps ; aussi a-t-on diminué, au budget de 1878, le crédit d'une somme de fr. 15,932.

Proposition 28. La question de l'emploi de drap moins fin pour l'habilleur ent des troupes a été renvoyée au Conseil fédéral pour préavis. Le Département militaire s'est occupé depuis longtemps de cette question, et il y a lieu d'espérer que les enquêtes auxquelles on s'est livré et les longues expériences des Etats voisins nous convaincront de la possibilité d'arriver à l'économie de fr. 150,000 proposée par la Commission.

La suppression du double habillement des carabiniers (fr. 17,000) n'a pas été adoptée.

Proposition 29 (armement, emploi des fusils disponibles). Cette proposition n'a pas été adoptée par le Conseil national; ou n'a pas voulu se lier ;es mains pour l'avenir, et l'on a préféré régler cette

57

affaire chaque année par la voie du budget. Pour déterminer l'achat de matériel pour 1878, l'Assemblée fédérale a pris pour base les propositions du Conseil fédéral et a approuvé la diminution de dépense de fr. 238,000 qui y était renfermée.

Dans le projet de loi fédérale tendant à suspendre l'exécution de certaines dispositions de l'organisation militaire, nous avons à signaler les modifications suivantes: La suppression des cours d'opérations pour les officiers des troupes sanitaires (fr. 8000) n'a pas été adoptée.

11 en est de même de la réduction à 13,000 hommes des recrues à instruire chaque année, proposée par la Commission.

Cette dernière décision se base uniquement sur des scrupules de forme au point de vue constitutionnel. Le Conseil fédéral ayant déclaré formellement que le nombre des recrues, avec le système actuel, ne dépasserait en aucun cas le chiffre de 13,000, non seulement pour- 1878, mais encore probablement pour les prochaines années, le côté financier de la question devait être considéré comme réglé.

Le recrutement pour 1878 n'a donné que 12,670 hommes; nous pouvons donc compter sur une diminution de dépense encore plus considérable.

, , Le Conseil national n'a pas adopté le projet de loi portant suppression de la franchise de port officielle, et l'augmentation de recettes de fr. 300,000 qui en serait résultée a dû être supprimée.

Si nous récapitulons les décisions ci-dessus, les résultats financiers prévus par la Commission dans son rapport du 21 novembre 1877 se trouveront modifiés comme suit: a. Augmentation de recettes : Suppression de la franchise de port officielle .

.

&. Diminution de dépenses : Ecoles de recrues d'infanterie et d'artillerie .

.

Contrôleurs d'armes Chef de l'arme du génie . . .

.

.

.

Habillement des troupes (décision suspendue) .

.

Double habillement d e s carabiniers .

.

.

Cours d'opérations pour les officiers des troupes sanitaires

fr. 300,000 » 100,000 » 12,000 » 4,000 » 150,000 » 17,000 »

8,000

f7. 591,000

58 Eeport A déduire une nouvelle diminution de dépenses par la réduction des indemnités de déplacement .

fr. 591,000

La différence est donc de

fr. 583,000

»

8,000

Outre la question de l'habillement, le Conseil fédéral a encore été chargé de présenter un rapport sur celle de la diminution des annuités d'amortissement pour les chevaux de cavalerie ; le message du Conseil fédéral prévoit de ce chef une diminution de dépenses de fr. 100,000."

En prenant en considération les modifications et considérations ci-dessus et en se référant aux calculs de votre Commission du 21 novembre 1877, les résultats financiers présumés des décisions du Conseil national peuvent être établis comme suit : Augmentation Diminution de recettes, de dépenses.

Fr.

Fr.

  1. Revision des taxes sur les voyageurs .

-- -- 2. Surtaxe sur les enveloppes timbrées . 270,000 -- 3. Remise des actes judiciaires par la poste et protêts (non portée en ligne de compte) .

.

.

.

.

.

-- -- 4. Restriction de la franchise de port (supprimée) .

.

.

.

.

.

-- -- 5. Surtaxe sur les envois de messagerie non affranchis 160,000 -- 6. Elévation de la taxe sur les journaux . 100,000 -- 7. Nouvelles taxes télégraphiques, augmentation du produit .

.

.

. 220,000 -- 8. Augmentation des contributions des communes pour les petits bureaux télégraphiques ,, 30,000 -- 9. SuppressioK et restriction de courses postales -- 400,000 H). Réduction du service des suppléments (non calculée) .

.

.

.

.

-- -- 11. Diminution de l'achat et de l'entretien d u matériel postal .

.

.

.

-- 75,000 12. Diminution des indemnités de présence aux membres du Conseil national .

-- 35,000 13. Travaux d'impression, à diriger par la Chancellerie fédérale .

.

.

.

-- 10,000 A reporter

780,000

520,000

59

14.

15.

16.

1.7.

18.

19.

40.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

.28.

·29.

30.

Augmentation Diminution de recettes. de dépenses Fr.

Fr.

520,000 Report 780,000 Simplification de l'organisation de la section technique du Département des -- Chemins de fer (non calculée) .

.

-- Réduction des subventions aux .sociétés, environ fr. 35,000 (non portée en ligne -- d e compte) .

.

.

.

.

.

-- Réduction des écoles préparatoires d'of-- ficiers (non portée en ligne de compte) -- Réduction du nombre des instructeurs 37,800 d e I " classe .

.

.

.

.

-- Réduction du nombre des instructeurs 43,000 d e I I e classe .

.

.

.

.

-- Réduction des écoles de recrues d'in100,000 fanteria .

.

.

.

.

.

-- Retard dans l'appel des états-majors de bataillon (non porté en ligne de compte) .

.

.

.

.

.

-- -- Réduction du nombre des contrôleurs -- d'armes (supprimée) .

.

.

.

-- Réduction du nombre des instructeurs16,600 tambours et des instructeurs-trompettes -- Réduction des écoles de recrues d'ar30,000 tillerie .

.

.

.

.

.

-- 15,000 Réduction des écoles de train de parc -- Réduction du nombre des instructeurs 22,000 de lre et de IIe classe de cavalerie .

-- Fusion des places de chef et d'instructeur-chef de l'arme du génie (suppri-- mée) .

.

.

.

.

.

.

-- Troupes sanitaires, réduction du nombre 6,000 d e s instructeurs .

.

.

.

.

-- Suppression des examens pédagogiques 20,000 d e s .recrues .

.

.

.

.

.

-- Réduction des recrues des troupes spé150,000 ciales à l'effectif normal .

.

.

-- Amélioration du service des livraisons d'aliments (non portée en ligne de -- compte) .

.

.

.

.

.

-- A reporter

780,000

960,400

60

Augmentation Diminution de recettes, de dépenses.

Fr.

Fr.

Report 780,000 31. Réduction de la haute paie pour les sous-officiers .

.

.

.

.

-- 32. Emploi de drap moins fin pour l'habillement (suspendu) .

.

.

.

-- 33. Armement, emploi des fusils disponibles -- .

-- 34. Réduction das écoles de remonte 35. Fourniture des chevaux à la cavalerie a u moyen d'enchères .

.

.

.

-- 36. Suppression de la révision de la taxation d e s chevaux .

.

.

.

-- 37. Frais d'impression, améliorations .

-- 38. Réduction du nombre des recrues, 1000 hommes .

.

.

.

.

.

-- 39. Suppression de la bonification d'ordinaire de 10 centimes, à l'exception des recrues .

.

.

.

.

-- .

-- 40. Réduction de la solde des officiers 41. Durée des écoles de recrues, 43 jours au lieu de 45 .

.

.

.

.

-- 42. Suppression des 4 jours de cours préalable pour '.es cadres de cavalerie .

-- 43. Suppression des cours d'opérations pour' les officiers des troupes sanitaires (biffée) -- 44. Suppression des exercices de tir d'un jour -- 45. Suppression des cours militaires à l'Ecole polytechnique .

.

.

.

.

-- 46. Suppression du double habillement des carabiniers (biffée) .

.

.

.

-- 47. Renouvellement de l'habillement et de l'équipement des officiers (non porté en ligne de compte, parce qu'il n'a pas été effectué jusqu'à présent) .

.

.

-- 48. De môme, 85,800 francs pour la sup- .

pression des achats de voitures de transport .

.

.

.

.

.

.

-- A nouveau : Réduction des indemnités de déplacement .

.

.

.

.

--

960,400

Totaux 780,000

2,041,800'

50,000 -- 238,400 65,000

25,000 4,000 5,000 350,000 00,000 100,000 45,000 25,000 --

90,000 16,000 --


8,000

61

Récapitulation.

Propositions île h Commission.

Fr.

Décisions (lu (Jonteil national.

Fr.

1,080,000 2,778,200

780,000 3,361,200

2. Diminution de dépenses : Département des Postes et des Té475,000 légraphes .

.

.

.

.

Département militaire 1,804,800 45,000 Frais généraux d'administration

475,000 1,513,800 53,000

6,183,000

6,183,000

  1. Augmentation de recettes :

Département des Postes et Jes Télégraphes .

.

.

.

.

Elévation des taxes de péages .

Restent encore à résoudre les questions suivantes : a. Habillement des troupes, 6. Annuités d'amortissement pour les chevaux de cavalerie, avec une diminution de dépenses évaluée à fr. 250,000.

Berne, le 12 janvier 1878.

6

Au nom de la Commission.

Le Président : Bûcher.

62

# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le droit d'entrée sur le noir animal (charbon d'os pulvérisé).

(Du 18 janvier 1878.)

Monsieur le Président et Messieurs, D'après la catégorie VII, 3, du tarif des péages actuellement sn vigueur, le noir animal (charbon d'os moulu) était frappé d'un droit d'entrée do fr. 3 les 100 kilos. Le prix de cet article varie, suivant la qualité, entre fr. 14 et fr. 25 les 100 kilos. Comme, en conséquence, le droit d'entrée ci-dessus représente une taxe de 12 à 21 % de la valeur de la marchandise en question, il constituait une imposition d'autant plus disproportionnée que le noir animal est une substance employée dans diverses industries, notamment la fabrication du cirage et celle des superphosphates soit engrais artificiels.

En considération de la valeur et de l'usage du produit précité, ainsi que de diverses réclamations adressées au Département des Péages, le Conseil fédéral s'est vu, sous date du 22 décembre 1877, dans le cas d'abaisser à 30 centimes par 100 kilos le droit d'entrée à prélever sur le charbon d'os moulu (noir animal, spodium).

D'après la moyenne des six dernières années, l'importation en Suisse du noir animal est de 95,800 kilos, donnant une recette de péages de fr. 2874. La réduction du droit à 30 centimes aura donc

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Rapport complémentaire de la Commission du Conseil national au sujet du rétablissement de l'équilibre financier dans l'administration fédérale. (Du 12 janvier 1878.)

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