FEUILL E FÉDÉRALE SUISSE

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XXXme année. Volume III.

Samedi 12 octobre 1818,

N° 46.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 4 octobre 1878.)

La société suisse de secours à la Nouvelle-Orléans a, par requête du 12 septembre dernier, prié le Conseil fédéral de lui allouer un subside extraordinaire, en considération des grandes dépenses que lui occasionne l'épidémie de fièvre jaune qui a éclaté en Louisiane. En conséquence, le Conseil fédéral a décidé d'accorder à cette société une allocation extraordinaire de fr. 200, somme égale au subside ordinaire alloué pour l'année courante, soit donc en tout fr. 400 pour 1878. En outre, il A adressé, à ce sujet, à tons les Etats confédérés la circulaire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, « Par office du 12 septembre dernier, le Consulat do Suisse à la Nouvelle-Orléans nous transmet une lettre de la moine date, par laquelle la société suisse (Schweizer-Gesellschaft) de cette ville nous prie de lui accorder un subside extraordinaire, en considération du surcroît de dépenses résultant pour elle de l'épidémie de fièvre jaune qui, depuis le milieu d'août, sévit en Louisiane d'une manière terrible. Pour faire face aux frais considérables quo nécessitent les circonstances, la société suisse n'a pas hésité à sacrifier son fonds de réserve, espérant qu'elle pourrait attendre ainsi le retour de l'état sanitaire normal. Les ressources dont olle dinpose touchent maintenant à leur fin, et l'épidémie continue ses ravages, faisant chaque jour encore un nombre effrayant de victimes. Selon toutes probabilités, le fléau durera quelques semaines Veuille fédérale suisse. Année XXX.

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encore. La misère, on le conçoit, est extrême et le besoin de secours urgent.

« Nous nous sommes empressés d'allouer à cette société un subside extraordinaire égal à la subvention ordinaire qu'elle reçoit de la Confédération et qui a été fixée pour 1878 à fr. 200, soit en tout de fr. 400.

« Les subventions des Cantons reçues jusqu'à co jour à destination de ladite société s'élèvent ensemble pour cette année à 255 francs.

« En portant ce qui précède à votre connaissance, nous avons l'honneur de vous informer que, si vous avez, en raison des circonstances exceptionnelles où se trouvent les Suisses habitant la Louisiane, l'intention d'accorder un subside spécial à la société suisse de la Nouvelle-Orléans, nous sommes à votre disposition pour le lui transmettre, comme nous le faisons chaque année pour vos subventions ordinaires aux sociétés suisses de bienfaisance à l'étranger.

« En vous priant de nous honorer d'une prompte réponse, nous saisissons en attendant cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. >

(Du 8 octobre 1878.)

Le Conseil fédéral a ordonné la mise en vigueur de la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire, du 28 juin 1878, qui a été publiée le 6 juillet suivant *), et contre laquelle il n'y a pas eu un nombre suffisant de signatures de citoyens actifs pour lu présentation au peuple dans le délai légal d'opposition. En même temps, il l'a déclarée exécutoire à partir du 15 de ce mois, dans le sens de l'art. 18 de ladite loi.

Le Conseil fédéral a nommé buraliste de poste à Oberhofen près Thoune : M. Gottfried Stern, de Rutti (Berne), charpentier à Oberhofen.

*) Feuille fédérale de 1878, III. 121.

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(Du 11 octobre 1878.)

Le Conseil fédéral a approuvé le règlement convenu le 29 juillet 1878 entre les Directions des chemins de fer autrichiens, hongrois, bavarois et suisses, au sujet du transport des marchandises. .Ce règlement entrera on vigueur le 1er décembre prochain.

Le Département des Postes a été autorisé par le Conseil fédéral à suspendre, depuis le 15 de ce mois jusqu'à la fin d'avril 1879, la course locale d'hiver Brienz-Lungern, à cause du rendement insuffisant de cette course.

Reproduction de la circulaire du

Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant la bonification des frais d'entretien de Suisses et de Français indigents.

(Du 2/10 août 1858.)

Fidèles et chers Confédérés, La bonification réciproque des frais occasionnés par l'entretien d'aliénés, ainsi que d'enfants exposés ou abandonnés, a fourni matière à de nouvelles explications avec la Légation française. Quelques Gouvernements cantonaux ont cru devoir refuser de faire de pareilles avances, par le motif que le remboursement en avait été pareillement refusé dans des cas de cette nature par les autorités françaises ou parce que des subsides du même genre, en faveur de Français, ont été donnés gratuitement. Par note du 30 du mois passé, la Légation française déclare maintenant, au nom de son Gouvernement, que bonification sera faite de tous les frais que des

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Gouvernements auraient à réclamer pour l'entretien d'individus atteints d'aliénation mentalo ou d'enfants abandonnés, de nationalité française, mais qu'en retour on s'attendait à ce que, dans depareilles circonstances, les Gouvernements suisses useraient d'une pleine et entière réciprocité.

Nous nous faisons un devoir de vous donner immédiatement connaissance de cette simple et positive déclaration, et nous saisissons cette occasion pour vous recommander, fidèles et chers Confédérés, ainsi que nous à la protection divine.

Berne, le 2/10 août 1858.

Au nom du Conseil fédéral suisse,.

Le Président de la Confédération : Dr FURRER.

Le vice-Chancelier de la Confédération; J. KERN-GERMANN.

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INSERTIONS.

Examens fédéraux pour les sciences médicales.

Pendant le IIIe trimestre de 1878, les personnes dont les noms suivent ont obtenu le diplôme fédéral, après avoir subi avec succès les examens réglementaires : Médecins.

MM. Arnold, Charles, de Menzingen (Zoug) v. Sury, Charles, de Soleure .

v. Werdt, Edouard, de Berne .

Alff, Louis, d'Illingen ( Prusse rhénane) Böhni, Ernest, de Stein a/Rhin (Schaffhouse) .

.

.

.

Brunner, Alphonse, de Soleure .

Bûcher, Jacques, de Regensberg (Zurich)

. ., D Domicile,

A

ieu de nnée de L naissance, lexamen.

Menzingen Berne Berne

1853. Berne.

1854.

» 1853.

»

Illingen

1851. Zurich.

Stein a/Rh.

Soleure.

1853.

1853.

» »

Regensberg.

1852.

»

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1878

Année Anno Band

3

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46

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.10.1878

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737-740

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10 065 137

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