Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)
Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l'art. 4, al. 1 de l'ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Par rapport à la cinquième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 6173) il y a lieu de noter les modifications suivantes:
Première publication de la partie 7 «Peintures au doigt Exigences et méthodes d'essai» (édition 2002) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets»,
Amendement A3 à la norme européenne EN 50088, édition 1996, «Sécurité des jouets électriques».
Les listes des titres des normes techniques définies par l'OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l'exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68.
27 mai 2003
Office fédéral de la santé publique Unité principale Sûreté alimentaire: Le sous-directeur, Dr Urs Klemm
2003-1034
3287
Sécurité des jouets Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques Sécurité des jouets Partie 2: Inflammabilité Sécurité des jouets Partie 3: Migration de certains éléments Sécurité des jouets Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes Sécurité des jouets Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d'expériences de chimie Sécurité des jouets Partie 6: Symbole graphique d'avertissement sur l'âge Sécurité des jouets Partie 7: Peintures au doigt Exigences et méthodes d'essai Sécurité des jouets électriques
EN 71-1: 1998 avec amendements A1: 2001, A2: 2002, A5: 2000, A6: 2002 et A7: 2002
EN 71-2: 1993
EN 71-3: 1994 avec amendement A1: 2000 et rectificatif AC: 2000
EN 71-4: 1990 avec amendement A1: 1998
EN 71-5: 1993
EN 71-6: 1994
EN 71-7: 2002
EN 50088: 1996 avec amendements A1: 1996, A2: 1997 et A3: 2002
3288
Titre
Numéro
Normes techniques pour la sécurité des jouets
2003/C 62/03
2003/C 62/03
2003/C 62/03
2003/C 62/03
2003/C 62/03
2003/C 62/03
2003/C 62/03
2003/C 62/03
Référence journal officiel CE
Annexe