Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-712 / 100330 Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 24.03.2003­31.12.2005 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-731 / 101949 Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A 01.04.2002­03.04.2004 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-730 / 101744 Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne Frappe 3 et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-732 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 A 20.04.2003­22.04.2006 (Renouvellement/modification)

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2003-0769

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-723 / 101188 Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-729 / 101744 Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne «Planning CAF + PGN» ­ «presses 1 et 2» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

15 avril 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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