Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (1re session de la 47e législature), le lundi 1er décembre 2003, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Le Conseil national a élu président Monsieur Max Binder, agriculteur, originaire d'Illnau-Effretikon, à Illnau-Effretikon, jusqu'ici vice-président, premier viceprésident Monsieur Jean-Philippe Maitre, lic. en droit, originaire de Genève et d'Epauvillers, à Vésenaz, et deuxième vice-président Monsieur Claude Janiak, dr en droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen.

Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Fritz Schiesser, dr en droit, originaire de Haslen et Linthal, à Glaris, jusqu'ici vice-président, premier vice-président Monsieur Bruno Frick, lic. en droit, originaire de Oberbüren, à Einsiedeln, et deuxième vice-président Monsieur Rolf Büttiker, lic.phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 10 décembre 2003, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Membres du Conseil fédéral pour la nouvelle période administrative de 2004 à 2007: Monsieur Moritz Leuenberger Monsieur Pascal Couchepin Monsieur Joseph Deiss Monsieur Samuel Schmid Madame Micheline Calmy-Rey Monsieur Christoph Blocher Monsieur Hans-Rudolf Merz Chancelière de la Confédération pour la nouvelle période administrative de 2004 à 2007: Madame Annemarie Huber-Hotz Président de la Confédération pour 2004: Monsieur Joseph Deiss, conseiller fédéral Vice-président du Conseil fédéral pour 2004: Monsieur Samuel Schmid, conseiller fédéral

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2003-2754

Le 17 décembre 2003, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Election d'un membre Monsieur Andreas Zünd, dr en droit, juge suppléant, domicilié à Aarau Tribunal militaire de cassation pour la période administrative 2004 à 2007 Président Col Kolly Gilbert, Fribourg, juge fédéral Juges: Lt-col Bopp Theo, Bussigny-près-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral Major Colelough Philippe, Moudon, président du Tribunal de la Broye Sgt Jomini André, Cheseaux-sur-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral Sdt Oberholzer Niklaus, Saint-Gall, avocat Juges suppléants: Major Munz Hans, Amriswil, avocat Lt-col EMG von Werdt Nicolas, Berne, avocat Sdt Pasi Pierluigi, Mendrisio, avocat Sdt Derivaz Olivier, Monthey, avocat Tribunal fédéral des assurances Président pour 2004 et 2005 Monsieur Aldo Borella Vice-présidente pour 2004 et 2005 Madame Susanne Leuzinger-Naef La session d'hiver a été close le vendredi 19 décembre 2003.

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