985 Conseil des Etats.

Président : M. Antoine Vessaz, à Lausanne.

Vice-Président : M. Florian Gengel, à Coire.

Scrutateurs : MM. Auguste Cornaz, à Neuchâtel ; Giovanni Reali, à Lugano.

S'est présenté comme nouveau membre du Conseil des Etats : M. Félix Clausen, à Brigue (Valais).

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 29 mai 1878.)

A l'occasion d'un cas survenu sur la place d'armes de Winterthour, le Conseil fédéral a institué un tribunal militaire, dans lequel il a nommé : Juges : MM. E. Geilinger, capitaine d'état-major, à Winterthour ; J.-C. Ammann, capitaine d'infanterie, à Winterthour ; Suppléants : MM. R. Arbenz, premier-lieutenant d'infanterie, à Winterthour ; Fréd. Hess, lieutenant de dragons, à Winterthour.

Le Conseil fédéral a nommé en qualité d'instructeur d'artillerie, pour le reste de la période courante, M. Louis Stückelberger, de Delémont, actuellement aspirant-instructeur.

986

(Du 31 mai 1878.)

A l'occasion d'un cas survenu sur la place d'armes de Lucerne, le Conseil fédéral a institué un tribunal militaire, dans lequel il a nommé : Juges : MM. Albert Schobinger, premier-lieutenant, à Lucerne ; Frédéric Haldimann , premier - lieutenant, à Goldbach ; Suppléants : MM. Oscar Balthasar, premier-lieutenant, à Lucerne ; Adolphe Eberli, lieutenant, à Lucerne.

(Du 3 juin 1878.)

M. Rodolphe Zinggeler, à Richtersweil, membre du Conseil national suisse, a annoncé au Conseil fédéral, par lettre du 30 mai dernier, qu'il se voyait forcé de résigner son mandat par motifs de santé.

M. Léonard Zwicky, depuis 1861 administrateur du dépôt fédéral de guerre à Zofingue, a demandé sa démission de ces fonctions, vu son âge et son état de santé.

Cette démission lui a été accordée avec remerciments pour les services rendus.

PU 4 juin 1878.)

En date du 10 mai, S. M. l'Empereur de Russie a annoncé au Conseil fédéral qu'il avait rappelé de son poste d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Russie auprès de la Confédération suisse, le Prince Michel Gortchacow, pour lui confier un autre poste.

Jusqu'à l'arrivée du nouveau Ministre à Berne, le premier secrétaire de la Légation, M. de Glinka, gérera les affaires de cette Légation en qualité de Chargé d'affaires par intérim.

987

Le Conseil fédéral a nommé vice-Consul suisse à Nice M. Mayni Müller, confiseur, de Campfèr (Grisons).

Le Conseil fédéral a nommé : (le 31 mai 1878)

Buraliste de poste au Pont : Commis de poste à Zurich :

M. Charles Rochat, du Pont (Vaud), actuellement buraliste, provisoire audit lieu ; » Jean Stoll, aspirant postal, de Guntmadingen (Schaffhouse), à Aussersihl (Zurich) ;

(le 3 juin 1878) Télégraphiste à Zuz : »

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

M. Thomas - André Geer, de Zuz (Grisons), buraliste de poste audit lieu ; Truns : » Joseph Tambornino, buraliste de poste, de Truns (Grisons) ; Dottikon : » Jean Michel, de Dottikon (Argovie) ; Hägglingen : » Xavier Geissmann, buraliste de poste, à Hägglingen (Argovie) ; Belp : » Jacques Krähenbühl, de Wimmis, à Belp (Berne) ; Martigny-Bourg : Mlle Joséphine Michellod, de Martigny-Bourg (Valais), buraliste de poste audit lieu ; lle Marthalen : M Louise Müller, de Freienbach (Schwyz), à Marthalen (Zurich) ; Troistorrens : » Keine Donnet, de Troistorrens (Valais) ; (le 5 juin 1878)

Buraliste de poste à Lutry : Commis de poste à Vevey :

M. Jules Mégroz, de Peney-le-Jorat (Vaud), actuellement commis de poste à Vevey ; » Louis Bourguignon, aspirant postal, de Sugiez (Fribourg), à Vevey ;

988 (le 6 juin 1878) Commis de poste à Lucerne : »

»

»

»

»

»

»

»

M. Alfred Notz, aspirant postal > d'Altishofen (Lucerne), à, Lucerne ; » Dominique Schuler, aspirant postal, de Zoug, à Lucerne ; » Kuno Ulrich, aspirant postal, d'Eschenbach (Lucerne), à Lucerne.

Rectification.

Le 2me entrefilet de la page 895 plus haut doit être rédigé comme suit : Le Conseil fédéral a autorisé le bureau secondaire des péages de Durstgraben près Schaffhouse à décharger les acquits à caution pour les marchandises transitant par ce bureau.

# S T #

INSERTIONS.

Mise au concours.

Par suite de démission, la place d'intendant du dépôt fédéral de guerre à Zofingue, avec un traitement annuel de fr. 300, est à repourvoir pour le 1" juillet 1878.

Les postulants doivent s'adresser par écrit, d'ici au 20 juin, à la section administrative soussignée, qui, sur demande, donnera des explications plus précises sur les obligations de cette place. Quelques connaissances du matériel de guerre et principalement des armes à, feu portatives sont exigées.

Berne, le 6 juin 1878. [2].

Le chef de la section administrative du matériel de guerre fédéral : Steiger.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1878

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1878

Date Data Seite

985-988

Page Pagina Ref. No

10 065 018

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.