285

# S T #

IN SERTION S.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Une IXe annexe au tarif pour marchandises, du 15 mars 1873, entre; le chemin de fer Mein-Neckar et les chemins de fer du Grand-duché do Bade, d'une part, et le réseau du Nord-Est suisse, d'autre part, entrera en vigueur le 1er mars 1878. Cette annexe contient des rectifications au tarif et des additions pour le trafic avec la station badoise de Singen.

On peut se procurer gratis cette annexe auprès de nos principales expéditions aux marchandises, et aussi auprès des stations d'Enge et de la ligne jusqu'à Glaris.

Zurich, le 14 février 1878. [1] La Direction des chemins de fer dit Nord-Est suisse.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Dès le ler mars 1878, une III" annexe au tarif combiné, du 15 avril 1876, pour le transport des marchandises à petite vitesse, de Genèvetransit à Lucerne, loco et transit, ainsi que dans le sens inverse via Fribourg-Langnau, entrera en vigueur ; cette annexe renferme des nouvelles taxes pour les stations du Nord-Est suisse, d'Ebikon jusqu'à Affoltern inclusivement, qui sont comprises dans ce tarif.

Des exemplaires de ce tarif sont déposés, dès le jour indiqué ci-dessus» -dans les gares respectives, où l'on pourra s'en procurer gratuitement.

Berne, le 16 février 1878. [1] La Direction.

286

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Une Ve annexe au tarif pour marchandises, du 1er juillet 1872, entre Genève-transit et Verrières-transit, d'une part, et les stations des chemins de fer de l'Etat de Bavière, d'autre part, entrera en vigueur le lor mars 1878. Cette annexe contient des dispositions sur le calcul des taxes pour les marchandises d_es classes I et 11, lors de la remise en chargements d'au moins 5000 kilogrammes par wagon.

Zurich, le 15 février 1878. [11 La Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

La Direction rend publique la réduction de 8 °/o qu'elle a accordée, par voie de détaxe, à, un négociant sur le prix de transport du tarif spécial B pour l'expédition en wagons complets d'au moins 10,000 kilogrammes de 600 toises de bois à brûler, au départ de Beuchenette pour Berne, livrables du 1er mars 1878 a fin février 1879 ; cette faveur est accordée en raison du lieu de provenance et de la difficulté d'exploitation.

Berne, le 19 février 1878. [11 La Direction.

Hypothèque sur un chemin de fer.

A l'effet de garantir un emprunt au 5 % de fr. 3,000,000, destiné a payer tous les comptes non encore acquittés, relatifs au premier établissement de son réseau et à, faire face aux frais de construction du tronçon tendant du Locle à la frontière suisse près du Col-des-Roches,

la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois, à Berne, désire constituer hypothèque : a. en deuxième rang sur la ligne de la vallée de la Broyé Lyss-Fräschels (frontière cantonale), en postposition à une créance de 1,500,000 francs ; &. en troisième rang sur .le chemin de fer par le Jura Industriel (LocleNeuchâtel) en postposition à deux créances de 1,600,000 francs et 1,800,000 francs; c. en cinquième rang, en postposition à quatre créances de 22,000,000 de francs, de fr. 1,500,000, de fr. 1,500,000 et de fr. 1,800,000 sur les lignes suivantes :

287 1° Tavannes-Delémont-Bâle, 2° Delémont-Porrentruy, 3° Porrentruy-Delle (frontière suisse), 4° Zollikofen-Bienne-Neuveville ; d. en sixième rang, en postposition à cinq créances de fr. 3,250,000, de fr. 22,000,000, de fr. 1,500,000, de fr. 1,500.000 et de fr. 1,800,000 sur la ligne Bienne-Sonceboz-Tavannes et Sonceboz-Convers.

Chaque ligne, excepté celle de Lyss à Fräschels, aussi longtemps que cette dernière ne sera pas exploitée par la Compagnie des chemins de i'er du Jura bernois elle-même, avec une partie proportionnelle de tout le matériel servant à l'exploitation et à l'entretien de la voie ferrée et appartenant à cette compagnie.

\ Conformément à l'art. 2 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, la demande en constitution d'hypothèque qui précède, est rendue publique, et un délai expirant samedi, le 9 mars prochain, est fixé pour interjeter, cas échéant, opposition en mains du Conseil fédéral.

Berne, le 11 février 1878. [3]..

Au nom du Conseil fédéral suisse : La Chancellerie fédérale.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

AV I S.

Les objets trouvés dans les trains et les locaux des chemins de fer Jura-Berne-Lucerne (y compris la section du Bödeli), depuis le 1er octobre au 31 décembre 1877, peuvent être réclamés, moyennant désignation de leurs propriétaires, jusqu'à fin mai 1878.

On peut prendre connaissance de la liste de ces objets dans toutes les gares des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, ainsi qu'au bureau de 1 Inspecteur d'exploitation à Berne (bâtiment d'administration sur les Grands-Remparts) et à celui de l'Inspecteur, IIe section, a Delémont.

Berne, le 14 février 1878. [3]..

La Direction.

288

Ligne d'Italie.

Environ fr. 100,000 sont déposés par devers le Conseil fédéral, somme provenant de l'administration du séquestre, ainsi que de la vente de la ligne d'Italie, et destinée à la nouvelle compagnie de la ligne internationale d'Italie par le Simplon.

Sur ce montant, M. A. de la Valette, en qualité de Président-Directeur de la susdite compagnie, a fait les délégations suivantes : a. fr. 85,000 en faveur de M. James Carltpn, négociant à Manchester, le 25 avril 1874, en vertu d'une résolution prise par le Conseil d'adnrinistration le 18 du même mois; l>. fr. 5000 en faveur de M. Eugène Best, ancien avoué a Paris, le susdit jour et en vertu de la même résolution (cette délégation, toutefois, forme encore l'objet d'un litige) ; c. fr. 10,000 en faveur de suivant notification du 25 mai 1874.

Si, avant dimandile 10 mars prochain, aucune opposition n'est interjetée, par des ayants droit, auprès du Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce, le Conseil fédéral versera, jusqu'à concurrence des espèces déposées, les montants respectifs aux cessionnaires susdénommés (à M. Best après la solution du conflit), et remettra à M. de la Valette, comme représentant de la compagnie de la ligne d'Italie, le solde qui, cas échéant, restera en sus de ces paiements.

Berne, le 1" février 1878. [3]...

Au nom du Conseil fédéral suisse,

La Chancellerie fédérale.

Publication concernant

les envois de marchandises en Espagne.

En date des 14 novembre et 5 décembre 1877 (Feuille féd. 1877, IV 344 et 637), le Département soussigné, se basant sur des communications de la Légation d'Espagne, a porté à la connaissance du public que les autorités douanières de ce pays admettent comme certificats d'origine : a. les certificats d'exportation, c'est-à-dire les · acquits des droits de sortie délivrés par les bureaux de douane respectifs, à condition qu'ils soient munis du visa du Consul espagnol dans l'arrondissement duquel est située la station de sortie; b. les certificats émanant du fabricant ou de l'expéditeur de la marchandise et revêtus du visa de l'autorité locale et de celui du Consul espagnol ; c. les attestations délivrées par une Chambre de commerce et munies également de la légalisation du Consul espagnol.

289 D'après des communications ultérieures faites par la Légation d'Espagne en Suisse, l'indication sous lettre a de la publication susmentionnée repose sur une erreur, et les envois de marchandises en Espagne doivent être accompagnés de véritables certificats d'origine dans le sens des lettres & ou c1: Berne, le 4 février 1878. [3]...

Le Département fédérai du Commerce.

Mise au concours.

Ensuite de la démission du titulaire actuel, la place de secrétaire du Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce, section des chemins de fer, est mise au concours.

L'entrée en fonctions est fixée au 22 avril prochain ; le traitement légal est de fr. 5000 à fr. 6000.'

Les postulants qui sont à môme de justifier de leurs connaissances juridiques sont invités a présenter par écrit leur demande, d'ici à fin courant, au Département soussigné.

Berne, le 4 février 1878. [3]...

Le Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque \e chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur avi bureau principal des péages a Gondo (Valais). Connce des trois langues nationales suisses désirée. Traitement annuel naissance fr. 2000 en maximum. S'adresser, d'ici au 5 mars 1878, à la Direction des péages a Genève.
  2. Facteur de lettres à Chêne-Bourg (Genève). S'adresser, d'ici au 8 mars 1878, à la Direction des postes a Genève.
  3. Messager postal de Genève à Chêne. S'adresser, d'ici au l°p mars 1878, à la Direction des postes à Genève.

290 S'adresser, d'ici au 8 mars 1878, à la Direction des postes à Berne.

6) Sept apprentis postaux pour l'arrondissement postal de Neuchâtel.

S'adresser, d'ici au 15 mars 1878, à la Direction des postes à Neuchâtel.

4) Buralise postal et facteur à Oberhofen (Berne).

5) Commis de poste à Berthoud (Berne).

7) Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au 8 mars 1878, a la Direction des postes à Baie.

8) Dépositaire postal et facteur a Alpnach-village (Unterw terwalden-leHaut). S'adresser, d'ici au 8 mars 1878, à la Direction des posti;es a Lucerne.

S'adresser, d'ici au 9) Buraliste posai à St-Moritz (Grisons).

8 mars 1878, à la Dides postes à 10) Facteur et chargeur postal à St-Moritz. / rection Coire.

11) Télégraphiste à Schönengrund (Appenzell). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 5 mars 1878, a l'Inspection des télégraphes à St-Gall.

Ì

12) Télégraphiste à Mézières (Vaud). Traitement annuel fr. 200, plus l a provision d e s dépêches. S'adresser, d'ici a u 8 mars 1878, à 1) Leveur de boîtes à Genève. S'adresser, d'ici au 1er mars 1878, à la Direction des postes à Genève.

2) Chargeur postal a Berne. S'adresser, d'ici au 1er mars 1878, à la Direction des postes à Berne.

S'adresser, d'ici au 1er 3) Commis de poste à Fleurier (Neuchâtel).

mars 1878, à la Direction des postes à Neu4) » » » Neuchâtel.

châtel.

5) Chef de bureau au bureau principal des postes a Lucerne. S'adresser, d'ici au 1er mars 1878, à la Direction des postes à Lucerne.

6) Dépositaire postal et facteur à Bikenbach (Thurgovie). S'adresser, d'ici au 1er mars 1878, à la Direction des postes à Zurich.

d'ici au 1er 7) Commis de poste à Hérisau · (Appenzell). S'adresser, mars 1878, à la Direction des postes a St8) Buraliste postal à Schönengrund » Gall.

9) Télégraphiste à Hombrechtikon (Zurich). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 27 février 1878, à l'Inspection des télégraphes à Zurich.

Trafic de l'Administration des télégraphes.

Annexe au n° 9, Feuille fédérale.

i

i

Ì

Nombre des

Mois.

Internes partantes.

bureaux.

1877. 1878.

Résultat financier.

Nombre des dépêches.

1877.

1878.

Internationales partantes et arrivantes.

1878.

1877.

i

Transitantes.

1877.

1878.

Total 1877.

1878.

'<

Recettes brutes.

Pr.

Janvier . . . .

1054 i 1080

138,567

105,164

37,78l!

38,511

14,717

16,979

191,065

160,654

1878.

1877.

1 ' C.

152,325|39

Soldes

Recettes, en tenant compte des liquidations avec l'étranger.

1877.

C

Fr.

155,01849 o

Fr.

.1 C.

152,325 39

Dépenses.

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187

1877.

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Fr.

C.

155,018;49

Fr.

J

C.

1878.

Fr.

Actif.

C.

136,726I50

160,113 16

Février . . . .

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Passif.

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Fr.

C.

18,291 99: i

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Avril

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Juin Juillet

de l'année 1877.

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Décembre .

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1878

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.02.1878

Date Data Seite

285-290

Page Pagina Ref. No

10 064 902

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