Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session spéciale de mai, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 8 mai 2003 approuvant une Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan (FF 2002 6498).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

20 mai 2003

3132

Chancellerie fédérale

2003-1012